Les ordonnances 2017, une casse organisée du Code du travail au service du marché du travail et au détriment de la santé des salariés... quoi qu'il en coûte...
« De manière générale et sauf exceptions, les ordonnances ont dégradé les capacités de prise en charge de la SST par les élus du personnel dans les entreprises. »
« le seuil d’obligation de mise en place d’une CSSCT ayant été fixé à 300 salariés, contre 50 salariés pour un CHSCT, cela laisse un nombre important d’établissements ou d’entreprises sans structure spécialisée dans le traitement de ces questions ».
En 2017, les CHSCT étaient présents dans 53,1 % des entreprises de 50 à 299 salariés contre 25,8 % pour les CSSCT en 2021.
Les nouvelles entités étant moins spécialisées que les CHSCT d’auparavant, « ces questions apparaissent comme diluées au sein des CSE ou comme moins importantes et limitées aux sujets urgents ou aux obligations légales (au détriment d’une approche de fond des dossiers et de la prévention par exemple) », déplore l’étude.Le temps consacré à ces sujets est d’autant plus réduit :« Cela passe par un examen des sujets de SST en CSE souvent réduit à quatre réunions par an (le minimum légal) et sur un laps de temps d’une demi-journée, voire moins (on nous a souvent parlé de questions de SST reléguées en fin de journée de CSE). »
De plus, les activités et pratiques des CSSCT (ou CSE) en faveur de la santé au travail auraient également diminué avec la réforme de 2017. Les analyses d’accidents, les visites de site, les contacts avec des ressources extérieures (médecins du travail, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, inspection du travail, etc.) seraient beaucoup moins fréquents qu’auparavant.Ce qui conduit à davantage de distanciation entre les élus et les salariés, ainsi qu’à un éloignement des réalités du terrain ou encore une faible prise en compte de certaines problématiques à l’instar des accidents du travail, maladies professionnelles, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, organisation du travail, ou encore du management.La situation s’explique notamment par une augmentation de la charge de travail pour les membres des nouveaux comités, un manque de temps, voire la diminution du nombre d’élus.
Félicitations Pierre !