Post de Direction de la sécurité sociale

🔵 Déclaration commune CFTC PSE / SNADEOS CFTC : un appel à garantir la continuité de la Sécurité sociale : https://lnkd.in/eZQiCZU4 Pour la première fois en près de 30 ans, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) n'a pas été adopté. La Fédération Protection Sociale et Emploi (PSE) et le SNADEOS-CFTC alertent sur les conséquences graves que cette situation pourrait avoir sur la capacité de la Sécurité sociale à fonctionner normalement. Sans loi de financement pour 2025, des incertitudes majeures planent sur les ressources nécessaires pour assurer le versement des prestations sociales dues aux citoyens. ⚠️ Selon le HCFiPS, si rien n’est fait, l’Urssaf ne pourrait sans doute pas garantir les paiements des prestations après le mois de janvier. ➡️ Selon la Commission d'examen des comptes de la Sécurités sociale, même avec des artifices législatifs, le déficit pourrait atteindre fin 2025, 28 à 30 milliards d’euros. 👉 La CFTC PSE et le SNADEOS-CFTC appellent au sens des responsabilités de l’ensemble des acteurs politiques pour assurer la pérennité de notre Sécurité sociale. Créée en 1945 avec la contribution du Syndicat CFTC, la Sécurité sociale reste un pilier essentiel de la solidarité nationale. Face aux défis actuels, elle doit continuer à protéger chacun, sans distinction. École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) - UCANSS

De la nature juridique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Gabon : Spic ou Spa ? Question fortement controversée, tant en doctrine qu’en juridiction, la nature juridique de la CNSS crée une divergence d’interprétation de la part de ses contempteurs. Certains arguent que c’est un service public administratif à caractère social. Tandis que d’autres soutiennent que c’est un service public industriel et commercial. Qu’en est-il réellement de sa nature ? Il est communément acquis, selon une technique classique, que pour dénicher la nature juridique d’un établissement, il suffit juste de prendre de connaissance du texte créateur ou fondateur instituant cette structure. En l’occurrence, la CNSSG fut crée par la loi 6/75 du 27 novembre 1975 portant code de sécurité sociale en République Gabonaise. A l’intérieur de ce texte, précisément à l’article 5 alinéa 1, il en dispose que : « La gestion du régime de sécurité sociale est institué par la présente Loi et confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale appelée ci-après « La Caisse ». La Caisse organisme privé chargé de la gestion d’un service public, jouit de la personnalité civile et de l’autonomie financière et est placée sous la Tutelle de l’État ». Pis encore, l’article 22 du même texte ajoute que : « Les ressources de la Caisse sont constituées par: a) cotisations des employeurs et des travailleurs destinées au financement des différentes branches du régime de Sécurité Sociale; b) les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaires et des intérêts moratoires; c) le produit des placements de fonds suivant les règles fixées à l’article 39 de la présente Loi; d) les dons et legs; e) toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire. ».

À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale #PLFSS2025, la Cour a analysé les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. Le PLFSS comprend un ensemble de mesures en recettes et en dépenses de nature à endiguer ponctuellement l’aggravation du déficit. Pour autant, d’ici à 2028, la trajectoire financière de la sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteignant 19,9 Md€.   Lire le rapport 👇

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale Résultats 2023 • Prévisions 2024 EN SAVOIR PLUS / https://lnkd.in/eNX2PSAh La loi organique du 14 mars 2022 a instauré avec la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (LACSS) un nouveau type de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), pendant de la loi de règlement pour le budget de l’État. Le projet de loi d’approbation des comptes doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant le 1er juin de l’année suivante. Ces dispositions conduisent à anticiper le 30 mai la présentation du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de printemps. Le présent rapport couvre l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Il tient compte du programme de stabilité du 17 avril 2024 qui révise le scénario macroéconomique.  #promotiondelasanté #promotiondelasante #prévention #prevention #politiquedesante #medicosocial #essms #médicosocial #accesauxsoins #handicaps #personnesagées #jeunes #pratiquesensante #danieloberlé #danieloberle #pratiquesensanté #securitesociale

🏛️ L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a débuté ce lundi à l’Assemblée nationale. Ce texte, débattu chaque automne par le Parlement, fixe les objectifs de recettes et de dépenses des cinq branches de la Sécurité sociale : maladie, accidents du travail, famille, vieillesse et autonomie. Avec 645,4 milliards d'euros de recettes prévisionnelles pour 2025, le budget de la Sécurité sociale est deux fois plus élevé que celui de l’Etat (322,5 milliards d'euros). La situation financière de la Sécurité sociale est préoccupante : cette année encore, les déficits sociaux et la dette sociale devraient continuer à s’aggraver. Selon les prévisions du Gouvernement, le budget 2025 de la Sécurité sociale devrait être déficitaire de 16 milliards d'euros. Nous devons assumer des réformes courageuses pour réformer notre modèle social et assurer sa soutenabilité financière. #PLFSS #DirectAN #Circo9209 #BoulogneBillancourt

🌟 Bonne nouvelle en République Démocratique du Congo 🇨🇩 ! Le secteur de la sécurité sociale évolue avec des réformes importantes pour offrir une meilleure couverture sociale aux agents publics. 💼💰 #SécuritéSociale #RDC #ChangementsPositifs 🌍 Que pensez-vous de cette avancée en matière de protection sociale ? Partagez vos impressions ! 💬

Plafond de la Sécurité sociale 2025 : préconisation de la Commission des comptes de la Sécurité sociale Au vu des prévisions annoncées, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale de 1,6 % au 1er janvier 2025. La préconisation de la Commission est faite sous l’hypothèse d’une hausse de 2,8 % du SMPT prévisionnel 2024 (y compris PPV) et d’un correctif de – 1,2 % au titre du SMPT 2023 retenu initialement dans le calcul du PASS 2024. Si les conseils de la Commission sont suivis, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2025 devrait être fixé à 47 100 euros, soit un montant mensuel qui devrait être environ de 3 925 euros. Ces nouveaux montants devront toutefois être confirmés par arrêté. Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale (octobre 2024), résultats 2023, prévisions 2024 et 2025, rapport provisoire

Protection sociale : la Grande Omerta | Le nouveau film de Contribuables Associés 💰 Dépenses publiques élevées pour la protection sociale *562€ sur 1000€** d’argent public va à la protection sociale en France. Les dépenses de protection sociale de la France sont nettement plus élevées que celles de la plupart des pays européens. 📉 Déficits budgétaires et projections futures Le déficit budgétaire de la France devrait s’aggraver, nécessitant 60 milliards € pour maintenir un déficit de 5% l’année prochaine. En l’absence de réformes, les coûts croissants associés au vieillissement de la population exerceront une pression supplémentaire sur les finances publiques. 🔍 Inefficacités dans les dépenses sociales Le système bureaucratique dans le secteur de la santé entraîne des inefficacités, avec 9 % de rôles administratifs en plus qu’en Allemagne, ce qui entrave les soins aux patients. 💔 Contexte historique de la protection sociale Les origines de la protection sociale en France remontent à l’après-guerre, dans le but d’assurer les besoins fondamentaux de tous les citoyens. 👥 Perception vs réalité des services publics La population française se sent de plus en plus insatisfaite des services fournis malgré des contributions fiscales élevées. 🔄 Le rôle de la bureaucratie La surréglementation et les retards bureaucratiques compliquent l’accès aux soins de santé et aux services publics. 📊 L’augmentation de l’aide sociale et ses risques Les dépenses sociales représentent 32% du PIB, avec une part importante allant aux prestations non contributives. 🚨 Fraude et mauvaise gestion dans la sécurité sociale La fraude dans le système de sécurité sociale est un problème majeur, avec des estimations suggérant qu’elle coûte entre 4 et 6 milliards d’euros par an. 🔍 Complexité et opacité des prestations sociales Le système de prestations sociales est trop complexe, ce qui crée de la confusion chez les bénéficiaires potentiels et entraîne des inefficacités. « 1,7 milliard de combinaisons » existent pour le calcul des cotisations sociales, ce qui entraîne d’importants défis administratifs. 📉 Retraite et défis démographiques Le ratio travailleurs/retraités est en baisse, ce qui met en péril la viabilité du système de retraite. « Nous nous dirigeons vers 1,2 travailleur pour chaque retraité d’ici 2070 » - un rappel brutal de la crise imminente. ⚖️ Inégalité dans les prestations de retraite Il existe une disparité significative dans les prestations de retraite entre les secteurs, certains travailleurs du secteur public recevant des pensions beaucoup plus élevées que les travailleurs moyens. Les appels à la réforme mettent l’accent sur la nécessité d’un système plus équitable. 🔄 Nécessité de réformes structurelles « Nous devons réinventer la structure de notre modèle social pour assurer sa pérennité face aux défis économiques. »

Plafond de la Sécurité sociale 2025 : Au vu des prévisions annoncées, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale de 1,6 % au 1er janvier 2025. Si les préconisations de la Commission sont suivis, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2025 devrait être fixé à 47 100 euros, soit un montant mensuel qui devrait être environ de 3 925 euros. Ces nouveaux montants devront toutefois être confirmés par arrêté. #rh #ressourceshumaines #droitsocial #economie #paie