[Actualité LCB-FT] 📣 La douane et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont publié des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux. Ce document explicatif, sans caractère contraignant, précise les modalités de mise en œuvre de la réglementation LCB-FT pour les opérations portant sur les métaux précieux. Ces principes s'appliquent à tous les professionnels du secteur non-financier placés sous la supervision de la @direction générale des douanes et des droits indirects, dès lors qu’ils réalisent des opérations sur or et autres métaux précieux et sont particulièrement pertinents pour les négociants de pierres et métaux précieux et les numismates. Les autres catégories de professionnels peuvent s’y référer tout en les adaptant aux spécificités de leur modèle d’activité. ➡️ Pour découvrir les principes d’application sectoriel, c’est par ici : https://lnkd.in/e8HbjBUr Pour découvrir la mission LCB-FT de la douane, c'est par ici : https://lnkd.in/ej5vBJFw Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Florian Colas Banque de France
Intéressant !
Instructif !
Docteur en sciences humaines et sociales
1 moisAvec toutes mes félicitations