Post de elmehdi nitaq

Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule. La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. https://lnkd.in/eF9P6Cmx

Ce qui change au 01 Avril 2024 !!! Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024. Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

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Ma carte verte va-t-elle disparaître en 2024 ? Effectivement, votre carte verte va disparaître dès le 1er avril 2024. Par quoi est-elle remplacée ? Tout savoir sur cette nouvelle législation. A compter du 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile, aussi appelée "carte verte", disparaît pour les véhicules immatriculés. Bonne nouvelle : vous n'avez rien à faire. Les véhicules immatriculés et certains véhicules n’ayant pas d’immatriculation restent toutefois soumis à l’obligation d’assurance avec, au minimum, la souscription d’une assurance Responsabilité civile automobile. https://lnkd.in/eMRjhe_j

Infos IAS, pour mémoire, et c'est l'occasion de reprendre contact avec vos clients en Assurance auto À partir du 1er avril 2024, la carte verte d'assurance automobile ne sera plus requise pour les véhicules immatriculés en France. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une simplification administrative, où la preuve d'assurance sera désormais vérifiable via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, accessible aux forces de l'ordre, compile tous les contrats d'assurance automobile en France. Pour remplacer la carte verte, les assureurs fourniront à leurs clients un mémo obligatoire, disponible en format papier ou dématérialisé. Ce mémo contiendra des informations essentielles telles que la dénomination et l'adresse de l'assureur, le numéro de police, les noms et adresse du souscripteur, ainsi que les détails du véhicule assuré (numéro d'immatriculation, marque, modèle), la date d'effectivité de la garantie et la date de délivrance du document. Il est important de noter que ce mémo ne nécessite pas de renouvellement annuel, sauf en cas de changement d'assureur. Cette transition vers la dématérialisation marque un pas important dans la modernisation du système assurantiel en France, facilitant à la fois le contrôle des obligations d'assurance par les autorités et réduisant l'empreinte écologique associée à la production et l'envoi des cartes vertes physiques. https://lnkd.in/eS6vWYNr

Es ce que l on aura accès a ce fichier ??? La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 Publié le 13 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Crédits : Richard Villalon - stock.adobe.com Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. À partir du 1er avril, pour vérifier que vous avez bien respecté l'obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.

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🚙 La carte verte, c’est fini ! A partir du 1er avril 2024, la preuve d’assurance affichée sur le parebrise disparaitra pour de bon. Une étape dans la modernisation du système assurantiel. #CarteVerte #AssuranceAuto /!/ il existe certaines exceptions qui nécessitent de conserver la carte verte dans le véhicule pour l'assuré. Parmi les véhicules concernés, ceux circulant à Monaco, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis & Futuna.

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