Post de Elodie MAUMONT

🚔 Notation des militaires et des gendarmes : le Tribunal administratif de STRASBOURG censure une notation entachée d'erreur de faits !  Une victoire significative pour l'Adjudant R... militaire de la gendarmerie nationale et MDMH AVOCATS.🎉 👉 Retrouvez notre article et la motivation de la décision sur le blog de MDMH AVOCATS  #JusticeAdministrative #DroitMilitaire #MDMHAVOCATS #NotationDesGendarmes #BlogJuridique #droitdesmilitaires #gendarmes https://lnkd.in/ewuh5PnS

Notation des militaires et censure du tribunal administratif La notation est, pour les militaires et les gendarmes, un acte fort d'appréciation de leurs qualités, leurs compétences et leurs aptitudes. Elle est un acte important puisqu'elle sert généralement à la prise de décision en matière de promotion et d'avancement. Elle peut accélérer ou ralentir une carrière. S'il est rappelé en jurisprudence qu'elle relève du pouvoir discrétionnaire du notateur, il est également retenu que l'usage anormal de ce pouvoir peut entraîner l'irrégularité de la notation et ainsi son annulation. https://lnkd.in/esa8GHMi

💶Qu’en est-il de l’attribution d’une demi-part fiscale supplémentaire pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et leurs conjointes survivantes ? ‼️ ✔️Retrouvez une nouvelle question parlementaire et la réponse du ministère attributaire à la Une de www.droitdesmilitaires.fr, le site d'informations du droit des militaires et personnels de défense et de sécurité intérieur ▶️ article 195 du Code général des impôts ⛔carte du combattant et CPMIVG et ⁉️TRN

🔍 Droit pénal militaire : découvrez les compétences et attributions de la Section de Recherches de la gendarmerie prévôtale ⚖️ Vous vous êtes déjà demandé qui enquête sur les infractions commises à l'étranger et relevant du champ de la justice pénale militaire, comment fonctionne la justice militaire ? 🎖️🌟 Retrouvez notre article de blog suite à la publication du Décret du 8 avril 2024 en cliquant sur le lien 👉 #DroitMilitaire #JusticeMilitaire #GendarmerieNationale #droitpénal #droitpénalmilitaire #SR #prévôté #droitmilitaire #droitdesmilitaires

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Extraits choisis Les magistrats de la Cour des comptes souhaiteraient-ils que ce soient des régiments d’infanterie qui soient désormais engagés sur le territoire national pour assurer des missions relevant de la sécurité intérieure ? En outre, faut-il rappeler également le rôle de la gendarmerie en DOT ? La Cour des comptes, tout en évoquant les dernières émeutes de l’été 2023, ne prend pas suffisamment en considération l’état réel d’une France confrontée au séparatisme, aux confrontations culturelles, à la sédition de territoires, à l’émergence de réseaux criminels (notamment les narco-trafiquants) de plus en plus puissants comme l’ont évoqué récemment des magistrats marseillais. Composante d’une force armée, imprégnée d’une culture d’emploi de la force graduée et proportionnée, disposant de blindés et d’appuis aériens, la gendarmerie mobile constitue l’élément naturellement dédié à l’engagement d’envergure de haute intensité sur le territoire national. Concernant les élèves-officiers, s’il était nécessaire de bien positionner les futurs cadres de la Gendarmerie dans la haute fonction publique, il ne saurait être question qu’ils se confondent avec des cadres civils. Plus que jamais, la nation attend des officiers de Gendarmerie qu’ils soient des chefs militaires et non des copies d’énarques.

« En cas de crise, le réserviste est un citoyen augmenté » Ce 20 juin 2024, le focus thématique du point presse du Ministère des Armées était consacré à la réserve opérationnelle. Le secrétaire général de la Garde nationale, le général de division Louis-Mathieu Gaspari, a présenté les enjeux de la réserve opérationnelle et les missions de la Garde nationale créée en 2016 à la suite des attentats terroristes qui ont frappé la France. Aujourd’hui, la Garde nationale comptabilise 82 000 réservistes opérationnels, hommes et femmes, qui constituent un maillon essentiel des « forcées morales » de la Nation. Ces salariés, étudiants et enseignants réservistes sont des « citoyens augmentés » La réserve n’est rendue possible que grâce au soutien des employeurs, des collectivités et des établissements d’enseignements supérieurs. La Garde nationale développe des partenariats avec les entreprises, publiques ou privées. Une entreprise qui signe une convention devient ainsi partenaire de la Défense Nationale. #GardeNationale #RéservesOpérationnelles #FiersdeNosRéservistes #NotreDéfense François-Xavier Poisbeau https://lnkd.in/dcMbVbu9

"La Garde Nationale n'est plus une option !" Collectivités, entreprises, établissements du supérieur, ... conventionnez vous avec la Garde Nationale. Face aux menaces géopolitiques extérieures et terroristes intérieures, de guerre à - de 1500 km de nos frontières, avec un risque d'extension. 🛡 Pour maintenir vos activités économiques, sociales, culturels, de loisirs, et notre démocratie, facilité l'emploi des réservistes, et pousser à ce que vos salariés deviennent réservistes doit devenir une priorité ! 🛡Sans sécurité, pas d'activités. Que sont quelques dizaines de jours d'absences perturbant peut-être un peu votre organisation, voir même imaginons une centaine sur l'année, si votre lieux d'activités, votre économie, votre clientèle est amené à disparaître ? par une conflictualité majeure. ➡ Le meilleur moyen de s'en prémunir c'est d'avoir des forces armées et de sécurités fortes, nombreuses, équipées et entrainées, qui dissuaderont, et si besoin garantiront par la sécurité, la pérennité de votre activité. "Il faut préparer la guerre pour avoir la paix". Ce que nous proposons à l'UNOR Anjou - Association des Organisations de Réserves, c'est que chacun fasse des efforts pour une réserve : ➡ ultra réactive à très court terme, sur des engagements ultra courts, à l'image des sapeurs-pompiers volontaire 🚒 👨🚒 , pour permettre à des réservistes de quitter leur lieu de travail à l'instant du déclanchement, pour une durée ultra courte (quelques heures à 3 jours) en cas d'urgence (attentat, accident majeur, attaque cyber, ...) 🚓 👮♀ 💂♂️ . ➡ un engagement dans la durée pour 30 jours, avec un préavis de 20 jours,. ➡ et 1 mois de préavis, pour un engagement de plus de 30 jours. ➡ 📝 Nous souhaitons que les réservistes de toutes les armées, puissent bénéficier de 30 jours par an minimum (soit 2,5 jours par mois) de libération de l'employeur, et avec un effort partagé par le réserviste avec 30 jours par an sur le temps de repos (WE ou RTT), pour au minimal atteindre 60 jours d'emploi par an. Nombre de missions ont de plus en plus de difficultés à être pourvues, et les délais sont de plus en plus courts. Des mesures fiscales de compensations pourraient être prises pour les collectivités, l'état, et les entreprises (validation en temps de formation militaire / obligation de formation / CPF ) pour atteindre ces objectifs. Actuellement, les réservistes peuvent effectués 10 jours par an. Insuffisant pour l'emploi des ab initio qui assurent le lien armées nations et sont les garants de notre démocratie. --- #ChangeonsdeMatrice #DefenseGlobale #Réserve #ForcesMorales #CPF #CEGN #REDS #REDS49 #RSE #MEDEF Mouvement des Entreprises de France #CLD MEDEF Anjou MEDEF Pays de la Loire #RH #RSE --- Philippe Bolo Stella Dupont Anne-Laure BLIN François GERNIGON Laetitia Saint-Paul Denis Masséglia Nicole Dubré-Chirat Grégory BLANC Emmanuel CAPUS Corinne Bourcier Stéphane Piednoir Thomas Gassilloud ---

Exact, la défense n'est pas une option mais une obligation dans un monde instable et dangereux. La défense de la nation passe avant tout par la cohésion et l'organisation de la Nation. La Garde nationale permet, en ce sens, de développer ce principe ancestral qui a constitué tous les empires, royaumes, nations ou cités. L'athénien Thucydide ne se trompait pas lorsqu'il disait au IVe avant JC (au cours de la guerre du Péloponnèse) : "La force de la cité ne réside ni dans ses remparts, ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens. " Au XIXe siècle, dans l'Art de la guerre, l'officier français Jomini poursuit ce principe en appuyant l'importance pour la pérennité d'une nation de disposer d'une politique militaire stable et concrète : « Un des points les plus importants de la politique militaire d’un Etat est celui qui concerne les institutions qui régissent son armée […]. Douze conditions essentielles concourent à la perfection d’une armée : la première c’est d’avoir un bon système de recrutement ; la deuxième, une bonne formation ; la troisième, un système de réserves nationales bien organisé. » Aujourd'hui, est-ce que ces trois premières conditions sont assemblées ? Si les volontés sont nombreuses - à commencer par celle des militaires - il semblerait qu'à plus grande échelle (dans la société politique et économique, sans parler des fractures sociales contemporaines) le travail doit continuer à être mené afin de #faireface aux enjeux futurs.

Résiliation ordinaire des rapports de service d'un lieutenant-colonel qui n'a pas annoncé, puis pas correctement, d'importantes activités accessoires. Violation de l'obligation de fidélité. ⚖ 👨⚖️ ⚖ #droitdutravail #fonctionpublique #rh #10al3LPers #résiliation #activitésaccessoires #droitdutravailensuisse