Publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n° 24/42 du 18 octobre 2024 de la décision de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) du 24 septembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’Indication Géographique « Couteau de Laguiole".
Epilogue de la lutte à couteaux tirés ayant opposé pendant des années les couteliers de Thiers et les couteliers de l’Aveyron.
On se souvient de l’annulation par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 11 juillet 2024 de la précédente décision de l'INPI homologuant l'Indication géographique d'un produit industriel ou artisanal (IGPIA) Couteau Laguiole, au coeur d'une bataille juridique depuis plusieurs années entre les couteliers de Thiers et les couteliers de l'Aveyron.
Deux demandes d'homologation avaient été déposées, l'une acceptée en 2022 par l'INPI (celle des couteliers de Thiers, englobant une zone géographique dépassant largement le village de Laguiole), l'autre refusée en 2022 également par l'INPI (celle des couteliers de l'Aveyron, bien plus limitée géographiquement).
Les deux décisions de l'INPI avaient été annulées par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans 2 arrêts du 11 juillet 2024.
S'agissant de l'annulation de l'IG des couteliers de Thiers, la Cour soulignait : "Cette désignation ambiguë constitue une source d'incertitude pour le consommateur qui ne pourra immédiatement identifier le produit comme provenant du lieu géographique associé".
Le refus d'homologation des couteliers de l'Aveyron était également annulé.
La voie était donc ouverte pour la nouvelle homologation de l’IG par l’INPI au bénéfice du Syndicat des Fabricants Aveyronnais du Couteau de Laguiole, ce qui est désormais chose faite.
Photo Clément Alet/ FTV
Assistante de Direction - Chargée de Communication et formation
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