J-2 avant notre #webinairejuridique du 23 mai "Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ?". 👉 Avec Sabrina Dougados avocate associée chez Littler France nous répondrons à vos questions sur l’encadrement du recours à la sous-traitance en formation. Animé par Aurélia Bollé déléguée générale du #fffod 👉 Inscriptions : https://lnkd.in/ekubKGn7 #formpro #digitallearning
Post de FFFOD / Forum des acteurs de la formation digitale
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📹 Veille Légale et Réglementaire (Qualiopi Ind. 23) - Webinaire : "Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ?" Jeudi 23 Mai, de 11h30 à 12h30 🔎 Le gouvernement a publié un décret en date du 28/12/23 pour encadrer le recours à la sous-traitance des organismes de formation dans le cadre du CPF. Pour les OF proposant des dispositifs multimodaux, les conditions d’encadrement soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur l’assistance pédagogique et l’accompagnement. Alors, pour y voir plus clair, le FFFOD / Forum des acteurs de la formation digitale vous propose un webinaire pendant lequel ils répondront à ces questions 💡 Ce webinaire sera animé par Aurélia Bollé, déléguée générale du FFFOD, en compagnie de Loïc Tournedouet, Directeur de projet à l’AFPA, et Sabrina Dougados, Littler France. Pour voir toutes les informations et vous inscrire dès maintenant, c'est ici ⬇️ https://lnkd.in/ekubKGn7 ▫️▫️▫️ Si vous êtes déjà clients de notre solution 100% conforme Qualiopi, pensez à enregistrer ce visionnage dans votre Padex 😉 Et notez les actions et les preuves d'exploitation. #VeilleFormation #Qualiopi #FormationProfessionnelle
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#veillereglementaire 🚨 Notre partenaire Veille Formation nous informe d'un webinaire le 23 mai à 11h30 sur la sous-traitance dans les formations digitales. Si vous êtes concernés, inscrivez-vous ! #organismedeformation #digitallearning #soustraitance #veillereglementaire #formationprofessionnelle
📹 Veille Légale et Réglementaire (Qualiopi Ind. 23) - Webinaire : "Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ?" Jeudi 23 Mai, de 11h30 à 12h30 🔎 Le gouvernement a publié un décret en date du 28/12/23 pour encadrer le recours à la sous-traitance des organismes de formation dans le cadre du CPF. Pour les OF proposant des dispositifs multimodaux, les conditions d’encadrement soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur l’assistance pédagogique et l’accompagnement. Alors, pour y voir plus clair, le FFFOD / Forum des acteurs de la formation digitale vous propose un webinaire pendant lequel ils répondront à ces questions 💡 Ce webinaire sera animé par Aurélia Bollé, déléguée générale du FFFOD, en compagnie de Loïc Tournedouet, Directeur de projet à l’AFPA, et Sabrina Dougados, Littler France. Pour voir toutes les informations et vous inscrire dès maintenant, c'est ici ⬇️ https://lnkd.in/ekubKGn7 ▫️▫️▫️ Si vous êtes déjà clients de notre solution 100% conforme Qualiopi, pensez à enregistrer ce visionnage dans votre Padex 😉 Et notez les actions et les preuves d'exploitation. #VeilleFormation #Qualiopi #FormationProfessionnelle
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[🔎Veille] Zoom sur les dernières parutions sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles La Documentation de Centre Inffo sélectionne pour vous les nouveautés sur l’apprentissage, la formation et l’orientation professionnelles Cette semaine notamment : – Les maires veulent exercer leur droit à la formation – Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle – Édition 2023 ✅ Lire la suite sur le site de Centre Inffo =>
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N'oubliez pas de vous inscrire pour notre dernier webinaire de la saison. Découvrez en plus sur le harcèlement psychologique en milieu de travail et sur les violences sexuelles. Me Bruno-Pierre Allard, avocat, cria et enquêteur en milieu de travail vous partagera ses connaissances et expériences. Au plaisir de vous voir en grand nombre!
[webinaire gratuit] Nous terminons notre saison des webinaires du dernier jeudi du mois avec une présentation de Me Bruno-Pierre Allard avocat et cria chez CHABOT avocats. Me Allard spécialise sa pratique dans les interventions en milieu de travail et notamment à titre d'enquêteur. Le webinaire de Me Allard s'adresse à tous les praticiens du droit et/ou en relations de travail qui souhaitent comprendre les plus récentes modifications législatives en matière de harcèlement psychologique et de violence sexuelle. ----------------------------- NotaBene Légal organise chaque dernier jeudi du mois des webinaires gratuits sur différents sujets: droit substantif, pratique juridique ou technologie de l'information. Les inscriptions sont nécessaires et un certificat de participation vous sera émis. https://lnkd.in/e2gR2btb
Événements | Notabene Legal
notabenelegal.com
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[#URGENT] Enseignement supérieur privé lucratif : une mission parlementaire fait 22 recommandations pour réguler le secteur La mission parlementaire portant sur l’enseignement supérieur privé lucratif a formulé 22 recommandations pour une régulation du secteur, dans un rapport examiné à l’Assemblée nationale, le 10 avril 2024. Parmi ces recommandations : élaborer "une cartographie" des formations, clarifier les appellations des cursus, simplifier les informations sur Parcoursup et mettre en place une "carte d’identité obligatoire des formations". Le rapport se focalise aussi sur le contrôle de la qualité pédagogique, avec la création d’un nouveau label. Toutefois, "un label seul ne permettra pas de réguler le système". 🔒 Pour découvrir AEF info, bénéficiez gratuitement d'une période de découverte et sans engagement pendant 1 mois. Faites la demande ! ⏱️ 8 min de lecture ✒️ Par Julie Lanique #enseignementsup #supérieur #cursus #insertion
Enseignement supérieur privé lucratif : une mission parlementaire fait...
aefinfo.fr
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⚠ Publication de l’arrêté fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : MJPM » de la licence professionnelle ⚠ De nouveau, la FNMJI tient à rappeler que la création d’une licence professionnelle va à l’encontre de la réalité du terrain et des compétences exigées d’un MJPM ! Nous n’avons jamais cessé de le répéter aux pouvoirs publics : la majorité des acteurs de la PJM sont unanimes quant au niveau requis pour exercer cette profession, à savoir un diplôme type Master ou équivalent Bac + 4. L’arrêté fixant les référentiels de formation et d’évaluation de la nouvelle licence professionnelle représentent pour l’ensemble de la profession une déception supplémentaire. La FNMJI regrette que : ▶ la notion d'accompagnement de la personne protégée vulnérable ne soit pas définie dans l'arrêté, conformément à la définition nationale, consensuelle et retenue au sein des "Repères pour une réflexion éthique" alors qu'elle fait l'objet d'un point d'enseignement, ▶ les contours et limites de l’intervention du MJPM ne représentent qu’une part minime du socle 1 de la formation, dédié à la « la protection juridique de la personne vulnérable » ; ▶ l’évaluation de la formation repose sur chaque établissement accrédité, ce qui pourrait entrainer un manque d’homogénéité dans la formation des MJPM. L’entrée en vigueur de la licence professionnelle ne constitue pas un élément supplémentaire dans l’attractivité de notre profession. 🔴 A vos côtés, la FNMJI continuera de porter la voix des MJPMi sur des thématiques qui pourraient réellement changer notre quotidien, telle que la rémunération ! 🔴 Pour consulter l'arrêté : https://lnkd.in/gcVq-jG7 #FNMJI #MJPM #PJM #MJPMI
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Consultant|Jeune Chercheur en Éducation| Ingénierie, Expertise & Gestion de projets| Coopération internationale en éducation & formation| Coaching professionnel & Littératies Universitaires|Ingénieur de Formation.
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Expert numérique, AMUE - Chercheur associé MICA - Membre du Haut Conseil du DPC / Digital expert, AMUE - MICA associate researcher - Member of the CPD High Council
#recherche Participez à mon enquête par questionnaire sur la #TransfoNumDuSup des #LMS ! Conception et reconception d'un dispositif de formation avec des ressources ou activités en ligne. 5 min suffisent. 👥📊 RT apprécié. https://lnkd.in/eHrWKDM8
Conception et reconception d'un dispositif de formation avec des ressources ou activités en ligne (pratique enseignante)
framaforms.org
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[✔ Actu] Le sous-traitant, un organisme de formation qui s'ignore. 🔵 Lisez l'analyse de Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, qui livre un décryptage fondé sur l'examen de deux lois clés datant respectivement de 1975 et de 2002. ✅ A lire dans la rubrique « Droit de la formation » du site de Centre Inffo 👉 https://lnkd.in/eAQMygYj #Formpro #Formationprofessionnelle #Droitformation
Clause de résiliation d'un contrat : le juge peut en contrôler l'application - Centre Inffo
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💡 Objectifs de ces mesures sur la sous-traitance en #formation : 👉 Rendre les organismes de formation transparents et responsables de la qualité de leurs sous-traitants, en les déclarant à la Caisse des Dépôts ; 👉 Mettre fin au "portage #Qualiopi " 👉 Préciser et renforcer les critères que doivent remplir les organismes pour être référencés sur la plateforme 💡 Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2024 pour les nouveaux contrats conclus à compter de cette date afin que les organismes de formation puissent réaliser les démarches nécessaires. C2RP Centre Inffo Sandrine Baslé #formationprofessionnelle #formpro #cpf
Consultante, dirigeante de Qualiview Conseil, spécialiste de la #formationprofessionnelle : #conseil #marketing #juriste #Qualiopi #RNCP #RS🇬🇧 🇪🇸
🔔 Sous-traitance en #formation : C2RP partage un riche dossier de Centre Inffo sur les mesures d'encadrement de la sous-traitance en formation, qui sont entrées en vigueur depuis le 1er avril Extraits du décret du 28 décembre 2023 : "Le contrat de sous-traitance est conclu par écrit entre le prestataire référencé et un sous-traitant. Le contrat mentionné au premier alinéa précise les missions exercées au titre de l’intervention confiée, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l’action, sa durée, la période de réalisation ainsi que le montant de la prestation. Le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter l’exécution de l’action qui lui a été confiée." 👉 L'action sous-traitée doit faire l'objet d'un contrat la détaillant et elle ne pourra pas elle-même faire l’objet d’une nouvelle sous-traitance. "Le sous-traitant ne peut se voir confier l’exécution d’une action au titre du présent chapitre, s’il fait lui-même l’objet d’un déréférencement temporaire." 👉 La réalisation de la prestation devra être confiée à un organisme de formation qui ne fait pas l’objet d’une mesure de sanction de déréférencement par la Caisse des Dépôts. "Le prestataire mentionné au premier alinéa du présent article peut sous-traiter l’exécution d’actions dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage de son chiffre d’affaires. Ce plafond est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle à un niveau garantissant la capacité du prestataire à exercer une activité de formation." 👉 Les prestataires référencés sur la plateforme Mon compte Formation ne pourront pas réaliser plus de 80 % de leur chiffre d’affaires à ce titre en recourant à la sous-traitance (plafond défini par l'arrêté du 3 janvier 2024). 💡 #Qualiopi : sur les actions mises en œuvre pour le compte d’un autre organisme de formation, la vérification des indicateurs auprès de l’organisme sous-traitant audité sera effectuée en fonction des missions qui lui ont été confiées. Les sous-traitants d’organismes de formation proposant des actions de développement des compétences éligibles au #CPF sont tenus de détenir une certification Qualiopi. Par exception, cette mesure ne s’applique pas aux sous-traitants relevant du régime du micro-social et qui réalise un chiffre d’affaire annuel inférieur à 77 700 euros. Dans le cas d'un #CFA , seul le CFA doit disposer de la certification qualité. S’il fait appel à un sous-traitant, celui-ci n’est pas obligé d’être certifié mais le CFA doit s’assurer qu’il respecte les critères qualité. En effet, l’indicateur n° 27 du référentiel national qualité précise que lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au référentiel. #formationprofessionnelle #formpro QUALIVIEW CONSEIL
Les mesures d’encadrement de la sous-traitance entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024
c2rp.fr
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La formation des professionnels est un exercice délicat entre : - apport des éléments concrets demandés ; - limitation au nécessaire du théorique ; - animation d'un collectif éphémère. A chaque formation, le défi est à relever. Ces défis furent nombreux au 1er semestre : - Comprendre et mettre en œuvre les missions du #DPO ; - Connaître les #clausesdata des marchés publics ; - Maîtriser le régime juridique des #MAPA ; - Les #accordscadres ; - Définir et prévenir les #conflitsdintérêts ; - Rédiger les permissions de voirie ; - Comprendre le #codedelacommandepublique ; - Identifier et accomplir les missions du #référentLaïcité ; - Les droits et obligations du #fonctionnaire ; - Maîtriser le cadre juridique de l'#enquêteadministrative ; - La gestion du domaine public ou privé ; - Concevoir une veille juridique. La satisfaction est d'autant plus grande quand le but est atteint ! ⤵️ 👉 Intéressé par l'une de ces formations ? Retrouvez-les dans les catalogues de mes partenaires (not. Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), CNFCE, Cegos France), ou adressez-moi un mp.
