Post de Fincley consulting

Reminder : Le nouveau questionnaire Questionnaire de Lutte anti-Blanchiment (QLB), c'est pour le 31 mars! Dans le cadre des obligations de reporting en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment mis à jour son Questionnaire de Lutte anti-Blanchiment (QLB). Les modifications apportées au QLB ne touchent pas à sa structure fondamentale, mais introduisent de nouveaux tableaux et filtres pour mieux orienter les répondants. Les nouvelles questions du QLB requièrent également un format de réponses inédit, incluant des évaluations auto-critiques du dispositif LCB-FT par les assujettis. Ces évaluations, concentrées sur le contrôle interne du dispositif, utilisent une échelle de notation de 1 à 4 pour refléter le degré de mise en œuvre des procédures. Etes-vous prêts? ⬇ #QLB #LCBFT Cabinet Actuelia - Cabinet d'Actuariat

#LBCFT #AssujettisLBCFT #LALABFACILE Bienvenue sur notre page dédiée à la sensibilisation et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous fournissons des informations, des actualités et des meilleures pratiques pour les professionnels du secteur financier, juridique et réglementaire. Notre mission est d'aider les entreprises à renforcer leur conformité en matière de régulation financière, tout en promouvant l'éthique et la transparence dans les affaires. Nous abordons les enjeux clés de la gestion des risques, la transparence des bénéficiaires effectifs, et la mise en place de contrôles efficaces pour prévenir les activités illicites. 🌍 Thématiques abordées : Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (LAB/FT) Conformité réglementaire Transparence des propriétaires bénéficiaires Meilleures pratiques en gestion des risques Innovation en matière de compliance 📊 Pour qui ? Cette page s'adresse aux experts en conformité, régulateurs, avocats, consultants et professionnels du secteur financier qui souhaitent rester informés des évolutions réglementaires et améliorer leurs pratiques pour prévenir la criminalité financière. Suivez-nous pour des articles exclusifs, des mises à jour légales et des conseils pratiques qui vous aideront à être à jour avec les dernières tendances de la conformité.

Le nouveau Questionnaire Anti-Blanchiment (#QLB), à soumettre au 31 mars prochain par les institutions financières, permettra à l’#ACPR de mieux apprécier leur #conformité réglementaire et l’efficacité de leur dispositif de #LCBFT avec notamment, un nouveau format de réponses attendu. Pour plus de détails, découvrez l’analyse menée par Charles Moussette, Sophie Schwartz et Audrey Dorso au sein du #ConseilAssurance de #Mazars.

Le nouveau Questionnaire Anti-Blanchiment (#QLB), à soumettre au 31 mars prochain par les institutions financières, permettra à l’#ACPR de mieux apprécier leur #conformité réglementaire et l’efficacité de leur dispositif de #LCBFT avec notamment, un nouveau format de réponses attendu. Pour plus de détails, découvrez l’analyse menée par Charles Moussette, Sophie Schwartz et moi même Audrey Dorso au sein du #ConseilAssurance de #Mazars.

📢 Nouvelle Sanction de l'ACPR Une nouvelle sanction a été prononcée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'encontre de la BRED. Cette décision met en lumière l'importance de la conformité aux régulations financières. L'ACPR a relevé des manquements dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, exigeant des mesures correctives immédiates. Cela rappelle à tous les acteurs du secteur financier (ou autres assujettis) la nécessité de maintenir une vigilance constante et de renforcer les systèmes de contrôle internes. Consultez les détails de cette décision dans le fichier joint, et très rapidement l'analyse éclairée sur le blog de AP Solutions IO Restons engagés envers l'excellence et la conformité. #ACPR #Conformité #Régulation #regtech

France ✅La Direction LCB-FT de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené en 2022 une revue thématique sur les dispositifs automatisés utilisés par les organismes financiers placés sous le contrôle de l’autorité pour la mise en œuvre de leurs obligations de surveillance des opérations au regard de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). ✅L’objectif de cette revue est de dresser un état des lieux du fonctionnement et des performances des outils de surveillance des opérations sous revue. Le document ne se prononce pas sur la conformité à la réglementation des pratiques décrites. L’ACPR envisage, en collaboration avec Tracfin, d’élaborer des lignes directrices sur ce thème, qui feront l’objet d’une concertation préalable à leur adoption au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, instituée par l’ACPR en application de l’article L. 612-14 du code monétaire et financier. 🛎️Procédure : Une procédure sur le dispositif automatisé de surveillance des opérations en matière de LCB-FT est généralement mise en place par les organismes financiers. 🛎️Contrôle interne : Des #contrôles (#Automatisés ou manuels) sont généralement instaurés par les organismes financiers à une fréquence définie afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’outil. 🛎️Liste pays : La dernière liste à jour des pays à #risque est généralement utilisée par les organismes financiers dans leur dispositif automatisé de surveillance des opérations en matière de LCB-FT. ✅Malgré l’automatisation de la surveillance des opérations en matière de LCB-FT, la surveillance humaine reste cruciale.

Rejoignez-nous au prochain webinaire Flaminem #LCBFT qui sera animé par nos invités experts Emmanuel Cohen et Daniel Renassia, fondateurs de la Maison de la Compliance.

L'AMF actualise sa position sur les facteurs de risque avec une nouvelle position qui prends en compte deux orientations de l'EBA (31 Mars 2023) , visant "en particulier à limiter les pratiques d’atténuation du risque via l’exclusion de certaines typologies de clients" . Ces orientations précisent les politiques, procédures et contrôles que les établissements doivent mettre en place pour atténuer et gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ils devraient notamment : "-établir une distinction entre les risques associés à une catégorie particulière de clients et les risques associés à des clients individuels appartenant à cette catégorie ; -et veiller à ce que la mise en œuvre de leurs politiques, procédures et contrôles n’entraîne pas le refus général ou la cessation des relations d’affaires avec des catégories entières de clients évalués comme présentant un risque BC/FT plus élevé" #facteursderisques #LCBFT #AML #cartographie POSITION AMF DOC-2024-02 https://lnkd.in/ecV53KiK 

[Exiom décrypte] ⚖️En début d’année, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un communiqué de presse dévoilant son programme de travail pour 2024. Parmi ses priorités, figure la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, un enjeu crucial pour préserver la stabilité et la solidité du système financier français face aux menaces croissantes. Découvrez notre synthèse sur les éléments d’un contrôle sur place d’une entité par l’ACPR, les principaux griefs relevés en 2023 et 2024 à l’encontre des sociétés sanctionnées pour manquement aux obligations LCB-FT et les perspectives de l’ACPR en matière de LCB-FT pour l’année 2024. Vanessa Matillon Ilona LE CLEAC'H #ACPR #LCBFT #Sanctions #Exiom #Exiompartners

💡 Treezor, un acteur majeur du Banking-as-a-Service en France, a été sanctionné par l'ACPR pour des manquements graves dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ? La commission des sanctions de l'ACPR a infligé à Treezor une amende d'un million d'euros et un blâme. Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire ouverte fin 2022, révélant six griefs dont cinq ont été jugés fondés. Parmi les manquements relevés, Treezor n'a pas respecté l'obligation de vigilance constante et son dispositif de surveillance des opérations était jugé insuffisant. En dépit de ces manquements, Treezor a entrepris des actions de remédiation importantes et continue son développement. La décision de sanction sera publiée nominativement au registre de l'ACPR pendant cinq ans, malgré les objections de Treezor concernant le risque réputationnel. #SanctionsACPR #DroitPénal https://lnkd.in/eG8P5Hvv