Post de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés - ANTS

👏 Rendre l’immatriculation plus performante au service de la sécurité et de la mobilité durable ? C'est l'ambition de la refonte du Système d'immatriculation des véhicules qui est entrée dans sa phase de réalisation depuis octobre 2023. 🤝 Afin d'accompagner cette évolution, la délégation à la sécurité routière en charge du SIV a réuni le 21 juin dernier, en liaison avec France Titres - Agence nationale des titres sécurisés - ANTS , maitre d’œuvre, les représentants des plus de 40 000 partenaires publics et privés du SIV, tous horizons confondus (professionnels habilités, CERT et préfectures, forces de l’ordre, etc.) pour partager un point de situation sur ce grand chantier et présenter les travaux communs à conduire dans les mois à venir, notamment en termes de modernisation des API avec les partenaires et de modernisation des processus et des outils. 💡 D'ailleurs le saviez-vous ? le SIV c’est plus de 72 millions de consultations en 2023, 11 millions de "cartes grises" délivrées chaque année, 2 millions de contacts usagers pris en charge par le Centre de Contact Citoyen (CCC), 170 interfaces avec des systèmes d'informations (SI) partenaires et plus de 5,2 millions de lignes de code aujourd'hui !

🚨 Alerte sur la fin des caméras piétons au 1er octobre 2024 Le GART et l’UTPF - Union des Transports Publics et Ferroviaires regrettent profondément que l’État n’ait pas veillé au maintien de l’usage des caméras piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire. À compter du 1er octobre 2024, le matériel ne pourra plus être utilisé. L’efficacité de ce système est pourtant reconnue par tous. Cette absence de suivi est particulièrement préoccupante pour la sûreté des agents de contrôle mais également pour celle des usagers. Le GART et l’UTPF demandent aux nouveaux ministres, Bruno Retailleau, pour l’Intérieur, et François DUROVRAY, pour les Transports, de tout faire pour éviter l’interruption de ce dispositif au 1er octobre 2024 et en garantir la pérennisation à long terme en inscrivant au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, initiée par le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe TABAROT. ▶ urlr.me/QW28T #Réaction #Sûreté #CaméraPiétons #Transport Valérie Pécresse / Grégoire de Lasteyrie / Île-de-France Mobilités / Bruno Bernard / Jean-Charles KOHLHAAS / SYTRAL Mobilités / Johanna Rolland / Carole Delga / Groupe SNCF / RATPgroup / Transdev / Groupe Keolis / Fnaut - La voix des usagers

Depuis longtemps déjà il était question de réglementer, en un « Code » de la route, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de prendre toutes mesures propres à assurer la conservation de notre réseau routier. En adoptant le décret du 27 mai 1921 abordant les questions de gabarit, éclairage, vitesse des véhicules ; en déterminant notamment les modalités de croisement et stationnement ; en réaffirmant la nécessité d’obtenir un certificat de capacité pour être autorisé à circuler, le gouvernement de l’époque entendait concilier les droits respectifs des usagers de la route et fixer judicieusement leurs obligations.

Sécurité privée/ vraiment intéressant.., Le décret du 27 février paru le 29 au JO ouvre, à titre expérimental, et pour deux ans, le statut de véhicule d’intérêt général prioritaire ( de l’article R 432-1 du code de la route)aux véhicules du service interne de sécurité de la RATP (donc de sécurité privée) dans le cadre des procédures de cyno- détection. Il s’agit donc des mêmes prérogatives routières que celles accordées aux pompiers, au Samu, à la police et à la gendarmerie…

𝗧𝗮𝘅𝗶𝘀 / 𝗩𝗧𝗖 ? 𝗘𝗻𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗶𝗲́𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗱𝗲𝘀 𝗡𝗔𝗙 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗰𝘁𝘀 ! Retour sur la réunion avec les services de la DGE à Bercy : en 2025, le métier de taxi et l'activité de VTC bénéficieront de codes NAF distincts, marquant une étape importante vers une meilleure reconnaissance de nos spécificités ! Abonnez-vous pour ne rien rater de l’actualité 🔔

*SEANCE DE TRAVAIL ENTRE LE DG/CNSR ET LE CTB * Sur invitation du Directeur du Centre National de Sécurité (CNSR), ADOUKONOU Aubin, une délégation du Collectif des confédérations des transports de marchandises du Bénin (CTB) conduite par le président ALITONOU E. Mohamed, a pris part à une séance de travail ce mercredi 14 février au siège du CNSR à Ekpè, Pk 13 route de Porto-Novo. A l’occasion de cette rencontre d’échanges et de partage des enjeux prioritaires de sécurité routière portés par le CNSR et la chaine des acteurs de la sécurité routière, les points suivants ont été abordés: - la collaboration du CTB avec le CNSR ; - la question de l’actualisation de la réglementation routière et des innovations qu’elle comporte ; - la problématique de l’usage irrégulier des dispositifs d’éclairage sur véhicule. Sur le premier point, le CTB a émis le vœu d’une plus grande implication dans la mise en œuvre opérationnelle des actions initiées par le CNSR en vue de l'information, l'éducation et de la communication à l’intention des acteurs du transport routier de marchandises. Ils ont également souhaité que le CNSR fasse bénéficier à leurs conducteurs, ses séances de renforcement de capacités périodiquement organisées au profit des conducteurs de véhicules administratifs et autres acteurs du transport public de voyageurs. En réponse à cette préoccupation qualifiée de légitime par le D/CNSR, l’autorité a d’abord rappelé les nombreuses initiatives menées à leur endroit en matière de sensibilisation avant de s’engager à faire organiser dès la fin du premier trimestre 2024, une vague de recyclages assortie d’attestations au profit des conducteurs poids lourds de marchandises. Il a rappelé que cette action a d’ailleurs été prévue au PTA du CNSR dans une démarche d’anticipation sur les risques routiers impliquant cette catégorie de conducteurs. S’agissant de l’actualisation de l’arsenal législatif et règlementaire en matière de circulation routière, le D/CNSR et ses collaborateurs ont fait la genèse du problème, rappelé les nécessités attachées à l’actualisation de l’arrêté général de 1956 portant réglementation des voies ouvertes à la circulation publique, avant d’insister sur l’obligation incombant à tout Etat moderne de règlementer des matières aussi fluctuantes comme celles de la vitesse, de l’alcool au volant, de l’usage des dispositifs de sécurité passive (casque, ceinture de sécurité, système de retenue pour enfant, l’éducation routière en milieu scolaire et extrascolaire) etc.. Quant à l’ultime sujet se rapportant aux dispositifs d’éclairage des véhicules, le Directeur du CNSR a rappelé les motivations à l’origine de la campagne intensément réitérée par le CNSR à ce sujet depuis quelques années. Ces motivations dira-t-il procèdent de l’usage anormal du système d’éclairage sur les véhicules et de accidents de la circulation. Aude ces explications, les préoccupations du CTB en lien avec l’état de mise en œuvre par le Bénin de la Directive 12

Rocambolesque boulette qui devrait occuper dès cette semaine le nouveau ministre délégué aux transports, François Durovray, président LR du conseil départemental de l’Essonne. En 2019, dans le cadre de la loi orientation des mobilités, il est décidé, sur la proposition du sénateur Philippe Tabarot, d’équiper les agents volontaires de ce dispositif, soit une caméra portée sur le torse qui capte son et image. La caméra-piéton était jusqu'alors l'apanage des agents de police, des militaires de la gendarmerie ou des policiers municipaux. Les débuts sont délicats, le personnel navigant inquiet, aussi est-il décidé de lancer l’expérimentation, en juillet 2020, pour quatre années. La SNCF équipe ainsi 3000 de ses agents. En doter les contrôleurs n’a pas posé de difficultés, cette catégorie de personnel étant assermentée, en revanche pour les agents du sol, sur la base du volontariat, la direction de la SNCF dut organiser leur assermentation devant les tribunaux. Machinerie lourde. Des résultats concluants Quatre ans plus tard, les résultats de l’expérience sont concluants : 96 % des agents volontaires souhaitent la pérennisation du dispositif, et selon ce même sondage interne à la SNCF, 95 % des déclenchements ont "permis d’apaiser ou contenir les situations conflictuelles". 85 % des agents estiment en outre que "la caméra-piéton a permis d’éviter un outrage ou une agression". La direction de la sûreté de la SNCF estime en outre que mille accidents du travail et 650 arrêts maladie ont ainsi pu être évités. Confortés par ces résultats, SNCF et RATP décident de pérenniser l’utilisation, elles mandatent l’UTPF, l’Union des transports publics et ferroviaires, de porter le sujet à l’Assemblée nationale. Seulement, la dissolution de l’Assemblée ayant depuis juin interrompu totalement les travaux parlementaires, aucun législateur ne fut en mesure de statuer durant l’été sur la suite légale à donner à cette expérimentation. Lundi 23 septembre, la direction de SNCF Voyageurs apprend devoir suspendre dès la fin de la semaine le port des caméras-piétons. Elle espère que d’ici janvier 2025 la mesure sera votée. En attendant, les milliers d’agents des transports publics n’ont plus l’usage de leur caméra-piéton. https://lnkd.in/ekRm_Ba4 Groupe SNCF Sûreté Ferroviaire RATPgroup UTPF - Union des Transports Publics et Ferroviaires

📝 Modification du programme des épreuves d’examens d’accès aux métiers des Transports Publics Particuliers de Personnes 📢 Le Journal Officiel a publié l’arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d’accès aux métiers des Transports Publics Particuliers de Personnes. ➡ L’arrêté, modifié et entré en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024, incorpore au début de la phrase « réglementation du transport public particulier de personnes » les termes « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ». 🚘 🚖 Cette modification s’inscrit dans le contexte de la réforme des métiers de conducteur de VTC et de taxi. #OTRENews #VTC #Taxi #T3P #JournalOfficiel #TransportPublicParticulierdePersonnes

L'expérimentation de la circulation interfile des deux et trois roues motorisés, prolongée jusqu'à fin 2024, pose des questions importantes sur la sécurité routière et l'aménagement urbain. 🧐 Cette pratique, évaluée par le CEREMA, vise à déterminer si elle peut être intégrée de manière permanente dans le code de la route français tout en garantissant la sécurité des usagers. Les conditions strictes imposées, telles que la limitation de vitesse à 50 km/h et l'interdiction de forcer le passage, sont destinées à minimiser les risques d'accidents. Cette expérimentation, autorisée dans 21 départements français, pourrait influencer les futures politiques de mobilité en offrant des solutions pour fluidifier le trafic et réduire les embouteillages. 🚦 Le rapport final du CEREMA, attendu fin 2024, sera déterminant pour décider de l'avenir de cette pratique en France. En attendant, la circulation interfile se poursuit dans les départements concernés, sous des conditions strictes pour assurer la sécurité de tous. #SécuritéRoutière #Mobilité #CirculationInterfile

Ce dispositif est en effet reconnu comme indispensable : en 1er lieu cela fait baisser de manière significative les comportements agressifs envers les agents Contrôle et/ou Interventions, leur sécurité étant primordiale. En 2eme lieu cela permet une collaboration bénéfique avec les Forces de l'Ordre lors d'agressions ou incidents entre clients lorsque le personnel Contrôle et/ou Interventions est présent. En 3eme lieu son usage pédagogique permet de garantir les bonnes pratiques de la part des différents intervenants. Il semble donc incompréhensible qu'il puisse y avoir une rupture dans son utilisation, juste par le fait que le renouvellement de cette expérimentation fructueuse n'a pas pu être voté car il n'y avait personne pour le faire. La sécurité de tous doit pourtant être une priorité ! Espérons que ce vide va être corrigé dans les temps.