🚨 DPE G non louable au 1er janvier ? infos/intox, où en est-on ?
Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G étaient censés être interdits à la location.
Mais une nouvelle proposition vise à assouplir ces règles, en précisant notamment qu'un locataire déjà présent dans un logement classé G pourra rester si le contrat de location est renouvelé ou reconduit.
En gros, l'interdiction de location s'appliquerait seulement aux nouveaux contrats, et non aux contrats déjà en cours.
Cette proposition de loi, soutenue par la ministre du Logement, Valérie Létard, et présentée par le député Bastien Marchive, prévoit également de prendre en compte la "diligence" des propriétaires.
Si un propriétaire s'est heurté à des obstacles techniques ou administratifs, l'interdiction de location ne s'appliquera pas.
Par contre, si un locataire estime que le propriétaire n'a pas tout mis en œuvre pour améliorer l'état du logement, il pourra saisir un juge pour réduire son loyer.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce un nécessaire assouplissement pour tenir compte des réalités du terrain ou un report risqué pour nos objectifs climatiques ? 🌍⚡
Pour en savoir plus l'interview de M. le député Bastien MARCHIVE
c'est ici: https://urls.fr/5Ko9dB
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