Post de Gaëtan Villéger

💡 Réforme des autorisations : équipements matériels lourds et activité Tant annoncée, la réforme du régime des autorisations a finalement été initiée en suite notamment des deux décrets n°2022-1237 et n°2022-1238 du 16 septembre 2022. Cette réforme n’a pas pour autant fait des exploitations Scanner et IRM une activité de soins, mais a réformé leur régime en passant d’une autorisation à l’équipement, à une autorisation donnée pour un site géographique, sur lequel seront installés et exploités un ou plusieurs EML. Comment appréhender ces nouvelles modalités tant du point vu spatial que de fonctionnement ou des relations entre praticiens ou avec les établissements ou les structures détentrices aujourd’hui des plateaux techniques ? Quels points de vigilance ou process dans les dossiers à déposer ou lors des renouvellements ? Quels positionnements dans l’offre de soins et les PRS en cours de révision ? Quelles incidences et contraintes pour les titulaires actuels ou à venir des autorisations et quelles contractualisations ou coopérations envisager entre opérateurs ? Cette formation sera l’occasion d’analyser les nouveaux enjeux liés à ces régimes modifiés et de définir, à l’échelle du groupe d’imagerie, les adaptions ou actions nécessaires pour sécuriser son accès et l’exploitation des autorisations. Jean-Philippe Masson Jean-charles Leclerc Jean-Christophe Delesalle Paul-Marie Blayac Jean-Charles GUILBEAU Eric Chavigny Eric Guillemot Gregory Lenczner Jean-Charles Bourras Francois CHAVATTE christian fortel Franck Clarot Valérie GARBAY Virginie MOTTE

Nouveauté sur eTICSS ! 🛑 Professionnels de santé, vous avez désormais la possibilité d'être informés en temps réel de l'entrée ou de la sortie de vos patients à l'hôpital. Plus d'informations dans la vidéo ci-dessous : https://lnkd.in/ew2WbyAY 🙌 Bravo à toutes les équipes mobilisées pour mettre en place cette nouvelle fonctionnalité utile et attendue.

⚠️ 𝗥𝗲𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱'𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗱'𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗺𝗮𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝘀 + webinaire Le renouvellement des autorisations d’activité de soins ou équipements lourds est en cours, nous invitons les médecins titulaires d’une autorisation à 𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗮̀ 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲̀𝗺𝗲 « 𝗦𝗜-𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 » 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝗲 𝗿𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗹𝗲𝗻𝗱𝗿𝗶𝗲𝗿 𝗮̀ 𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿. 👉 Pour toute question, n'hésitez pas à contacter votre URPS Médecins : adeline.townsend@urpsml-hdf.fr.    𝘌𝘯 𝘱𝘭𝘶𝘴 ➕ : Accédez au 𝗿𝗲𝗽𝗹𝗮𝘆 𝗱𝘂 𝘄𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 organisé par la Conférence Nationale des URPS Médecins présentant les 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗲𝘁 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲. Afin de répondre aux attentes exprimées par de nombreux médecins, la Conférence Nationale des URPS Médecins a organisé un 𝘄𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲́𝗱𝗶𝗲́ 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱'𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗱'𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗺𝗮𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝘀 en partenariat avec le Cabinet d'avocats Cormier-Badin-Apollis. Les points clés de la réforme et de la nouvelle méthodologie d'autorisation ont été décryptés et des focus métiers réalisés. 👉 Retrouvez la présentation power point ici :  https://lnkd.in/eT5ANEBX

Retrouvez un article sur Hospimedia mettant en avant la signature de la convention de collaboration entre les IPA du CENTRE HOSPITALIER BELAIR et le Tribunal Judiciaire de Charleville Mezieres.

#PRS20232028 🤝 | L’ARS Bretagne vient de lancer une consultation en vue d’une révision partielle des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS), figurant dans le schéma régional de santé 2023-2028. La consultation relative à la révision partielle des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) est organisée pour une période de deux mois et concerne les partenaires institutionnels appelés à rendre un avis dans ce cadre : Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, Conseil de surveillance de l’ARS Bretagne, les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie. La révision porte exclusivement sur l'implantation des unités de soins intensifs polyvalents (USIP) dérogatoires. ➕ d'infos ▶ https://bit.ly/3MeHhOD

Avec tout le respect que j’ai pour l’ensemble des différentes corporations, je ne peux que déplorer ces dérives… Entre les 🚒 qui veulent se substituer au SAMU et certains transporteurs sanitaires qui s’équipent comme des SMUR 🚑 tant sur le plan matériel que sur le plan personnel avec des infirmiers et des médecins 🥼 , il serait peut être temps de se réveiller pour défendre nos missions. Avec une expérience de sapeur-pompier, je n’ai jamais conçu que ma corporation veuille être calife à la place du calife… Plus de 20 années à entendre dans les camions rouges que le secours à victimes faisaient ch**** et maintenant ça se bat pour tout faire… Quelle ironie ! Chacun doit rester dans son champs d’action premier si nous voulons garder nos « bonnes ententes »… Notre système de santé est déjà bien fragile alors si chacun joue solo… Continuons à travailler de manière intelligente, collective et non fourbe et solitaire. 🤝 N’oublions pas notre motivation première: l’intérêt du patient. 🤕 Il faudra peut être se poser un jour la question des « doubles engagements » des médecins / Infirmiers. À qui cela profite t-il? Faudrait-il encadrer cela ? 🤔 Cela pourrait faire l’objet de réels travaux 🚧 Mon post peut déranger mais il faut parfois dire les choses. Certains diront qu’il ne faut pas cracher dans la soupe mais il faut parfois dire les choses telles qu’elles sont. Merci de commenter dans le respect de chacun. marc NOIZET Samu-Urgences de France Sandrine CHARPENTIER Société Française de Médecine d'Urgence CHU de Montpellier #samu #ars

Ce jeudi 22 février, se réunissait la Commission Spécialisée Organisation des Soins (CSOS), en visioconférence, présidée par Jean-Baptiste Caillard. L'ordre du jour était le suivant : 📌 Approbation du compte rendu de la séance du 16 novembre 2023 📌 Présentation du plan d’accès aux soins dans les territoires (généralisation des 𝐂𝐏𝐓𝐒*, 4000 𝐌𝐒𝐏**, médicobus, assistants médicaux…) 📌 Dossiers de confirmation de cessions d’autorisations 📌 Point d’actualités : ▶ Point d’étape sur le groupe de travail mis en place suite à la CSOS du 16 novembre 2023, sur le suivi des indicateurs du PRS. ▶ Autorisations sanitaires : actualités, programmation prévisionnelle (dossiers de demande/renouvellement d'autorisation), travaux CSOS. *𝐂𝐏𝐓𝐒 : 𝐂ommunauté 𝐏rofessionnelle 𝐓erritoriale en 𝐒anté **𝐌𝐒𝐏 : 𝐌aison de 𝐒anté 𝐏luriprofessionnelle #OrganisationdesSoins #Démocratiensanté #CRSAPaysdelaLoire   Thomas Robin Yves Rébufat Jean-françois SALLARD Audrey SERVEAU

On dirait l’enfant turbulent qui fait un caprice pour ne pas avoir été invité au goûter du grand frère ! Samu-Urgences de France se ridiculise en « exigeant » d’une ARS (sous peine d’une « réponse forte et vigoureuse » 🤣) qu’elle associe le CH siège du SAMU à la conclusion d’une convention cadre qui ne définit pas de procédure opérationnelle mais qui liste les capacités sanitaire que le SDIS HERAULT est en mesure de mettre à la disposition des autorités. Ce communiqué est navrant d’amateurisme (les références juridiques sont approximatives) et d’inexactitudes (sur les services de santé des sapeurs-pompiers notamment). Ses auteurs se ridiculisent en manipulant des notions qu’ils maîtrisent pas (le cadre juridique de l’activité des sapeurs-pompiers, les notions de menant/concourant…). Si SUdF reste hélas dans son style habituel, le plus navrant reste la co-signature de Société Française de Médecine d'Urgence qui abandonne ici son rôle scientifique et perd beaucoup de crédibilité en s’associant à ce médiocre combat corporatiste d’arrière garde. Ces deux associations portent une lourde responsabilité en manipulant les opinions de leurs adhérents, qui n’ont pour la plupart jamais lu la convention en question, afin d’entretenir un sentiment « anti-pompiers » qui devrait disparaître des plus jeunes générations mais qui semble persister parmi certains de leurs dirigeants (pas tous, mais l’arrière garde conserve sa triste influence). On peut s’inquiéter de la robustesse d’un système qui ne parvient pas à se réaliser autrement qu’en dénigrant ses partenaires et en entretenant ce complexe de supériorité qui ne caractérise que les plus médiocres.

pensez à y associer une petite rando

Page 2 : CPTS / GHT Cette intention avait cependant été clairement renforcée dès la modification de l’Article L6132-1 par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 en son art. 22 (V), dite loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) ou loi BACHELOT, modifiant l’article L6132-1 du Code de la Santé Publique : « Mettre en œuvre une stratégie pour une prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité », en français dans le texte c’est à dire en établissant des « Communautés Hospitalières de Territoire ») réunies par des PMP (« Projets Médicaux Partagés »), mais construits sans les médecins sans oublier d’attribuer tous les pouvoirs aux directeurs des établissements … Merci Sarko ! …. Elle programmait directement la disparition progressive des hôpitaux de proximité. Comme prévu et moins de 15 ans plus tard, ces hôpitaux de proximité vont effectivement perdre leur autonomie, alors qu’ils fonctionnaient plutôt bien, en entretenant de bonnes relations entre ville et hôpital, dopées par la pratique du temps partiel ou des vacations, toujours au plus près de leurs patientèle. Très rapidement la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé remplaçait les CHT mise en place par la loi HPST du 21 juillet 2009 en créant le GHT par son article 107 («Groupement Hospitalier de Territoire » : 135 aujourd’hui qui regroupent près de 890 établissements). Ainsi il a pu se conclure une convention de Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) entre les EPS (Etablissements Publics de Santé) et les ESPIC ( Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif), pour mettre en œuvre une stratégie de gestion commune vers certaines activités au titre de « délégations ou des transferts de compétences », avec bien entendu le voeu (pieux . . . !) de l’effectif support de la télémédecine. En associant la nuance très restrictive que l’établissement public de santé ne peut être partie qu'à une seule convention de communauté hospitalière de territoire. Ce qui ne peut prendre en compte la mise en commun du matériel lourd dans la cadre de certaine contraintes géographiques, même si la loi autorisait la convention à prendre en compte cette notion d'exception géographique pour certains territoires. Une autorisation en fait fictive, uniquement sur le papier, pas dans la réalité quotidienne de la vrai pratique du soin, très loin des élucubrations de ronds de cuirs phosphorant dans leur bureau aseptisé et climatisé.