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Projet Cagnes sur mer

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CE, 7/2 CCR, Apave Infrastructures et Construction France, aux tables N° 488166 « Les dispositions de l’article L. 125-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à la responsabilité du contrôleur technique vis-à-vis, non du maître d’ouvrage mais des constructeurs au titre de la garantie décennale, ne s’appliquent pas à la responsabilité contractuelle du contrôleur technique. Par suite, la condamnation in solidum d’un contrôleur technique avec les autres responsables du dommage à réparer les conséquences dommageables que leurs fautes contractuelles ont causées au maître d’ouvrage ne méconnaît pas ces dispositions ». 🔍 Analyse de la décision du CE sur la responsabilité des entreprises dans le cadre des travaux de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon Le 2 octobre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision marquante concernant la responsabilité des entreprises impliquées dans les travaux de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon à Valenciennes. Cette décision souligne l'importance de la responsabilité contractuelle dans le secteur de la construction, en précisant les obligations des différents acteurs, notamment des contrôleurs techniques. En rejetant le pourvoi de la société Apave Infrastructures et Construction France, le Conseil d'État rappelle que le manquement à ses obligations peut entraîner des conséquences financières significatives, renforçant ainsi la nécessité d'une vigilance accrue dans la gestion des projets de construction. 💼 Implications pour les acteurs du secteur de la construction Cette décision a des répercussions importantes pour les entreprises de construction et de contrôle technique. Elle met en lumière la nécessité d'une communication claire et d'une documentation rigoureuse tout au long des projets. Les entreprises doivent s'assurer que leurs contrats respectent les exigences légales et techniques, afin d'éviter des litiges coûteux. De plus, cette affaire souligne l'importance de la collaboration entre les différents acteurs, y compris les maîtres d'ouvrage, les architectes et les entreprises de contrôle, pour garantir la qualité et la sécurité des ouvrages. 🌟 Vers une meilleure gestion des risques dans la construction En conclusion, la décision du Conseil d'État incite les entreprises à adopter une approche proactive en matière de gestion des risques. En intégrant des pratiques de contrôle rigoureuses et en favorisant une culture de responsabilité partagée, les acteurs du secteur peuvent non seulement se protéger contre des litiges futurs, mais aussi contribuer à l'amélioration de la qualité des constructions en France. Cette décision est un appel à l'action pour tous les professionnels du bâtiment, leur rappelant que la diligence et la transparence sont essentielles pour le succès de leurs projets. https://lnkd.in/dgEcn3EP

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🚀 Nouvelle étape pour l’aéroport de Paris-Beauvais ! La concession et modernisation de cet aéroport stratégique est désormais confiée à Bellova, société de projet soutenue par Egis, Bouygues Construction, Serena Industrial Partners, Aéroports de la Côte d’Azur et TIIC. Ce projet, pensé sur 30 ans, se fixe des ambitions claires : moderniser les infrastructures tout en plaçant le développement durable au cœur de sa stratégie. 🌍 📈 Objectifs : • Croissance raisonnée avec 45 000 rotations annuelles pour soutenir l’économie locale et répondre aux besoins croissants. • Engagement écologique fort : atteindre le niveau 3+ de l’ACA d’ici 2028, et le niveau 4+ avant 2032, en ligne avec l’Accord de Paris. 🌱 👏 Bravo à l’équipe d’Egis pour leur engagement et leur vision ambitieuse pour les Hauts-de-France ! Les projets de long terme, comme celui-ci, sont essentiels pour stimuler l’économie régionale tout en favorisant un développement équilibré et durable. #DéveloppementDurable #TransitionÉcologique #Infrastructures #Aviation #HautsdeFrance #ProjetLongTerme #Innovation #EconomieLocale #ParisBeauvais #EngagementClimatique

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🌉 𝗣𝗥𝗢𝗝𝗘𝗧 « 𝟯𝗟𝗔𝗡𝗗 𝗕𝗥𝗜𝗗𝗚𝗘 » | Le projet de construction d’un pont sur le Rhin dédié au tramway, aux piétons et aux cyclistes, est complexe tant sur l’aspect technique qu’organisationnel mais aussi et surtout sur le plan juridique. En effet, il s’agit d’une situation unique puisque ce pont serait le premier sur le Rhin entre la France et la Suisse. Sans précédent, il est donc nécessaire d’avoir un accord entre les deux Etats concernés. Mais à quoi ressemblerait un tel accord ? C’est à cette question que l’initiative b-solutions propose de répondre ! ☑️ Après une réponse positive à la candidature déposée par l’Eurodistrict Trinational de Bâle, un expert juridique, le professeur Michael Frey de la Hochschule für Öffentliche Verwaltung Kehl, a été attribué pour apporter une solution concrète au problème. Sa mission était ainsi d’exposer les bases juridiques, les parties à impliquer, leurs compétences, la forme et tous les éléments importants pour l’accord entre les deux Etats. Ses réponses serviront de feuille de route pour les porteurs du projet et permettront d’avancer pas à pas. ℹ️ Les porteurs du projet 3Land sont la Ville de Huningue, Saint-Louis Agglomération, la Collectivité européenne d’Alsace, le Canton de Bâle-Ville, la Stadt Weil am Rhein, le Landkreis Lörrach. La Ville de Saint-Louis est partenaire associé. Le projet est coordonné par l’Eurodistrict Trinational de Bâle. ➡️ B-solutions est une initiative promue par la Commission européenne (DG REGIO) et gérée par l’Association of European Border Regions (AEBR). Elle a pour objectif d’éliminer les obstacles juridiques et administratifs le long des frontières terrestres et maritimes intérieures de l'Union européenne (UE) et le long des frontières de l'UE, notamment avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) dont la Suisse fait partie. #SaintLouisAgglo #Transfrontalier #Huningue #Bâle #Bsolutions #3Land #Pont #Bridge #Rhin #France #Suisse #Switzerland

Pont Neuf Poitiers

Projet à Bengherir