Post de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le 16 avril, le Groupe des organisations de la société civile (groupe III) du Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence intitulée «Construire ensemble l’UE que nous voulons» dans les locaux du CESE à Bruxelles. La conférence réunira environ 140 participants, dont les membres du groupe III et des organisations de la société civile actives aux niveaux européen et national. Les discussions seront axées sur les trois thèmes suivants: Les attentes des citoyens européens par rapport aux défis socio-économiques et politiques auxquels l’UE est confrontée; L’Union que nous voulons: une Union de justice et de protection sociales, démocratique et inclusive; L’Union que nous voulons: une économie durable fondée sur des transitions écologique et numérique justes et des emplois de qualité. La manifestation réunira des intervenants issus d’un grand nombre de réseaux européens de la société civile, qui apporteront leur contribution dans le cadre d’une table ronde. Les conclusions et recommandations écrites de la conférence alimenteront une résolution du CESE, qui sera adoptée en juillet et qui contiendra des recommandations politiques à l’intention du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission. La conférence est ouverte au public. Vous avez la possibilité d’y participer en personne ou à distance. Les inscriptions à la conférence seront bientôt ouvertes. Pour plus d’informations, consultez le projet de programme. Une interprétation simultanée sera assurée de et vers plusieurs langues officielles de l’Union européenne. #EU2024

Merci à la Fondation Jean-Jaurès et au groupe de réflexion Le Sens du Service public , en lien avec Emilie Agnoux, de m'avoir convié à contribuer au rapport "Les services publics dans l'Union européenne. Retrouver la puissance publique". Il y a une quinzaine d'années, les différentes formes que revêtent les services publics en droit de l'Union (services d'intérêt général, services non économique d'intérêt général, services sociaux d'intérêt général, service universel) mobilisaient l'agenda politique et institutionnel à l'échelle de l'Union. L'attention à l'égard des enjeux du service public a depuis lors décru, en dépit de nombreuses transformations et bouleversements qui justifient leur prise en compte renforcée: crise sanitaire et affirmation de services essentiels, besoin de puissance publique à l'échelle de l'Union dans le contexte des crises géopolitiques, mise en lumière de certaines limites dans l'ouverture à la concurrence des marchés (notamment énergie), impératifs de planification et d'accompagnement pour assurer les changements écologiques, exigences renforcées de cohésion et de solidarité sociale et territoriales. Pour remettre les enjeux du service public dans l'agenda des institutions européennes, le rapport préconise plusieurs leviers, parmi lesquels : ▶ une réactualisation des textes d'orientation de la Commission (notamment sur la catégorie, trop restrictive, des services non économique d'intérêt général), ▶ une étude approfondie de l'adéquation aux besoins des services publics locaux des "Paquets Altmark" (qui ont presque 15 ans), ▶ un assouplissement de l'appréciation des SIEG par rapport aux défaillances de marché et un renforcement de la marge de manoeuvre des Etats pour les définir et identifier leur périmètre, ▶ une modernisation de textes transversaux (par ex. le règlement "OSP - 1370/2007" pour intégrer les enjeux écologiques et renforcer le contenu des obligations de service public pour les marchés de transport) ▶ la remise à l'agenda du Parlement européen d'un texte transversal sur les SIEG, comportant un noyau dur d'exigences essentielles, juridiquement possible sur le fondement de l'article 14 TFUE. La coordination de ces enjeux par la constitution d'un "intergroupe services publics" au Parlement européen, qui a existé par le passé, renforcerait le retour à l'agenda des enjeux inhérents aux services publics, qui concordent assez largement avec les thématiques, déjà bien présentes, liées à l'autonomie stratégique de l'Union. Merci à Cécile Rapoport et à Dorian Guinard pour nos échanges et leurs contributions, ainsi que les autres auteurs. 👉 Rapport accessible sur le lien: https://lnkd.in/egFF5suW 👉 Echange et débats autour du rapport: https://lnkd.in/eNnXCZ_A

𝗣𝗵𝗶𝗹𝗶𝗽𝗽𝗲 𝗟𝗮𝘂𝗿𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗮̀ 𝗗𝗼𝗺𝗶𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗙𝗮𝘂𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗲𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗼𝘂𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗙𝗲𝗱𝗘𝗽𝗹 𝗲𝗻 𝘃𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝗡𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 👉 Le président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), Philippe LAURENT était reçu le 15 mai par la ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure. ➡ L'occasion de souligner à nouveau les enjeux qui prédominent et les priorités de la FedEpl dans les mois qui précèdent le Congrès national des Epl. ▫ Elue locale et ancienne présidente d'Epl, Dominique Faure a réitéré son attachement aux vertus de l'économie mixte locale et à son rôle fondamental pour le développement des territoires. Les échanges ont porté sur les divers enjeux des collectivités territoriales, mettant l'accent sur le développement territorial, l'innovation locale, et l'amélioration des services publics. ▫ Philippe LAURENT a notamment évoqué le sujet de la protection des élus locaux et sur les positions portées par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) afin de les sécuriser face aux risques de conflits d’intérêts. Il a aussi donné l’alerte sur le projet de loi de « simplification » de la vie économique et son article 5 qui prévoit de faire basculer l’ensemble des contrats passés dans le cadre de marchés publics en droit administratif. En l’état, c’est toute la chaîne de confiance et près de 20 ans de jurisprudence qui seraient balayés, laissant place à une incertitude juridique dont les opérateurs se passeraient volontiers. En sus de son écoute et de son soutien, la ministre a assuré de son soutien et de son intention de participer au 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗘𝗽𝗹 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗲 𝘁𝗶𝗲𝗻𝗱𝗿𝗮 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗖𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗡𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀, 𝗱𝘂 𝟴 𝗮𝘂 𝟭𝟬 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰. 📅 #Economiemixtelocale #Epl #DeveloppementLocal Benjamin Gallèpe

Voici pourquoi Solution Démocratique existe : encore une fois, le gouvernement Français ne veut octroyer aucun nouveau droit politique fondamental à ses citoyens. Le nouveau premier ministre, Michel Barnier, propose simplement d'étudier la possibilité d'une consultation citoyenne annuelle. Il s'agit d'un outil de démocratie participative : une consultation n'engage aucunement les représentants à appliquer les propositions qui en découlent. De plus, c'est généralement les représentant(e)s qui décident des sujets sur lesquels les Français sont consultés. Il ne s'agit pas d'une avancée : aucun nouveau droit politique n'est acquis avec ce type de dispositif. Les Français ne veulent pas participer, ils veulent décider. Ils souhaitent la démocratie directe. Pourquoi les citoyens Suisses seraient capables de disposer de ce droit fondamental, et pas les citoyens Français ? C'est une simple question de volonté politique, et nous avons encore beaucoup de travail pour convaincre les représentants de tout parti (LR, RN, LFI, etc.) du bien fondé de la démocratie directe pour notre pays. L'article de Nice Matin qui évoque la journée de consultation citoyenne : https://lnkd.in/dd6bzk3q VS ➡️ Ce qui changerait vraiment la donne : https://lnkd.in/dTbi_ptg

LES AGENCES NATIONALES DOIVENT ÊTRE REDYNAMISÉES POUR POUVOIR JOUER LEUR RÔLE D'EXPERTISE ET DE FORCE DE PROPOSITION : SINON, QUE FAIRE D'UN APPENDICE BUREAUCRATIQUE ET STÉRILE ! Dans le sillage du processus de réforme de l'État et de modernisation de l'action publique, de nombreuses agences nationales ont été créées pour être placées aux confins des différents départements sectoriels, selon des rapports contractuels, d'autres agences de posture plus transversale ont été placées sous l'autorité du premier ministre, pour les investir de pouvoirs supra-sectoriels. L'objectif de cette agencification étant de développer un niveau d'expertise et de conseil, au sein de ces noyaux publics et autonomes, et surtout d'alléger l'administration de certaines tâches, techniques et commerciales, dont la nature risque d'être incompatibles avec sa vocation de puissance publique. Force est de constater que ces agences qui datent de près de deux décennies ne remplissent pas pleinement leurs rôles, en termes de diffusion de guides, d'évaluation, d'opérations pilotes, de diagnostics, de proposition de réformes du cadre juridique et de codification de l'action publique. Pourtant, leur situation près du terrain leur permet de mieux se positionner en termes de conseil et d'action, notamment en face de autorités publiques, les agences qui centralise y et monopolisent l'initiative disposent d'une meilleure visibilité sur les enjeux et les défis, une aptitude à capitaliser des expériences, à entrevoir des normes et des stratégies plus réflexives, opérationnelles et territorialisées. Les coûts de transaction liés à l'action publique s' alourdissent à mesure que ces agences nationales et sont supportées lourdement par la collectivité, sans que les services fournis ne soient aussi performants que prévus. A mon sens, il y a lieu de réactiver les dispositifs politique en faveur d'une régulation locale, sinon clarifier au mieux les différents aspects liés auprocessus d'agencification; statut, rôle, types d'activités, rapports aux tiers, contraction, etc.

Les 7 Orientations Stratégiques de la politique actionnariale de l'État : • Consacrer le secteur des établissements et entreprises publics comme levier stratégique pour la consolidation de la souveraineté; • Faire du secteur des établissements et entreprises publics un moteur de l'intégration continentale et internationale; • Faire du secteur des établissements et entreprises publics un pilier pour la dynamisation de l'investissement privé; • Faire du secteur des établissements et entreprises publics un catalyseur d'une économie compétitive; • Promouvoir l'accès équitable aux services publics dans le cadre de la régionalisation avancée; • Faire du secteur des établissements et entreprises publics un gestionnaire responsable des ressources; • Renforcer le rôle exemplaire des établissements et entreprises publics en matière de gouvernance et de performance.

🇪🇺 SPÉCIAL ÉLECTIONS EUROPÉENNES 🗓 Avant le scrutin du 9 juin prochain, La Tribune a identifié 15 questions majeures autour d'enjeux économiques et de souveraineté qui seront directement impactés par les résultats. Aujourd'hui (5/15) : Simplifier l'accès des régions aux fonds européens, mission impossible ? 💶 par César Armand, Amandine Ibled et Pascale Paoli-Lebailly 🥊 Bénéficier d'un fonds européen relève du parcours du combattant... 🗳 Les têtes de liste aux élections européennes Valérie Hayer (Renaissance) et Raphaël Glucksmann (PS - Parti socialiste - Place publique) proposent quelques pistes d'amélioration. ➡️ Si la Région Bretagne et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont déjà adopté des mesures de simplification, la Commission européenne planche également sur le sujet. Décryptage.

*BON À SAVOIR* JOURNÉES DE LA FONCTION PUBLIQUE #JFP2024 Contexte et justification Les Journées de la Fonction Publique (JFP), nées de la résolution A/RES/57/277 de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui a instauré la Journée Mondiale de la Fonction Publique, avec pour objectif de mettre en valeur le rôle de l'Administration publique pour le développement au service des communautés, se sont durablement incrustées dans l’écosystème des activités du ministère en charge de la Fonction Publique, à la faveur de l’accession de Madame le Ministre d’Etat, Anne Désirée OULOTO à la tête de ce département ministériel en 2021. Après trois (03) éditions ayant permis d’instaurer un cadre d’échanges et de dialogue autour des défis et challenges de la réalisation de services publics efficaces, adaptés aux besoins et attentes des usagers-clients, fournis par des fonctionnaires et agents de l’Etat performants et disciplinés, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration remet le couvert avec une nouvelle édition. Madame le Ministre d’Etat a annoncé les couleurs à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux et de remise des Lettres de missions aux responsables des unités administratives du ministère, en janvier 2024 en ces termes « nous devons impérativement consolider les acquis, poursuivre les réformes, améliorer la gouvernance en matière de gestion des ressources humaines civiles de l’Etat, lutter contre la corruption, veiller à la bonne qualité du service public et à la satisfaction de l’usager client… Les Fonctionnaires, Agents de l’Etat ainsi que nos concitoyens placent beaucoup d’espoir en notre capacité à inverser la tendance, en les mettant au cœur de nos priorités, en toute transparence et professionnalisme. Nous devons tout mettre en œuvre pour ne pas les décevoir. » Ces riches propos appellent l’attention de tous les acteurs du service public sur les défis et challenges de la mission qui leur est assignée dans le cadre de la prise en compte effective des besoins et attentes des usagers-clients dans la gouvernance et l’administration des biens publics. #JFP2024 #FonctionNouveau #CotedIvoireauTravail #AnneDesireeOULOTO

Entretien de David LISNARD avec le Premier ministre : l’AMF, ouverte au dialogue, attend que le gouvernement précise ses orientations Le Président de l’AMF David Lisnard s’est entretenu avec le Premier ministre Gabriel Attal, ce lundi 22 janvier, pour évoquer les principaux enjeux des relations entre l’État et les collectivités locales. Dans l’attente que soient précisées les orientations du nouveau Gouvernement, David Lisnard a rappelé la disponibilité et la volonté de dialogue de l’AMF vis-à-vis de l’Exécutif. Concernant la mission confiée à Éric Woerth sur l’avenir de la décentralisation, l’AMF apportera sa contribution dans un esprit constructif, comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises depuis 2017. Deux points de vigilance retiennent particulièrement son attention. D’une part, les travaux de la mission doivent aboutir à des propositions concrètes, opérationnelles et de mise en œuvre rapide pour simplifier l’action des collectivités et alléger le poids des normes. D’autre part, l’AMF considère que l’extension du pouvoir règlementaire local, qui permet d’agir, est une réponse plus pertinente, en termes d’efficacité de l’action publique, que la différenciation territoriale qui complexifie le droit et peut porter atteinte à l’égalité et l’indivisibilité de la République. https://lnkd.in/ew67ggNC

📣 Réunion du Comité permanent des administrations nationales et européennes (AEN) de la FSESP ! Les thèmes abordés : 🔸#Digitalisation accord dans les gouvernements centraux 🔹 UE #SocialDialogue 🔸 Révision des lignes directrices des tiers #violence et plus!