🎮 𝐓𝐰𝐢𝐭𝐜𝐡 𝐞𝐭 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐮𝐧 𝐬𝐭𝐫𝐞𝐚𝐦𝐞𝐫 𝐝𝐨𝐢𝐭-𝐢𝐥 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞𝐫 𝐬𝐨𝐧 𝐥𝐢𝐯𝐞 ? 🎮
💡 Pour rappel, les éditeurs et/ou les développeurs bénéficient de la protection du droit d’auteur sur leurs jeux vidéo puisque ceux-ci sont considérés comme étant des œuvres créatives originales.
💻 Dès lors, un 𝑠𝑡𝑟𝑒𝑎𝑚𝑒𝑟 souhaitant diffuser ses parties sur un jeu vidéo en direct via la plateforme Twitch (appartenant à Amazon) devra veiller à respecter le droit d'auteur de ce jeu, même en l’absence d’intention commerciale.
📏 Chaque jeu vidéo ayant ses propres règles en la matière, le 𝑠𝑡𝑟𝑒𝑎𝑚𝑒𝑟 sera tenu de vérifier les 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 du jeu concerné ainsi que les 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 de l’éditeur pour s’assurer que sa diffusion est autorisée.
📖 Bien que les éditeurs autorisent généralement la diffusion de leurs jeux sous conditions, le 𝑠𝑡𝑟𝑒𝑎𝑚𝑒𝑟 devrait, à notre sens, prêter une attention particulière à deux problématiques pour éviter de violer le droit d’auteur des éditeurs, notamment en :
- Jouant sur la 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 du jeu ou sur une copie légale approuvée par l’éditeur. Le code source du jeu étant protégé par le droit d’auteur, l’utilisation de 𝑚𝑜𝑑𝑠 non autorisés ou de copies non reconnues pourrait contrevenir aux conditions d’utilisation du jeu.
- Veillant à ne pas diffuser d’𝐞́𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐨𝐢𝐫𝐞s au gameplay, tels que la musique du jeu, si ces derniers sont protégés par une licence de droits d’auteur.
❌ En cas de violation par un 𝑠𝑡𝑟𝑒𝑎𝑚𝑒𝑟 des droits d’auteur des éditeurs, ces derniers pourraient soumettre une notification de violation alléguée à Twitch, en demandant le retrait du contenu litigieux, conformément à la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVI) applicable en France.
❗ Dans l’hypothèse où cette violation serait avérée, non seulement les éventuelles rediffusions seront supprimées mais le 𝑠𝑡𝑟𝑒𝑎𝑚𝑒𝑟 recevra également un avertissement. S’il cumule trois avertissements pour violation de droit d’auteur, il sera considéré comme étant un « 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒𝑣𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑟𝑒́𝑐𝑖𝑑𝑖𝑣𝑖𝑠𝑡𝑒 » et Twitch pourrait décider de supprimer sa chaîne.
🚫 Ainsi, les 𝑠𝑡𝑟𝑒𝑎𝑚𝑒𝑟𝑠 devront veiller à se renseigner en amont afin d’éviter toute violation des droits d’auteur des éditeurs de jeux vidéo, sous peine de ne plus pouvoir diffuser leur contenu sur Twitch.
📍 Nous tenions à vous annoncer que ce post sera la dernière actualité juridique que nous publierons avant la rentrée scolaire. Nous vous souhaitons de belles vacances et espérons vous retrouver nombreux en septembre prochain !
Pour en savoir plus :
👉 Twitch.tv - DMCA Guidelines
👉 Jurisport | Dalloz
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Une belle opportunité pour présenter votre jeu à un large public.