Post de Le Figaro Emploi

Changements Importants pour les Frontaliers en Télétravail 🌍💼 Je suis ravi de partager avec vous une mise à jour cruciale concernant les travailleurs frontaliers et le télétravail, effective depuis le 1er juillet. 📅 Le Parlement suisse a récemment approuvé une modification législative qui permet aux travailleurs frontaliers de pratiquer le télétravail partiel sans modifier leur régime fiscal. Ainsi, ces salariés restent assujettis à l'impôt en Suisse, même en travaillant à distance depuis leur pays de résidence. 🇨🇭🏡 Cette évolution est une réponse aux nouvelles habitudes de travail et vise à prévenir les pertes fiscales potentielles pour la Confédération. Elle reflète une adaptation nécessaire face à la transformation digitale et à la flexibilité croissante du monde du travail. Cependant, l'application de ces nouvelles règles présente des défis significatifs. L'ambassade de France a souligné la "complexité technique potentielle que l'application des textes peut induire", signalant ainsi des procédures possiblement ardues pour les employeurs. 🤔📑 Pour les entreprises suisses employant des frontaliers, il est crucial de se familiariser avec ces nouvelles directives pour assurer une transition fluide et conforme. 🔄✅ Partagez vos pensées ou vos expériences concernant le télétravail frontalier. Comment votre entreprise s'adapte-t-elle à ces changements ? #Frontaliers #Télétravail #Suisse #Fiscalité #RH #Assurances #Assurance #France #Linkedin #Post

🚨 Maîtrisez-vous les nouvelles règles du télétravail pour vos employé-e-s frontaliers-ères ? 🚨 Les accords post-Covid ont changé la donne pour le télétravail, notamment en présence de frontaliers-ères. Vos employé-e-s peuvent désormais télétravailler jusqu'à 50 % de leur temps tout en restant affilié-e-s aux assurances sociales suisses. Cependant, des démarches administratives sont requises. Attention, selon le pays de résidence, le télétravail peut avoir des impacts fiscaux. Assurez-vous de respecter les nouvelles règles pour éviter tout problème juridique ou fiscal. 🔗 Lien vers l'article en premier commentaire. #Télétravail #ekspert #Abacus #Externalisation #Frontaliers #Fiscalité #Assurancessociales

🔍Vous êtes-vous déjà demandé comment le télétravail des frontaliers peut impacter la fiscalité et les charges sociales? 💡La nouvelle normalité du travail à distance a apporté son lot de changements, surtout pour les travailleur·euse·s frontalier·ère·s résidant en France. Mais quels sont les enjeux exacts pour les entreprises et leurs employé·e·s dans ce contexte? Curieux·ses d'en savoir plus à ce sujet? ➡️L'article complet est disponible ici: bit.ly/4aHKAs7 #télétravail #frontaliers #fiscalité #chargesociales

[TELETRAVAIL] A compter du 1er juin 2024, la Principauté de Monaco autorise le télétravail pour les salariés entre Monaco 🇲🇨 et l’Italie 🇮🇹 L’Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, a été ratifié par les Autorités des deux pays et entrera en vigueur le 1er juin 2024.📍 Le Gouvernement Monaco se réjouit de l’aboutissement de ce dossier, qui a nécessité plusieurs années de négociations avec l’Italie, jusqu’à la signature, à Monaco, le 10 mai 2021, de l’avenant n°1 par S.E. M. Pierre DARTOUT, Ministre d’Etat et M. Andrea ORLANDO, alors Ministre italien du Travail et des Politiques Sociales. Cet accord définit ce qu’est le #télétravail et pose le principe selon lequel les télétravailleurs résidant en #Italie pourront être assujettis à la législation sociale monégasque, pendant toute la durée de leur activité en tant que télétravailleurs pour le compte d’une entreprise installée sur le territoire de la Principauté. Cet élargissement de l’accès au télétravail à une nouvelle frange de salariés est une grande avancée à la fois pour la Principauté et pour l’Italie et permettra, dans les prochaines décennies, de répondre avec efficacité aux défis posés par les conséquences du succès du développement économique de Monaco, en particulier l’exiguïté de notre territoire, tout en favorisant l’accès à l’emploi des salariés italiens. 🧮 Sur le plan pratique, comme tel est déjà le cas pour les télétravailleurs résidant en France, le télétravail devra être formalisé au travers d’un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail avec l’obligation de présence du salarié télétravailleur au moins un tiers de son temps de travail dans l’entreprise pour maintenir le lien nécessaire avec les équipes. 📲La Direction du Travail est à la disposition des employeurs et des salariés pour tout complément d’information, par téléphone au +377.98.98.86.59 ou dans ses locaux.

👨💼 Télétravail des frontaliers dès 2024 🇨🇭 Suisse – Italie 🇮🇹 Les frontaliers ont la possibilité à compter du 1er janvier 2024 d’accomplir jusqu’à 25% de leur temps de travail à domicile, sans remettre en cause ni le statut de frontaliers, ni les règles d’imposition. Ils continuent à être imposés par voie d’imposition à la source au lieu de l’exercice de leur activité professionnelle. Des règles spéciales doivent encore être arrêtées par les deux pays concernant la période allant du 1er février au 31 décembre 2023. Par ailleurs, le télétravail jusqu’à 24,9% du temps de travail n’a aucune incidence en matière de sécurité sociale. 🇨🇭 Suisse – France 🇨🇵 Pour rappel, l’occupation en télétravail jusqu’à 40% d’un collaborateur résident en France n’a aucune incidence fiscale ni de sécurité sociale. Source : HR Today du 14.12.2023, droit du travail: les changements à venir en 2024 par Pierre Matile #ressourceshumaines #RH #télétravail #frontaliers

👔 Télétravail des frontaliers dès 2024 🇨🇭 Suisse – Italie 🇮🇹 Les frontaliers ont la possibilité à compter du 1er janvier 2024 d’accomplir jusqu’à 25% de leur temps de travail à domicile, sans remettre en cause ni le statut de frontaliers, ni les règles d’imposition. Ils continuent à être imposés par voie d’imposition à la source au lieu de l’exercice de leur activité professionnelle. Des règles spéciales doivent encore être arrêtées par les deux pays concernant la période allant du 1er février au 31 décembre 2023. Par ailleurs, le télétravail jusqu’à 24,9% du temps de travail n’a aucune incidence en matière de sécurité sociale. 🇨🇭 Suisse – France 🇨🇵 Pour rappel, l’occupation en télétravail jusqu’à 40% d’un collaborateur résident en France n’a aucune incidence fiscale ni de sécurité sociale. Source : HR Today du 14.12.2023, droit du travail: les changements à venir en 2024 par Pierre Matile #ressourceshumaines #RH #télétravail #frontaliers #tax

#Télétravail #EmployeursSuisses 🔔 Employeurs suisses, il ne vous reste que quelques jours pour vous conformer à l'accord multilatéral sur le télétravail transfrontalier. 𝐀̀ 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 - Accord-cadre sur l'application de l'article 16, paragraphe 1 du règlement (CE) no 883/2004 - Entré en vigueur le 1er juillet 2023 pour faciliter le télétravail transfrontalier en dérogeant aux règles ordinaires d’assujettissement social - Les employés frontaliers peuvent télétravailler entre 𝟐𝟓% et 𝟒𝟗,𝟗% de leur temps depuis leur pays de résidence sans changer de régime d'assurance sociale. 𝐂𝐞 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 - Les employeurs suisses autorisant le télétravail pour les collaborateurs frontaliers doivent demander l’attestation A1 pour chacun d'eux - Il faut déposer la demande via la plateforme ALPS de l’OFAS avant le 30 juin 2024 pour garantir la couverture sociale en Suisse. 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭 👉 Nous avons préparé un article complet pour vous aider dans vos démarches : https://rb.gy/584hg8 𝐑𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐔𝐍𝐄𝐎 Mettez en place un système de suivi des heures de télétravail et incluez un règlement de télétravail dans les contrats ! En matière de #GestionSalariale et d'outils #SIRH, notre pôle Fiduciaire est là pour vous aider, n'hésitez pas à nous contacter.

#télétravail #négociations 1ère journée de négociation Télétravail pour votre équipe CFDT. Voici les grandes lignes de nos revendications.   La suite des négociations aura lieu le mardi 14 mai. Le droit à la déconnexion sera négocié au sein de l’accord Qualité de Vie au Travail.   Restez connectés pour suivre l’avancée des négociations.

🌐💼 Le casse-tête du télétravail transfrontalier... Depuis l'avènement du Covid, le télétravail est devenu un pilier incontournable de la vie professionnelle. Offrant une flexibilité précieuse et contribuant à l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle, il n'est pourtant pas sans défis. La communication, la collaboration et la gestion de la productivité peuvent s'avérer complexes, surtout pour les travailleurs frontaliers, confrontés à des questions fiscales et de sécurité sociale. Il est crucial que les employeurs et les employés élaborent des conventions claires pour encadrer le télétravail, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace et harmonieuse. En ce qui concerne les travailleurs frontaliers, des accords ont été conclus entre la Suisse et certains pays de l’UE/AELE. Cela permet aux employés résidant dans ces pays de télétravailler jusqu'à 49,9% sans impact sur la sécurité sociale. Pour ceux résidant en France, le taux autorisé est de 40%. Sur le plan fiscal, un accord entre la Suisse et la France permet aux frontaliers de télétravailler jusqu'à 40% depuis la France sans incidence fiscale, sous certaines conditions. Cet accord provisoire a été suivi par la signature d'un accord définitif qui est en cours d'approbation par les parlements des deux pays, pour une mise en œuvre durable. Le télétravail transfrontalier reste un défi complexe, mais des accords et des conventions claires offrent des solutions pour faciliter cette nouvelle réalité professionnelle. Si vous avez des questions et que vous souhaitez savoir comment Nova Gestion peut vous accompagner sur ce sujet et sur bien d'autres, n'hésitez pas à nous contacter. #Télétravail #Frontaliers #Suisse #France #UE #AccordsFiscaux

🚨 Employeurs suisses, conformez-vous rapidement à l'accord multilatéral sur le télétravail transfrontalier ! 🚨 𝐀̀ 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 🔹 Accord-cadre sur l'application de l'article 16, paragraphe 1 du règlement (CE) no 883/2004. 🔹 Entré en vigueur le 1er juillet 2023. 🔹 Facilite le télétravail transfrontalier en dérogeant aux règles ordinaires d’assujettissement social. 🔹 Les employés frontaliers peuvent télétravailler entre 25% et 49,9% de leur temps depuis leur pays de résidence sans changer de régime d'assurance sociale. 𝐂𝐞 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 1. Demandez l’attestation A1 pour chaque collaborateur frontalier autorisé à télétravailler. 2. Déposez la demande via la plateforme CCNC ou CICICAM de l’OFAS avant le 30 juin 2024 pour garantir la couverture sociale en Suisse. Les employeurs avaient jusqu’à fin juin 2024 pour déposer le formulaire A1 télétravail pour leurs employés qui étaient concernés dès l’entrée en vigueur de l’accord au 1er juillet 2023. En effet, passé ce délai, les formulaires auront une rétroactivité de 3 mois maximum. 💡 Recommandations de FWCA SA 💡 ✅ Mettez en place un système de suivi des heures de télétravail et incluez un règlement de télétravail dans les contrats ! ✅ En matière de gestion salariale et d'outils, notre pôle Fiduciaire est là pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter ! Ne manquez pas cette échéance cruciale pour rester conforme et optimiser votre gestion du télétravail ! #Télétravail #GestionRH #Conformité #Frontaliers #EmployeursSuisses #RessourcesHumaines #AssuranceSociale #OFAS #AccordCadre #DélaisAdministratifs