Prolongation des demandes d'aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ! Le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses d'énergie. Les entreprises concernées peuvent désormais soumettre leurs demandes jusqu'au 30 juin 2024 pour les dépenses des mois de janvier à décembre 2023. Ce décret apporte également des précisions sur la définition des régularisations des dépenses d'énergie et sur la notion d'excédent brut d'exploitation de référence. Ces ajustements visent à clarifier les conditions d'éligibilité et à garantir une meilleure cohérence des dispositions en vigueur. #Energie #Entreprises
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Prolongation des demandes d'aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ! Le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses d'énergie. Les entreprises concernées peuvent désormais soumettre leurs demandes jusqu'au 30 juin 2024 pour les dépenses des mois de janvier à décembre 2023. Ce décret apporte également des précisions sur la définition des régularisations des dépenses d'énergie et sur la notion d'excédent brut d'exploitation de référence. Ces ajustements visent à clarifier les conditions d'éligibilité et à garantir une meilleure cohérence des dispositions en vigueur. #Energie #Entreprises
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Prolongation des demandes d'aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ! Le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses d'énergie. Les entreprises concernées peuvent désormais soumettre leurs demandes jusqu'au 30 juin 2024 pour les dépenses des mois de janvier à décembre 2023. Ce décret apporte également des précisions sur la définition des régularisations des dépenses d'énergie et sur la notion d'excédent brut d'exploitation de référence. Ces ajustements visent à clarifier les conditions d'éligibilité et à garantir une meilleure cohérence des dispositions en vigueur. #Energie #Entreprises
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Prolongation des demandes d'aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ! Le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses d'énergie. Les entreprises concernées peuvent désormais soumettre leurs demandes jusqu'au 30 juin 2024 pour les dépenses des mois de janvier à décembre 2023. Ce décret apporte également des précisions sur la définition des régularisations des dépenses d'énergie et sur la notion d'excédent brut d'exploitation de référence. Ces ajustements visent à clarifier les conditions d'éligibilité et à garantir une meilleure cohérence des dispositions en vigueur. #Energie #Entreprises
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Prolongation des demandes d'aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ! Le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses d'énergie. Les entreprises concernées peuvent désormais soumettre leurs demandes jusqu'au 30 juin 2024 pour les dépenses des mois de janvier à décembre 2023. Ce décret apporte également des précisions sur la définition des régularisations des dépenses d'énergie et sur la notion d'excédent brut d'exploitation de référence. Ces ajustements visent à clarifier les conditions d'éligibilité et à garantir une meilleure cohérence des dispositions en vigueur. #Energie #Entreprises
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