📢 Souriez, vous êtes fichés
🕵️♂️ Une « menace grave et actuelle contre la sécurité nationale », notion d’une souplesse élastique, justifie la reconduite de la collecte généralisée et indifférenciée de données des utilisateurs d’Internet.
Comme lors de ces 4 dernières années, le Premier ministre en poste a publié un nouveau décret (Décret n° 2024-901 du 7 octobre 2024, publié au JORF le 9 octobre) ordonnant aux opérateurs d’internet de conserver des données sensibles.
Pour mémoire, cette faculté ouverte par les dispositions relatives au renseignement de la LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 ne devait être utilisée qu’à titre exceptionnel.
🗞️ Voir la CNIL et sa Délibération n° 2021-053 du 3 mai 2021 à propos des risques d’atteinte aux libertés fondamentales
Les opérateurs tenus de conserver ces données sont ceux déjà ciblés par la norme continentale de régulation d’Internet, le Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065) qui garantirait « un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable » sont :
- les fournisseurs d’un service d’accès internet,
- les fournisseurs de services d’hébergement : réseaux sociaux, plateformes de partage de contenus, market places, boutiques d'applications, les plateformes de voyage et d'hébergement.
📝 Quelles informations doivent être collectées ?
A conserver pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation de chacun de ses utilisateurs, dont :
- Date, horaire, durée des communications,
- Identification de l’adresse IP, de l’utilisateur, du terminal utilisé, du numéro de téléphone,
- Localisation de la communication.
Les opérateurs de communications électroniques devront conserver pour chaque connexion de leurs abonnés :
- Dates et heure de début et de fin de la connexion,
- Les caractéristiques de la ligne de l'abonné.
Les fournisseurs de services d’hébergement devront conserver, pour chaque opération de création d'un contenu :
- Identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération,
- Identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni,
- Nature de l'opération,
- Date et heure de l'opération.
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2 moisAttention le protocole stealth existe depuis longtemps sur macos ios et android. Il vient d’être mis en place pour windows. L’article n’est pas très bien écrit car cela sous-entend que le protocole est nouveau alors que ce n’est pas le cas 🙃