Post de Lefebvre Dalloz | Editions Francis Lefebvre

Audit Bugeaud & LA DURABILITE / CSRD : Parce que 2 experts valent mieux qu’un ! Après Benoit Berthou c’est au tour de Lucile PRADEAU d’obtenir son attestation de Visa Durabilité de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Félicitations Lucile ! Nous ne sommes jamais trop nombreux pour accompagner nos clients dans ces nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Audit Bugeaud en sa qualité de commissaire aux comptes devient également un OTI (Organisme Tiers Indépendant) qui aura pour mission de vérifier et certifier la qualité des données de durabilité publiées par les entreprises. Cette certification obligatoire vise à renforcer la transparence des entreprises sur ce thème devenu fondamental et à assurer la crédibilité des données fournies au public et aux investisseurs. ·        À partir de 2024 : Les entreprises déjà soumises à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), c'est-à-dire les grandes entreprises cotées, devront respecter les nouvelles obligations de reporting de la CSRD pour l'exercice comptable de 2024, avec un premier rapport à remettre en 2025. ·        À partir de 2025 : Les grandes entreprises non cotées et les entreprises cotées de taille moyenne devront se conformer à la CSRD pour l'exercice comptable 2025, avec un rapport à remettre en 2026. ·        À partir de 2026 : Les entreprises de taille plus modeste devront également commencer à se conformer aux exigences de la CSRD pour l'exercice 2026, avec des rapports à soumettre à partir de 2027. A votre disposition pour vous accompagner et certifier vos données extra-financières 😉

AUDIT BUGEAUD & LA DURABILITE / CSRD : Parce que 2 experts valent mieux qu’un ! Après @benoitberthou c’est au tour de @lucilepradeau d’obtenir son attestation de Visa Durabilité de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Félicitations Lucile ! Nous ne sommes jamais trop nombreux pour accompagner nos clients dans ces nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Audit Bugeaud en sa qualité de commissaire aux comptes devient également un OTI (Organisme Tiers Indépendant) qui aura pour mission de vérifier et certifier la qualité des données de durabilité publiées par les entreprises. Cette certification obligatoire vise à renforcer la transparence des entreprises sur ce thème devenu fondamental et à assurer la crédibilité des données fournies au public et aux investisseurs. ·        À partir de 2024 : Les entreprises déjà soumises à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), c'est-à-dire les grandes entreprises cotées, devront respecter les nouvelles obligations de reporting de la CSRD pour l'exercice comptable de 2024, avec un premier rapport à remettre en 2025. ·        À partir de 2025 : Les grandes entreprises non cotées et les entreprises cotées de taille moyenne devront se conformer à la CSRD pour l'exercice comptable 2025, avec un rapport à remettre en 2026. ·        À partir de 2026 : Les entreprises de taille plus modeste devront également commencer à se conformer aux exigences de la CSRD pour l'exercice 2026, avec des rapports à soumettre à partir de 2027. A votre disposition pour vous accompagner et certifier vos données extra-financières 😉

✔ Je suis heureux de vous annoncer que je suis désormais inscrit sur la liste des commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de #durabilité ! A travers les nouvelles réglementations européennes, dont la directive #CSRD, les exigences en termes de #transparence augmentent pour les entreprises, tout comme la nécessité d'une #certification reconnue et indépendante. Investisseurs, clients, et autres parties prenantes exigent des données fiables sur les piliers de la durabilité que sont les critères #ESG des entreprises. Nous commissaires aux comptes seront en première ligne pour répondre à cette exigence. 🖋 En tant que dirigeants, DAF ou responsables #RSE, vous êtes nombreux à avoir déjà saisi l'importance de ces enjeux pour votre organisation. N'hésitez pas à partager vos expériences. Je serais heureux d'échanger avec vous et de vous accompagner sur ce sujet passionnant. #VisaDurabilité #CommissaireAuxComptes #ReportingDurable #CertificationESG #CNCC #OEC #Audit Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes - CNCC CRCC de Paris (Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris) Conseil national de l'ordre des experts-comptables Yannick Ollivier Carole CHERRIER ©️

𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐮 𝐇𝟑𝐂 Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes, en vertu de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Une nouvelle mission lui est confiée : celle de superviser les professionnels qui certifieront les rapports de durabilité des entreprises, en sus des missions précédemment assurées par le H3C. Le présent rapport annuel constitue la dernière publication du Haut conseil. Dès lors, l’institution a souhaité qu’il soit l’occasion, non seulement, de rendre compte de l’exercice des missions du H3C et de l’utilisation des moyens dont il a disposé au cours de l’année 2023, mais aussi, avec une vision rétrospective, de présenter les grandes étapes de l’évolution de la profession de commissaire aux comptes et des prérogatives de son autorité de régulation. Au cours de l’année 2023, le H3C a assuré l’intégralité de ses missions centrées sur la qualité de l’audit des comptes en France au service de l’intérêt général permettant de renforcer la confiance accordée aux comptes, par la certification des professionnels. Le H3C a continué à adresser des recommandations aux professionnels défaillants ou, en cas de manquements graves ou réitérés, à diligenter une enquête en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire. Tout au long de l’année, le H3C s’est également attaché à renforcer ses moyens et ses compétences en prévision de la mise en œuvre de cette nouvelle attribution : superviser la mission d’assurance des rapports de durabilité des entreprises. Le lecteur trouvera dans ce rapport annuel un compte rendu fidèle de l’activité du Haut conseil depuis sa création en 2003 : https://lnkd.in/eNA2ruWi Florence PEYBERNES Eric Baudrier

Directive CSRD : Les avocats, nouveaux acteurs de l'audit de durabilité 👇 Lors du congrès national de l'ACE à Saint-Malo, Isabelle GRENIER présidente de la commission Droit et Entreprise du CNB Conseil national des barreaux - les avocats, a révélé une opportunité inédite pour les avocats : devenir auditeurs de durabilité. Avec la directive CSRD en vigueur depuis janvier 2024, près de 50 000 entreprises européennes sont soumises à de nouvelles obligations de reporting extra-financier. La France innove en permettant aux avocats de certifier ces informations, aux côtés des Commissaires aux comptes. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives pour la profession, qui devra néanmoins s'adapter en termes de formation et de compétences juridiques Explications sur 7Jours 💫 7 Jours, l’éco de la Bretagne : un magazine pour vous informer, une plateforme pour publier vos annonces légales dans toute la France.

♻ #SaveTheDate |  𝐏𝐰𝐂 𝐅𝐨𝐜𝐮𝐬 - 𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐦𝐞𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐥𝐬 📣 𝐉-𝟔 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞́𝐯𝐞́𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 📣 🗓️ Le 11 juin 2024 🕣 De 9h00 à 10h15 Nos experts 𝐏𝐰𝐂, avec la participation de l'𝐀𝐌𝐅, vous aideront à décrypter l'actualité pour vos clôtures IFRS au 30 juin 2024.   ✅ Nouveaux textes applicables et autre actualité normative ✅ Actualité économique, fiscale et sociale ✅ Climat dans les comptes et contrats d'achat d'énergie verte (PPA/VPPA) ✅ Futurs textes (IFRS 18) et projets de l'IASB   ✍️Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/ebfcfjsX Nous vous attendons nombreux ! #Arrêtédescomptes #PwC #PwCFrance #IAS1 #IAS7 #IAS21 #IAS34 #IFRS7 #IFRS9 #IFRS18 #IFRS #IASB #IFRSIC #ESMA #AMF

La Haute autorité de l’Audit a publié le 2 octobre 2024 les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie. On peut rappeler que les premières publications d’informations en matière de durabilité, par les entreprises concernées par la directive dite CSRD, interviendront en 2025 et les premiers travaux de certification des projets de rapports ont déjà débuté. Les entreprises doivent ajuster leur gouvernance (mission du comité d'audit ou comité spécialisé) en conséquence afin de se conformer aux dispositions des textes européens et français en la matière qui prévoient des alignements de la gouvernance afin de finaliser la construction des rapports de durabilité. #gouvernance#CSRD#RSE https://lnkd.in/eDxUiitA

♻ #SaveTheDate |  𝐏𝐰𝐂 𝐅𝐨𝐜𝐮𝐬 - 𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐦𝐞𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐥𝐬 📣 𝐉-𝟔 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞́𝐯𝐞́𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 📣 🗓️ Le 11 juin 2024 🕣 De 9h00 à 10h15 Nos experts 𝐏𝐰𝐂, avec la participation de l'𝐀𝐌𝐅, vous aideront à décrypter l'actualité pour vos clôtures IFRS au 30 juin 2024.   ✅ Nouveaux textes applicables et autre actualité normative ✅ Actualité économique, fiscale et sociale ✅ Climat dans les comptes et contrats d'achat d'énergie verte (PPA/VPPA) ✅ Futurs textes (IFRS 18) et projets de l'IASB   ✍️Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/emJnQRYy Nous vous attendons nombreux ! #Arrêtédescomptes #PwC #PwCFrance #IAS1 #IAS7 #IAS21 #IAS34 #IFRS7 #IFRS9 #IFRS18 #IFRS #IASB #IFRSIC #ESMA #AMF

📢 La CNCC a publié ce 17 janvier 2025 une FAQ très attendue sur la certification CSRD Une lecture incontournable pour comprendre les enjeux et ajuster nos pratiques dès les rapports de durabilité 2024! Voici les enseignements clés de cette FAQ, qui sont surtout des confirmations: 1️⃣ Intégration des informations en matière de durabilité dans l’audit financier : les commissaires aux comptes doivent désormais intégrer ces informations dans leur mission, qu’il s’agisse d’évaluer des risques d’anomalies significatives ou de vérifier les impacts potentiels sur la comptabilité (actifs non financiers, provisions, continuité d’exploitation) 2️⃣ Coordination entre CAC et vérificateurs des informations de durabilité : une collaboration étroite est cruciale, particulièrement lorsque des vérifications sont effectuées par des tiers indépendants. Cela passe par des échanges réguliers tout en respectant les règles de confidentialité 3️⃣ Émission des rapports : le rapport du CAC sur les comptes ne peut être finalisé sans inclure les conclusions relatives à la durabilité. Si ces informations ne sont pas prêtes à temps, le CAC devra ajuster ses conclusions en conséquence 4️⃣ Synchronisation des dates de rapports : bien qu’aucune obligation légale n’impose une signature simultanée des rapports financiers et de durabilité, cette pratique est fortement recommandée pour une gestion optimale des événements postérieurs à la clôture La FAQ est à lire en intégralité ici sur le portail de la CNCC

#Durabilité et certification 👁️ : Le commissaire aux comptes au centre du jeu Les diligences des commissaires aux comptes doivent être limitées, sans que cela n'allège le poids qui pèsera sur les entreprises. La Haute Autorité de l'Audit #H2A confère aux commissaires aux comptes des pouvoirs non prévus par les textes. Le rapport des entreprises qui sera certifié sera difficilement exploitable mais contraindra les entreprises en quête de financements verts. Plus sur ces questions 👇 https://lnkd.in/eSE4aj7S