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Aujourd’hui, le 13 juin 2024, nous célébrons la „JOURNÉE MONDIALE DE L‘HUISSIER DE JUSTICE“ 🌎🌍🌎
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🕰️ Un peu d'Histoire avec Yves Benhamou et le Journal Spécial des Sociétés - JSS ✒️ Victor Hugo et la Justice ⚖️ 🌐 À lire au Journal Spécial des Sociétés - JSS (𝘭𝘪𝘦𝘯 𝘢̀ 𝘳𝘦𝘵𝘳𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳 𝘦𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦) #jss #victorhugo #histoire #justice
LE COMBAT EXEMPLAIRE DE VICTOR HUGO POUR UNE JUSTICE PLUS HUMAINE Victor Hugo durant toute sa vie n'a cessé de lutter avec sa plume et en tant que législateur (comme pair de France, député puis sénateur) pour une justice plus humaine. Il avait la sereine conviction qu'une justice qui perd cette part d'humanité est dépourvue de légitimité. Dans un article paru aujourd'hui dans l'édition numérique du Journal Spécial des Sociétés, j'ai rendu compte de ce combat généreux et passionné de Victor Hugo pour une justice plus humaine. Car je l'avoue il est pour moi tout à la fois mon écrivain préféré et la plus haute figure de la justice. Je diffuse donc avec ce post cet article à l'attention des membres de ce réseau.
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L’histoire de ce grand homme est lié à Troyes
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Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Saint-Denis de La Réunion 🇷🇪 Membre du bureau de la Conférence des Bâtonniers
Le procès de Klaus Barbie, surnommé le « boucher de Lyon », est un moment capital dans l'histoire judiciaire française 📜 En 1987, pour la première fois, un individu est jugé sur le sol français pour crimes contre l'humanité, une qualification juridique rendue imprescriptible depuis 1965. Ce procès historique, marqué par une couverture médiatique sans précédent, a été intégralement enregistré et filmé, grâce à une exception législative initiée par Robert Badinter. L'ampleur de cette affaire est soulignée par la présence de 800 journalistes et l'implication de 113 associations parties civiles, représentées par 39 avocats, face à un seul accusé et son défenseur, Jacques Vergès. La stratégie de défense adoptée par Jacques Vergès s'est concentrée sur la contestation du droit de la France à juger des crimes contre l'humanité, invoquant le passé colonial du pays. 🏛️ Cette approche audacieuse, bien que controversée, a mis en lumière les complexités morales et juridiques entourant la notion de justice internationale. Par ailleurs, le procès a eu un impact sociétal profond, brisant le silence sur la collaboration française durant la Seconde Guerre mondiale et sur la responsabilité des Français dans le sort des juifs et résistants. Il a ouvert la voie à d'autres procès "pour mémoire", contribuant à une réflexion nationale sur ces sombres moments de l'histoire. Klaus Barbie a été condamné à la réclusion à perpétuité pour 17 crimes contre l'humanité et est mort en détention en 1991. Le procès a ravivé la mémoire des horreurs de la guerre et encouragé un dialogue intergénérationnel sur ces sujets délicats, jouant un rôle crucial dans le devoir de mémoire. Il reste un exemple poignant de la quête de justice et de vérité, illustrant la capacité de la société à se confronter à son passé pour forger un avenir plus conscient et éclairé. #Justice #Histoire #DevoirDeMémoire
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Le procès de Klaus Barbie, surnommé le « boucher de Lyon », est un moment capital dans l'histoire judiciaire française 📜 En 1987, pour la première fois, un individu est jugé sur le sol français pour crimes contre l'humanité, une qualification juridique rendue imprescriptible depuis 1965. Ce procès historique, marqué par une couverture médiatique sans précédent, a été intégralement enregistré et filmé, grâce à une exception législative initiée par Robert Badinter. L'ampleur de cette affaire est soulignée par la présence de 800 journalistes et l'implication de 113 associations parties civiles, représentées par 39 avocats, face à un seul accusé et son défenseur, Jacques Vergès. La stratégie de défense adoptée par Jacques Vergès s'est concentrée sur la contestation du droit de la France à juger des crimes contre l'humanité, invoquant le passé colonial du pays. 🏛️ Cette approche audacieuse, bien que controversée, a mis en lumière les complexités morales et juridiques entourant la notion de justice internationale. Par ailleurs, le procès a eu un impact sociétal profond, brisant le silence sur la collaboration française durant la Seconde Guerre mondiale et sur la responsabilité des Français dans le sort des juifs et résistants. Il a ouvert la voie à d'autres procès "pour mémoire", contribuant à une réflexion nationale sur ces sombres moments de l'histoire. Klaus Barbie a été condamné à la réclusion à perpétuité pour 17 crimes contre l'humanité et est mort en détention en 1991. Le procès a ravivé la mémoire des horreurs de la guerre et encouragé un dialogue intergénérationnel sur ces sujets délicats, jouant un rôle crucial dans le devoir de mémoire. Il reste un exemple poignant de la quête de justice et de vérité, illustrant la capacité de la société à se confronter à son passé pour forger un avenir plus conscient et éclairé. #Justice #Histoire #DevoirDeMémoire
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Au cœur du Palais de Justice, où résonnent les échos des plaidoiries et des verdicts, se déploie un mystère invisible, une force qui transcende les limites du monde matériel. C'est le mystère de l'Ascension, qui se révèle à chacun de nous, nous élevant vers un plan supérieur de compréhension et de conscience. Ce mystère ne se manifeste pas non seulement dans les grands moments solennels, mais aussi dans les gestes quotidiens des acteurs de la justice. Dans les couloirs où se croisent avocats, procureurs et justiciables, dans les salles d'audience où se débattent les destinées humaines, dans les escaliers qui mènent aux décisions cruciales, l'Ascension opère son œuvre silencieuse. C'est dans la ferveur des plaidoiries, dans la précision des écritures juridiques, que le mystère prend toute son ampleur. C'est là, dans la recherche acharnée de la vérité et de la justice, que nous comprenons la puissance transformatrice de l'Ascension. Que ce mystère continue de se reproduire en nous, avocats, magistrats, greffiers et tous ceux qui œuvrent dans le temple de la justice. Que la grâce du ciel nous éclaire et nous guide dans notre quête inlassable de la vérité et de l'équité. En ce jour de l'Ascension, ouvrons grand nos cœurs pour recevoir cette grâce divine et la partager avec tous ceux que nous rencontrons. Que le mystère de l'Ascension nous inspire et nous donne la force de poursuivre notre mission avec courage, détermination et compassion. Bonne fête de l'Ascension à tous les acteurs de la justice ! Amandine GOUDE-DJESSIN Avocat au Barreau du Bénin Arbitre au Tribunal Arbitral de l'IHF (Fédération Internationale de Handball) Formateur Certifié INTERPOL
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Le procès de Klaus Barbie, surnommé le « boucher de Lyon », est un moment capital dans l'histoire judiciaire française 📜 En 1987, pour la première fois, un individu est jugé sur le sol français pour crimes contre l'humanité, une qualification juridique rendue imprescriptible depuis 1965. Ce procès historique, marqué par une couverture médiatique sans précédent, a été intégralement enregistré et filmé, grâce à une exception législative initiée par Robert Badinter. L'ampleur de cette affaire est soulignée par la présence de 800 journalistes et l'implication de 113 associations parties civiles, représentées par 39 avocats, face à un seul accusé et son défenseur, Jacques Vergès. La stratégie de défense adoptée par Jacques Vergès s'est concentrée sur la contestation du droit de la France à juger des crimes contre l'humanité, invoquant le passé colonial du pays. 🏛️ Cette approche audacieuse, bien que controversée, a mis en lumière les complexités morales et juridiques entourant la notion de justice internationale. Par ailleurs, le procès a eu un impact sociétal profond, brisant le silence sur la collaboration française durant la Seconde Guerre mondiale et sur la responsabilité des Français dans le sort des juifs et résistants. Il a ouvert la voie à d'autres procès "pour mémoire", contribuant à une réflexion nationale sur ces sombres moments de l'histoire. Klaus Barbie a été condamné à la réclusion à perpétuité pour 17 crimes contre l'humanité et est mort en détention en 1991. Le procès a ravivé la mémoire des horreurs de la guerre et encouragé un dialogue intergénérationnel sur ces sujets délicats, jouant un rôle crucial dans le devoir de mémoire. Il reste un exemple poignant de la quête de justice et de vérité, illustrant la capacité de la société à se confronter à son passé pour forger un avenir plus conscient et éclairé. #Justice #Histoire #DevoirDeMémoire
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Le procès de Klaus Barbie, surnommé le « boucher de Lyon », est un moment capital dans l'histoire judiciaire française 📜 En 1987, pour la première fois, un individu est jugé sur le sol français pour crimes contre l'humanité, une qualification juridique rendue imprescriptible depuis 1965. Ce procès historique, marqué par une couverture médiatique sans précédent, a été intégralement enregistré et filmé, grâce à une exception législative initiée par Robert Badinter. L'ampleur de cette affaire est soulignée par la présence de 800 journalistes et l'implication de 113 associations parties civiles, représentées par 39 avocats, face à un seul accusé et son défenseur, Jacques Vergès. La stratégie de défense adoptée par Jacques Vergès s'est concentrée sur la contestation du droit de la France à juger des crimes contre l'humanité, invoquant le passé colonial du pays. 🏛️ Cette approche audacieuse, bien que controversée, a mis en lumière les complexités morales et juridiques entourant la notion de justice internationale. Par ailleurs, le procès a eu un impact sociétal profond, brisant le silence sur la collaboration française durant la Seconde Guerre mondiale et sur la responsabilité des Français dans le sort des juifs et résistants. Il a ouvert la voie à d'autres procès "pour mémoire", contribuant à une réflexion nationale sur ces sombres moments de l'histoire. Klaus Barbie a été condamné à la réclusion à perpétuité pour 17 crimes contre l'humanité et est mort en détention en 1991. Le procès a ravivé la mémoire des horreurs de la guerre et encouragé un dialogue intergénérationnel sur ces sujets délicats, jouant un rôle crucial dans le devoir de mémoire. Il reste un exemple poignant de la quête de justice et de vérité, illustrant la capacité de la société à se confronter à son passé pour forger un avenir plus conscient et éclairé. #Justice #Histoire #DevoirDeMémoire
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Professeur des universités - Agrégée du supérieur - Directrice du Centre Innovation et Droit (CID, EA 7531) - Directrice adjointe de la MSH de Dijon
#resistance #procès #justice #XXIèmeSS-undpolizeigericht 🔎⚖️ Dans une carrière, il arrive que l'on fasse un léger pas de côté qui bouleverse un quotidien déjà bien rempli. 🇫🇷 A l'occasion d'une cérémonie émouvante, au Palais des Ducs #Dijon, dans la Salle des Etats, devant les #familles des #fusillés, devant Pierre Jobard, qui fit partie des personnes déportées, en représailles et sans jugement, après cette affaire, j'ai eu l'occasion d'évoquer les liens entre #procès et #démocratie, à partir du cas du "procès" qui s'était tenu le 29 février 1944, au même endroit, contre des résistants de l'Auxois, dans l'affaire dite du Major Werner, 80 ans plus tôt, jour pour jour. J'ai essayé de restituer au public présent la richesse des #recherches en #Histoire et en #Droit concernant les procès qui se sont tenus à cette période et, plus spécialement, dans cette affaire si particulière ! 📚💻 A partir de ces nombreuses #publications (Thomas Fontaine, Gaël Eismann, Liora Israël, Jean-louis Halperin...) des #archives (municipales et départementales Édouard Bouyé), j'ai pu retracer comment et pourquoi le XXIème SS-und polizeigericht avait statué à Dijon et condamné à mort 15 des 16 hommes jugés, avec une apparence de rituel judiciaire. Seul le plus jeune qui avait moins de 16 ans fut épargné ce jour-là, condamné à trois ans de prison, mais en réalité envoyé dans des camps. 🧐 Il s'agissait initialement d'une juridiction SS de type disciplinaire, destinée à juger les SS eux-mêmes, en leur évitant les tribunaux ordinaires. Présentes en Allemagne, ces juridictions existèrent aussi dans les pays occupés. A partir de 1943, elles se virent reconnaitre la possibilité de juger les attaques commises exclusivement ou principalement contre les SS ou la police allemande. Les cas sont rares en France : l'affaire "Werner" est le seul cas documenté, à ma connaissance, pour le XXIème SS-undpolizeigericht. 🔴 Evidemment, tout ici montre que le "procès" relève plus de la #propagande que de la justice. Comme pour les procès qui s'étaient tenus au Palais-Bourbon, à la Maison de la Chimie ou dans l'affaire #Manouchian. ⚠️L'occasion de rappeler aussi que nous avons tous la responsabilité de maintenir et transmettre aux plus jeunes la mémoire la Résistance, mais aussi de défendre une #justice forte et #indépendante, sans laquelle il ne saurait y avoir de #démocratie. Merci à Françoise Elloy et Jean Belin, membres du comité de parrainage du Concours national scolaire de la résistance et de la déportation (CNSRD) et à Jean-Philippe MOREL Ville de Dijon pour leur confiance, ainsi qu'aux porte-drapeaux, au DASEN pour la Côte d'Or Académie de Dijon, David Muller, et aux lycéens et étudiants qui ont participé activement à la cérémonie, en dépit des congés Université de Bourgogne
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Après plusieurs années de bataille juridique menée par le fis d'un républicain espagnol déporté, le Conseil d’État a finalement rejeté le recours tendant au retrait de la Légion d'Honneur délivrée au dictateur Franco par le maréchal Pétain. Décédé en 1975, le général Franco, qui a exercé l’une des plus longues dictatures de l’Europe contemporaine, aura pourtant bénéficié de cette distinction tout au long de sa vie, sans qu’aucun Président ou Gouvernement ne mette en œuvre, de son vivant, une procédure de retrait pour acte contraire à l’honneur. Profitant d'un vide juridique, Jean Ocana, fils de réfugié espagnol dont la famille fût torturée par le régime franquiste, tentait depuis 2016 de parvenir à un retrait à titre posthume. L'intervention d'un décret en 2018, rendant impossible toute procédure de retrait à titre posthume, a mis fin à ses derniers espoirs. La lecture des conclusions du rapporteur public dans cette affaire est très enrichissante : "Vous n’êtes pas chargés de dire l’histoire, vous êtes chargés de rendre la justice. Et, quelle que soit la dimension mémorielle des recours dont vous êtes saisis, vous n’avez, pour y répondre, d’autres outils que les lois et règlements qui constituent le cadre du litige, et d’autre méthode que la cohérence jurisprudentielle." https://lnkd.in/eeQjHuM5 Non sans soulever quelques questions juridiques intéressantes, le Conseil d'Etat confirme donc que la Légion d'honneur sera bien maintenue à Franco, en dépit de l'impact moral et mémoriel d'une telle décision. Mon commentaire dans l'édition du jour de Dalloz Actu ⤵️ https://lnkd.in/eBphuRfV
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Henri Donnedieu de Vabres était un juriste français connu pour son rôle dans le développement du droit international pénal. Il a notamment été l'un des juges au Tribunal de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale, où les principes de responsabilité pénale individuelle pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ont été établis. Son travail à Nuremberg a été crucial pour l'évolution du droit international pénal, en posant les bases de ce qui allait devenir le droit pénal international moderne. Ses contributions ont eu un impact significatif sur la reconnaissance et la répression des crimes internationaux à l'échelle mondiale. Sur le plan pratique, les développements juridiques introduits par Donnedieu de Vabres ont renforcé la nécessité de poursuivre les individus responsables de crimes graves devant des tribunaux internationaux. Cela a conduit à la création de juridictions telles que la Cour pénale internationale, qui est chargée de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En résumé, les apports d'Henri Donnedieu de Vabres en droit international pénal ont été essentiels pour promouvoir la responsabilité individuelle, la justice et la prévention des atrocités à l'échelle mondiale. OM.
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