Post de Ministères Économiques et Financiers

Très inspirant. Quand il s'agit d'être en amont du problème, ces initiatives oeuvrent directement au coeur de la prévention de l'itinérance. Vivement la mise en place d'un programme de ce genre en Montérégie... S’attaquer à l’itinérance, un bail à la fois : https://lnkd.in/eJpkaUh6

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Durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil‼️ ⚠️ La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est entrée en vigueur le 11 avril 2024. 🔎 Elle augmente notamment les peines pouvant être prononcées contre les marchands de sommeil. 👉 Jusqu’ici, le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, était puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. La loi nouvelle porte ces sanctions à 7 ans de prison et 200 000 € d’amende. Lorsque l’infraction est commise à l’égard de plusieurs personnes ou à l’égard d’un mineur, ou à l’égard de plusieurs personnes parmi lesquelles figurent un ou plusieurs mineurs, la sanction passe à 10 ans de prison et 300 000 € d’amende. ❌ Les marchands de sommeil encourent également des peines complémentaires, parmi lesquelles figure, par exemple, l’interdiction, pendant 15 ans, d’acquérir directement ou par l’intermédiaire d’une société la pleine propriété d’un bien immobilier à usage d’habitation non personnelle ou d’un fonds de commerce d’établissement recevant du public (ERP) à usage total ou partiel d’hébergement. ⚖️ Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 #logement #marchanddesommeil #sanction #loi #habitat #aménagement

C’est la #JournéeInternationaleDesAutosoins... mais soyons honnêtes, prendre soin de soi est une activité qui se pratique toute l’année! Le coût des autosoins peut aller de la gratuité totale à des milliers de dollars ou plus. Il s’agit d’un secteur qui rapporte des milliards de dollars chaque année aux entreprises canadiennes. Voici quelques statistiques sur la façon dont les Canadiens et Canadiennes prennent soin d’eux et d’elles : https://lnkd.in/e92QJGrC #JournéeInternationaleDesAutosoins

Imposer une amende de 138 € à une personne sans-abri pour délit de mendicité : une mauvaise idée! 📄 C'est sur cette base économique que la mairie d'Amiens a commencé à verbaliser depuis quelques jours les sans-abris qui font la manche dans le centre-ville d'Amiens. ⚠️ Les plus démunis qui en sont réduits à faire la manche ne le font pas de gaieté de cœur et n'ont souvent pas de ressources pour payer l'amende allant de 38 à 138€. Faire payer ceux qui n'ont rien est un concept très discutable qui est désormais en application, comme chaque année dans certaines villes. 🪙 Pour glaner quelques euros en plusieurs heures, il faut ne pas avoir d'autre solution. Exposer ainsi ces personnes à la sanction financière est cruel. La réglementation locale qui interdit de stationner sur la voie publique ou de mendier est appliquée chaque année dans plusieurs villes de France. 📢 Disons stop à ces pratiques ! Les personnes sans-abri ne doivent pas devenir persona non grata. Elles n'ont pas choisi leur situation. Aidons-les à sortir de cette condition inhumaine. #homelessnessawareness #sansabrisme #précarité

Durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil🧐 👉 La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est entrée en vigueur le 11 avril 2024. 🔎 Elle augmente notamment les peines pouvant être prononcées contre les marchands de sommeil. 👀 Jusqu’ici, le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, était puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. La loi nouvelle porte ces sanctions à 7 ans de prison et 200 000 € d’amende. Lorsque l’infraction est commise à l’égard de plusieurs personnes ou à l’égard d’un mineur, ou à l’égard de plusieurs personnes parmi lesquelles figurent un ou plusieurs mineurs, la sanction passe à 10 ans de prison et 300 000 € d’amende. 👉 Les marchands de sommeil encourent également des peines complémentaires, parmi lesquelles figure, par exemple, l’interdiction, pendant 15 ans, d’acquérir directement ou par l’intermédiaire d’une société la pleine propriété d’un bien immobilier à usage d’habitation non personnelle ou d’un fonds de commerce d’établissement recevant du public (ERP) à usage total ou partiel d’hébergement. ⚖️ Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 #pénam #marchandsommeil #sanction

Durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil🧐 👉 La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est entrée en vigueur le 11 avril 2024. 🔎 Elle augmente notamment les peines pouvant être prononcées contre les marchands de sommeil. 👀 Jusqu’ici, le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, était puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. La loi nouvelle porte ces sanctions à 7 ans de prison et 200 000 € d’amende. Lorsque l’infraction est commise à l’égard de plusieurs personnes ou à l’égard d’un mineur, ou à l’égard de plusieurs personnes parmi lesquelles figurent un ou plusieurs mineurs, la sanction passe à 10 ans de prison et 300 000 € d’amende. 👉 Les marchands de sommeil encourent également des peines complémentaires, parmi lesquelles figure, par exemple, l’interdiction, pendant 15 ans, d’acquérir directement ou par l’intermédiaire d’une société la pleine propriété d’un bien immobilier à usage d’habitation non personnelle ou d’un fonds de commerce d’établissement recevant du public (ERP) à usage total ou partiel d’hébergement. ⚖️ Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 #pénam #marchandsommeil #sanction

L’entrave à la circulation est un déli ! Je suis au « chomage technique » depuis ce matin. Mes chantiers sont annulés car mes clients n’ont pas pu être livré, et/ou les sites d’intervention sont bloqués. Et voilà, merci à tout ces manifestants qui défendent leur activité en mettant en perile celle des autres. Merci aussi à tout ceux qui soutiennent ces actions, vous êtes aussi responsables. Car, vous le savez bien, l’état réagît en fonction de l’opinion publique. Vous pouvez soutenir la colère des manifestants et leurs causes, mais comment pouvez-vous soutenir une methode qui pénalise les autres ??? Pensez à l’hôtelier, le restaurateur, le livreur, n’importe quel commerce qui dépend des livraisons et de la libre circulation des clients (c’est à dire quasi tout les commerces…), ils ont peut-être 20ans et viennent d’ouvrir leur activité, ils ont peut-être 69ans et retardent leur retraite car ils n’ont pas encore finis de rembourser la maison. Vous en avez pas marre de perdre le fuit de vos efforts tout les 2 ans parce qu’un corps de métier ou un autre a décidé que leur activité est prioritaire sur la votre ?! Alors il serait temps d’être responsable et courageux de nos véritables opinions. Les agriculteurs ne sont ni plus ni moins important que les plombiers ou les restaurateurs, nous sommes en société et chaque personne participe à sa manière à « donner à manger aux français ». C’est le principe d’une vie en société équilibrée. Alors on laisse les autres travailler pour gagner leur croûte et se payer un toit ? Ou on choisit la loi du plus fort ? Réfléchissez aux conséquences individuelles et collectives avant de vous prononcer en faveur de ces blocages. Les transporteurs reclament des indemnités pour être pénalisé. Et ils ont raison dans la mesure où l’état ne fait rien pour faire respecter la liberté de circulation. Mais moi, qui va m’indemniser ? Qui va me payer un salaire? Est-ce que les gendarmes vont m’escorter si je décide de bloquer l’autoroute A25 pour défendre mes revendications ? Nous savons tous comment ça va se terminer. Le blocage va commencer à avoir des conséquences sur certains bobos du showbiz qui défendent les actions de blocage des manifestants. Mais quand ça impactera leur propre vie, ils changeront d’avis, l’opinion publique basculera, et l’état agira enfin. Alors soyons courageux. Défendons notre droit de circuler et de travailler. Bon courage et patience à tout ceux qui voient leur activité paralysée par ces événements.

Le mal est tellement profondément ancré qu’il ne sera pas réglé par une visite de courtoisie de Macron à Marseille. Il faut remonter aux années Mitterrand qui se réjouissait de la montée de la délinquance pour faire passer ses troupes PS à chaque élection au profit d’une division de la droite. Les présidents successifs y compris Sarkozy, n’ont rien fait d’efficace. Au départ, dans les grandes villes, seules quelques rues étaient mal famées, puis se sont des quartiers trop concentrés en population qui se sont dégradés, puis les quartiers se sont déplacés un peu partout en ville avec le développement des transports en commun, ils ont donné des idées aux villes moyennes (cf Nantes, Grenoble …) qui subissent de plus en plus les dégâts de ces politiques atones tirées vers le bas par une politique de la ville angélique et souvent hors sol. Maintenant les zones rurales sont atteintes ! Le désastre c’est que nous venons de perdre 7 ans avec Macron qui ne connaît rien du tout à la problématique de la délinquance (connait-il seulement quelque chose à la vraie vie ???). C’est bien de déclarer l’endométriose ou l’égalité H/F priorités nationales mais faudrait-il avoir bien réfléchi en amont aux priorités des priorités, celles qui sont complexes et posent d’importants problèmes, celles que nos dirigeants passent volontiers comme une patate chaude à son successeur qui fera de même. Ça dure depuis le tout début des années 80 et ça empire gravement. Des petits larcins et bris de vitres de voiture nous sommes passés aux crimes en tout genre avec une violence sans limite commis par des individus de plus en plus jeunes et, las 3 fois hélas, protégés par la loi et sans crainte d’aucune autorité. Ce n’est pas Macron qui va régler cet état pas plus qu’il ne règlera rien des affaires de l’Etat, ça se saurait déjà s’il en était capable !!! Il regarde uniquement du côté de l’Europe avec le rêve utopique d’en devenir le chef suprême !

💥 Le délit de prise illégale d’intérêts toujours en tête dans notre dernière livraison de notre juridiscope territorial et associatif. 💥 En cause ce mois-ci : 👥 Le recrutement de proches 🚗 La vente de biens de la collectivité à des proches 💰 Le vote de subventions à des associations 🏠 La modification intéressée du PLU 📌 À noter également : La condamnation de deux maires pour homicide et blessures involontaires. Le premier après le tragique décès d'une jeune enfant lors d’une fête au village organisée par le comité des fêtes, le second pour un accident de jet-ski sur un plan d’eau communal. 📚 Beaucoup d’autres résumés devraient vous intéresser et vous conduire à réflechir au sein de votre collectivité aux mesures et process que vous pourriez mettre en place pour éviter de venir alimenter cette rubrique dans le futur.  🧐 Retenez-vous un enseignement particulier que vous souhaitez nous partager ? 👉https://lnkd.in/eBQFJ7i5 Elise Untermaier-Kerléo Mairie 2000 Association des Maires Ruraux de France - AMRF Pierre Villeneuve Samuel DYENS Yvon Goutal Eric Landot Philippe Bluteau Amaury BRANDALISE Lauriane Mounier-Faraut Annick PILLEVESSE Anne Pelcran Guillaume Pailler Claire Demunck Anne RINNERT Farah Zaoui Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Marie Bardy Denis Enjolras ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)