Post de Nabil Lazrak

·       Définition de la norme IFRS 16 La norme IFRS 16, émise par l'International Accounting Standards Board (IASB), est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle remplace la norme IAS 17 et a un impact significatif sur le traitement comptable des contrats de localisation pour les entrepreneurs. Contrairement à la norme précédente, l'IFRS 16 exige la comptabilisation de presque tous les contrats de localisation au bilan, à l'exception des contrats d'une durée inférieure à 12 mois et des actifs de faible valeur. Cette norme touche divers secteurs tels que le commerce de détail, l'aéronautique, les services et la santé. *       Pour les bailleurs, elle implique le calcul du montant présent des paiements de location à recevoir et la comptabilisation de l'actif de location à recevoir. *       Pour les preneurs (propriétaires), elle implique le calcul du montant présent des paiements de localisation à effectuer et la comptabilisation de l'actif de droit d'utilisation et du passif de localisation. La mise en œuvre de cette norme peut être complexe et il est recommandé de consulter des experts pour une application précise. ·       L’objectif de la norme IFRS 16 La norme IFRS 16 a pour objectif : *       De Préciser les principes de présentation de l’évolution de la comptabilisation de l’information sur les contrats de location *       De développer un cadre de référence international pour la comptabilisation, l'évaluation et la présentation des contrats de localisation, afin de pouvoir comparer les bilans comptables des entreprises de tous les pays. *       Elle vise également à assurer une meilleure transparence financière en obligeant les entrepreneurs à comptabiliser les droits d'utilisation et les obligations locatives au bilan, *       Et à fournir des informations plus complètes sur les contrats de localisation dans les états financiers. ·        Champ d’application de la norme IFRS 16 : *       La norme IFRS 16 s'applique à tous les contrats de location, sauf certains types de contrat de location faisant l'objet d'autres normes ou des contrats ayant des similitudes avec ces contrats. *        Elle concerne les contrats de location qui, actuellement, ne sont que portés en charge opérationnelle dans le compte de résultat. *       La norme IFRS 16 a remplacé la norme IAS 17 et a supprimé la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple pour le preneur, obligeant ainsi tous les contrats de location à être portés au bilan sous forme de droit d'utilisation et d'obligation locative.

Avec l'accélération de la dynamique d'adoption des normes IFRS au Maroc, notamment grâce à la création de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat (ANGSPE), de nombreuses entreprises se tournent désormais vers les IFRS pour la préparation de leurs états financiers. À travers une série de publications, je vais essayer de simplifier certains cas complexes auxquels sont confrontés les professionnels de la finance, notamment les responsables de la préparation des comptes en normes IFRS. IFRS 16 : Nuances sur les durées à prendre en compte - Période incompressible et traitement des périodes non définies : Selon IFRS 16, la durée d'un contrat de location comprend : - La période incompressible : C'est la période pendant laquelle le contrat ne peut être résilié sans pénalités significatives. - Les périodes couvertes par des options de prolongation : Si le locataire est raisonnablement certain d'exercer une option de prolongation, cette période doit être incluse. - Les périodes couvertes par des options de résiliation : Si le locataire est raisonnablement certain de ne pas exercer l'option de résiliation, cette période doit également être incluse. Traitement des Périodes Non Définies : Lorsque la durée du contrat de location n'est pas explicitement définie, il est nécessaire d'exercer un jugement professionnel pour déterminer la durée de la période d'utilisation. Les éléments à considérer peuvent inclure : - L'évaluation de la probabilité : Le locataire doit évaluer s'il est raisonnablement certain de prolonger ou de ne pas résilier le contrat. Cette évaluation se base sur les conditions du marché, les plans opérationnels, et les coûts de transaction associés à l'acquisition de nouveaux contrats de location. - Les incitations et les pénalités : Il est crucial de prendre en compte les incitations offertes pour prolonger le contrat ou les pénalités en cas de résiliation anticipée. - Les aspects contractuels : Parfois, le contrat peut contenir des clauses implicites ou des conditions tacites qui influencent la durée d'utilisation de l'actif loué. Dans un scénario où la durée de la location n'est pas spécifiée de manière claire, par exemple un contrat avec des renouvellements automatiques sans pénalités pour résiliation, il est recommandé de : - Analyser les précédents historiques : Regarder les pratiques passées de renouvellement de contrats similaires. - Consulter les plans stratégiques : S'assurer que les décisions stratégiques de l'entreprise sont alignées avec les hypothèses prises pour la durée du contrat. - Documenter le jugement : Toutes les hypothèses et jugements utilisés pour déterminer la durée du contrat doivent être bien documentés et justifiés dans les états financiers.

🚀 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́ ! 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐞́𝐫𝐢𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐈𝐅𝐑𝐒 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞s 𝐠𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞s : 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬  🚀 Je suis ravie de vous annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications divisées en plusieurs parties, où nous explorerons en profondeur les différentes normes IFRS et la technique comptable des groupes : consolidation des comptes. 🎯  𝐏𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞 𝟏 : 𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐈𝐅𝐑𝐒 𝟏𝟔 🎯 Dans cette première partie, nous allons plonger dans les principes fondamentaux de la norme IFRS 16, qui traite les contrats de location. Découvrez comment identifier un contrat de location, Comptabilisation d'un contrat de location dans les états financiers, et bien plus encore ! Restez à l'écoute pour des insights précieux, des exemples pratiques, et des conseils pour maîtriser ces normes essentielles. 🔔 Ne manquez pas cette opportunité d'améliorer vos compétences comptables et de rester à jour avec les dernières pratiques ! 🔔 Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter. #Comptabilité #IFRS16 #NormesIFRS #ConsolidationComptable #Accouting #IFRS

Modernisation des états financiers en France : quels impacts ? Le règlement 2022 06 du régulateur comptable français dans le cadre de la modernisation des états financiers prévoit la suppression des comptes de transferts de charges et de réduire substantiellement les opérations qui impactent le résultat exceptionnel. Et ceci à compter du 1er janvier 2025. Ces deux changements importants auront pour effet de: - améliorer le résultat d’exploitation - de ne comptabiliser en produits que les opérations qui répondent à la définition conceptuelle des produits - d’améliorer le calcul de la valeur ajoutée et de l’excédent brut d’exploitation. Par conséquent cela va améliorer la valorisation financière des entreprises par la méthode des multiples d’EBE et un progrès dans la convergence de présentation des états financiers vers les IFRS.

Les filiales à l'étranger établissent leurs comptes dans une monnaie autre que celle utilisée pour présenter les comptes consolidés. La méthode de conversion à utiliser dépend de la nature des liens entre la filiale à l'étranger et la société dominante ainsi que de la position de la filiale par rapport à la société mère (lien direct ou non). Deux méthodes ont été retenues : - La méthode du cours historique, pour les filiales non autonomes. - La méthode du cours de clôture, pour les filiales autonomes. La Démarche Retenue Les deux méthodes de conversion ont été déterminées en fonction des stratégies mises en œuvre dans la prise de participation dans des filiales à l'étranger ou pour leur création. Méthode du cours historique Cette méthode est utilisée lorsque la filiale n'a pas d'autonomie de fonctionnement et est considérée comme une extension de l'exploitation de la société dominante. La conversion se fait comme suit : 1. Éléments non monétaires et capitaux propres : convertis au cours historique, c'est-à-dire au cours de change à la date de leur entrée dans l'actif et le passif consolidés. 2. Éléments monétaires : convertis au cours de change à la date de clôture de l'exercice. 3. Produits et charges : convertis au cours en vigueur à la date de leur constatation ou, en pratique, à un cours moyen de période. Les écarts de conversion sont inscrits au compte de résultat consolidé en tant que "Charges et produits financiers". Méthode du cours de clôture Cette méthode s'applique aux filiales autonomes qui fonctionnent de manière indépendante. La conversion se fait comme suit : 1. Tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires : convertis au cours de change à la date de clôture de l'exercice. 2. Produits et charges (y compris les dotations aux amortissements et provisions) : convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion sont portés dans les capitaux propres au poste "Écarts de conversion". En cas de liquidation ou de cession, ces écarts sont réintégrés au compte de résultat. Ces méthodes reflètent les choix stratégiques et la position de la filiale dans le groupe, assurant une consolidation précise des comptes. Pour en savoir plus sur ces méthodes ou partager vos expériences, n'hésitez pas à commenter ci-dessous ! #Comptabilité #Audit #Finance #Multinational #ConversionDeDevises #ComptesConsolidés

📢📢📢📢 Méthode de Consolidation 📢📢📢📢 Référentiel ANC : La méthode consolidation va dépendre du type de contrôle qui est exercé par la société consolidante. Contrôle exclusif ➡️➡️➡️➡️➡️ Intégration globale (IG) Contrôle conjoint ➡️➡️➡️➡️➡️ Intégration proportionnelle (IP) Influence Notable ➡️➡️➡️➡️➡️ Mise en Equivalence (MEE) Référentiel IFRS : La méthode consolidation va dépendre du type de contrôle qui est exercé par la société consolidante. Contrôle ➡️➡️➡️➡️➡️ Intégration globale (IG) Activités conjoints ➡️➡️➡️➡️➡️ Consolidation partielle (Intégration proportionnelle) Coentreprise ➡️➡️➡️➡️➡️ Mise en Equivalence (MEE) Influence Notable ➡️➡️➡️➡️➡️ Mise en Equivalence (MEE) Si vous ne me connaissez pas, je suis Brayan Expert-Comptable Stagiaire et je poste régulièrement pour aider les étudiants en comptabilité.

Changements majeurs du SYSCOHADA révisé : - apparition de la notion d'entités en lieu et place d'entreprises, - les entités dont les titres sont inscrits à la bourse régionale des valeurs mobilières et celles qui sollicitent un financement dans le cadre d'un appel publique à l'épargne sont tenues de présenter leurs états financiers selon le syscohada révisé et les IFRS. Ces états financiers devront faire l'objet de certification par un commissaire aux comptes, et être déposés au Registre de commerce et du crédit mobilier, - les frais d'acquisition tels que les droits d'enregistrement, les frais d'acte, les commissions, les coûts de démantèlement, d'enlèvement, de remise en état d'un site , font partis intégrante du coût d'acquisition d'un actif, - les escomptes de règlement viennent en déduction du coût réel d'acquisition d'une immobilisation, - l' approche par composantes pour les immobilisations concerne les biens dont les composants ont des durées d'utilité différentes et dont le composant a une valeur significative par rapport au bien principal. Nb: les composants doivent être enregistrés dans les sous comptes de l'immobilisation et amortis de façon différente sur leur durée d'utilité , - le remplacement du tafire par le tableau des flux de trésorerie - suppression des charges immobilisées car ne répondant à la définition d'actif - suppression du système allégé. Nous avons maintenant 2 systèmes de présentation des états financiers à savoir le système normal et le système minimal de trésorerie - la distinction de 2 catégories de principes comptables : les postulats et les conventions - le terme décomptabilisation est employé pour parler de toute sortie de bien ou de passif du patrimoine d'une entité, - une seule marge brute est retenue à savoir la marge brute commerciale inscrite au compte 132. Pour plus de thèmes instructifs sur la comptabilité et la fiscalité, veuillez cliquer sur le lien suivant https://lnkd.in/eMRWBJti pour nous rejoindre.

⛱ Pendant que certain(e)s sont en vacances, on continue la veille juridique jurisprudentielle avec CAA Versailles 28-3-2024 no 22VE02242, SA SAP France Holding et CAA Versailles 28-3-2024 no 22VE02243, SA SAP France : 🔍 Contexte : La SA SAP France, filiale de la société allemande SAP SE, commercialise des prologiciels. Une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2012 et 2013 a révélé une absence de rémunération des dépôts de trésorerie auprès de SAP SE. 💼 Convention de gestion de trésorerie : En 2009, une convention a été conclue prévoyant un taux d'intérêt basé sur l'EONIA minoré de 0,15 points. Suite à une évolution négative du taux EONIA, les parties ont convenu d'un taux de 0 % pour les années en question. ⚖️ Rectifications fiscales : L'administration fiscale a comparé l'absence de rémunération avec le taux moyen de rémunération des dépôts à vue, situé entre 0,15 % et 0,18 %. Cette comparaison a permis d'établir une présomption de transfert de bénéfices à l’étranger. Les justifications de la société concernant la sécurité et la facilité de financement des dépôts auprès de SAP SE ont été rejetées. 💸 Transfert indirect de bénéfices : La société n'a pas pu prouver l'existence de contreparties équivalentes pour les dépôts non rémunérés. En conséquence, l'administration a réintégré dans les résultats de la SA SAP France les avantages consentis à SAP SE. 🔔 Conclusions de la CAA Versailles : La Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la présomption de transfert de bénéfices à l’étranger au sens de l’article 57 du CGI. L'administration a donc correctement réintégré les bénéfices transférés indirectement. 📣 Ce qu'il faut retenir de la jurisprudence : 1️⃣ Il est essentiel d'assurer la transparence des transactions en veillant à ce que les dépôts de trésorerie soient rémunérés à des taux conformes aux pratiques du marché pour éviter les présomptions de transfert de bénéfices. 2️⃣ Une documentation rigoureuse est nécessaire pour justifier la réalité et l'équivalence des contreparties dans les transactions intragroupe. 3️⃣ Il est également important de surveiller et de renégocier les termes des conventions financières en fonction des évolutions du marché pour maintenir des transactions normales et équitables.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15 propose un processus de comptabilisation du chiffre d’affaires en cinq étapes :   • Identification du (des) contrat(s) avec un client, • Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat, • Détermination du prix de la transaction, • Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance, • Comptabilisation du chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.   IFRS 15 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d’affaires doit traduire, pour le montant auquel un vendeur s’attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service. Pour le reste de la lecture https://lnkd.in/eHgF_hX2

Application au niveau de l'intégration globale- IFRS 27. La norme IFRS 27 exigences que les états financiers consolidés soient préparés en utilisant les méthodes comptables uniformes entre les sociétés du groupe. par contre, elle n'impose pas qu'une filiale modifie sa méthode comptable pour s'aligner sur celle du groupe. En pratique on rencontre deux manières d'organiser la consolidation des comptes: ◇ soit tout est organisé auprès de la société mère, la filiale établit uniquement des états en compte locaux. Toutes les informations sont par la suite à la société mère qui reprend l'intégralité de la comptabilité. Ce procédé ne peut être employé que pour une consolidation comportant peu ou pas du tout d'opérations réciproques. ◇ soit tout est organisé en amont, c'est-à-dire que la filiale préparent les opérations, les enregistre et les évalue en référentiel IFRS et les retourne à la société mère via le système de reporting interne. Cela signifie pour l'instant une double comptabilité pour la filiale : l'une en comptabilité IFRS et l'autre en comptabilité locale. #IFRS #Consolidation