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Pourquoi est-il nécessaire pour les associations et fondations d’utilité publique de bien rédiger leur règlement intérieur ? 🤔 Le règlement intérieur est un document clé pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique. Il précise l'application de leurs statuts et garantit un fonctionnement transparent et organisé. Récemment, le Gouvernement a apporté des précisions sur les mentions obligatoires que ce document doit contenir. Voici quelques points essentiels à connaître : 📝 Composition et fonctionnement : Modalités d’agrément des membres, convocation des assemblées, et mise en place des votes. 🛡️ Règles déontologiques : Conditions de remboursement des frais et suivi des règles éthiques. 🏛️ Capacités des fondations : Gestion des fondations abritées et modalités de fonctionnement des comptes. Pour les associations et fondations, un règlement intérieur bien structuré est non seulement une obligation légale, mais aussi un outil de gestion indispensable. Assurez-vous qu'il soit à jour et conforme aux dernières directives ! #Associations #RèglementIntérieur https://lnkd.in/eSatj63J

Pourquoi est-il nécessaire pour les associations et fondations d’utilité publique de bien rédiger leur règlement intérieur ? 🤔 Le règlement intérieur est un document clé pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique. Il précise l'application de leurs statuts et garantit un fonctionnement transparent et organisé. Récemment, le Gouvernement a apporté des précisions sur les mentions obligatoires que ce document doit contenir. Voici quelques points essentiels à connaître : 📝 Composition et fonctionnement : Modalités d’agrément des membres, convocation des assemblées, et mise en place des votes. 🛡️ Règles déontologiques : Conditions de remboursement des frais et suivi des règles éthiques. 🏛️ Capacités des fondations : Gestion des fondations abritées et modalités de fonctionnement des comptes. Pour les associations et fondations, un règlement intérieur bien structuré est non seulement une obligation légale, mais aussi un outil de gestion indispensable. Assurez-vous qu'il soit à jour et conforme aux dernières directives ! #Associations #RèglementIntérieur https://lnkd.in/eVNQcchp

Pourquoi est-il nécessaire pour les associations et fondations d’utilité publique de bien rédiger leur règlement intérieur ? 🤔 Le règlement intérieur est un document clé pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique. Il précise l'application de leurs statuts et garantit un fonctionnement transparent et organisé. Récemment, le Gouvernement a apporté des précisions sur les mentions obligatoires que ce document doit contenir. Voici quelques points essentiels à connaître : 📝 Composition et fonctionnement : Modalités d’agrément des membres, convocation des assemblées, et mise en place des votes. 🛡️ Règles déontologiques : Conditions de remboursement des frais et suivi des règles éthiques. 🏛️ Capacités des fondations : Gestion des fondations abritées et modalités de fonctionnement des comptes. Pour les associations et fondations, un règlement intérieur bien structuré est non seulement une obligation légale, mais aussi un outil de gestion indispensable. Assurez-vous qu'il soit à jour et conforme aux dernières directives ! #Associations #RèglementIntérieur https://lnkd.in/e9XHV3xy

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Saviez-vous que le règlement intérieur des associations et fondations d’utilité publique a été précisé par le Gouvernement ? 📅 Les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais tenues de se doter d'un règlement intérieur comportant certaines mentions obligatoires. Ce document est essentiel pour préciser l'application de leurs statuts, notamment en ce qui concerne la composition des organes décisionnaires, le fonctionnement des assemblées, les règles déontologiques et les délégations. Pour les fondations, il aborde également la capacité à abriter d'autres fondations. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la transparence et la bonne gouvernance de ces structures. Assurez-vous qu'il soit à jour et conforme aux dernières directives ! ✅ #Associations #RèglementIntérieur https://lnkd.in/eEWWtP5b https://lnkd.in/ezwgCa2X

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🤺 DROIT DES ASSOCIATIONS 🎺 👨💼 Je ne communique pas beaucoup dessus, mais une partie significative de mon activité consiste à accompagner les associations. Au moment de leur création, en les aidant à rédiger leurs statuts, mais également au quotidien (contrats, assemblées générales...). ❌ Je ne pourrai jamais blâmer une association qui utilise des statuts trouvés sur Internet ou calqués sur ceux d'une autre, compte tenu de son faible budget et du coût que représente, souvent, l'intervention d'un Avocat. Toutefois, de tels statuts sont souvent mal adaptés. Et quand surviennent des difficultés, les blocages mettent en péril la survie de l'association. 📝 C'est pour cela que j'adapte mes honoraires pour que chaque association puisse bénéficier de conseils appropriés. 📢 Longue vie au milieu associatif ! #Association #droitdesassociations #Avocat #Lyon #bénévolat