Post de Conseil supérieur du notariat - Notaires de France

Le notaire et les partenariats public-privé 🏛️ Le rôle essentiel du notaire dans les partenariats public-privé 🤝 Le notaire, un acteur indispensable à Neuchâtel et au-delà, joue un rôle crucial dans les partenariats public-privé

🤝 En quoi consiste le premier accord de coopération signé par le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France et l'Association des notaires d'Indonésie ? 🎯 Objectif : renforcer les échanges de connaissances entre les deux notariats. 🔎 Une coopération qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la France dans l'Indopacifique. #notariat #profession #coopération #stratégie #mesinfos

Retrouvez les notaires de Seine-et-Marne et découvrez les métiers du Notariat. #NotairesdeFrance #notaires77 #nuitdelorientation

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[#INFOGRAPHIE] 👩⚖️ Quels sont les chiffres-clés du notariat en France en 2024 ? 📣 À l'occasion du 120e Congrès des notaires de France, qui se déroule à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, zoom sur les chiffres-clés de la profession de #notaire. Si ces chiffres basés sur des statistiques réelles ne sont pas les mêmes sur d'autres sites qui traitent du #notariat, posez-vous certaines questions... ou adressez-vous au Conseil supérieur du notariat - Notaires de France 💡 À raison de 10.000€ par procédure judiciaire (budget estimatif), le notariat contribue ainsi à augmenter le #PIB français de 20 millions d'euros par an de par le préjudice qu'il occasionne. #NotairesdeFrance #International #CongresNotaires #csn #Urbanisme #Environnement #justice Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS Ministère de la Justice

Les notaires ! D’où viennent-ils ? Les notaires en France sont des officiers publics nommés par l'Etat pour authentifier les actes et les contrats. Leur institution remonte au Moyen Âge, où ils étaient chargés de rédiger les actes royaux et les contrats entre les seigneurs et les paysans. En 1297, le roi Philippe IV le Bel crée le premier corps de notaires en France en instituant le "tabellion", chargé d'authentifier les actes et les contrats. Ce système perdure pendant plusieurs siècles, jusqu'à ce que la profession de notaire soit réformée et réglementée par l'ordonnance de Moulins en 1560. Au cours des siècles suivants, la profession de notaire continue à évoluer, notamment avec la création de la Chancellerie des notaires en 1643, chargée de contrôler et de superviser la profession. En 1803, Napoléon Bonaparte réorganise la profession de notaire en créant les offices de notaire, attribués par concours et soumis à une réglementation stricte. Au fil des siècles, la profession de notaire a su s'adapter aux évolutions législatives et sociétales, tout en conservant son rôle essentiel dans l'authentification des actes et des contrats. Aujourd'hui, les notaires jouent un rôle clé dans de nombreux domaines tels que l'immobilier, le droit de la famille et des successions, le droit des affaires, etc.

Voici la dernière note de conjoncture immobilière éditée par le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France #notaires #notairesdefrance #oni_notaires

Depuis la révolution française, le peuple est souverain et les députés s'expriment en son nom par la représentativité. il est intéressant de constater que Sophie Sabot-Barcet , la présidente du lobby notarial évoque le fait que les #notaires ont reçu le Sceau de la République, mais bien sûr elle n'explique pas le contexte. Il faut savoir que le #notariat tire l'essentiel de ses privilèges depuis l'ordonnance de 1945. Comme le savent les juristes, une ordonnance est prise par le pouvoir exécutif alors qu'une loi est prise par le pouvoir législatif (les fameux députés). Ordonnance par ailleurs prise par un général (de Gaulle) dans le contexte d'urgence d'après-guerre pris par le gouvernement provisoire de l'époque. Ainsi, le peuple n'a jamais exprimé sa volonté pour accorder autant de pouvoir aux #notairesdefrance, mais c'est à force d'un lobby très bien rôdé que les officiers ministériels entretiennent leurs privilèges qui leur rapporte quand même autour de 22000 € de salaire mensuel moyen. Bien sûr, Sophie ne vous parle pas non plus des 2000 procédures judiciaires qui impliquent chaque année des notaires, soit 5,5 dossiers qui passent chaque jour dans un tribunal français. Le notariat doit préserver son image et cela semble fonctionner puisque les médias sont très hermétiques pour critiquer la profession. Ainsi, nous constatons que des #magistrats se plaignent d'être débordé, alors qu'ils ont la charge de traiter de dossiers pour lesquels des notaires ne veulent pas assumer leurs responsabilités et se font d'ailleurs très souvent sanctionner devant les tribunaux. Mais comme personne n'en parle "ça passe crème"... Quand une profession ne dispose d'aucun contre pouvoir, il est donc d'autant plus nécessaire de nous en méfier. 😉 #justice #journaliste #democratie #csn

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📹 Capsule sur le notariat 📹 Une belle introduction sur ce métier, en plus d'être le personnage central dans la vie de chaque Français, le domaine du notariat m'a ouvert des portes auxquelles je ne soupçonnais pas, une activité riche et passionnante. Continuer à se former pour moi sur différentes thématiques peut me permettre d'évoluer encore plus. 🙆♀️✍️ #notaire #conseil #parcoursdevie #sophiesabotbarcet #CSN #NotairesdeFrance