Post de OCBF - Office de Coordination Bancaire et Financière

🗓️ Rappel du calendrier Digital Operational Resilience Act ! L’échéance se rapproche pour les professionnels du secteur financier : dans un an jour pour jour, le 17 janvier 2025, la règlementation #DORA entrera en vigueur au niveau européen. 📋 Les organisations concernées ont jusqu’à cette date afin de se conformer aux 5 piliers du règlement, dont celui de la gestion des risques liés aux #tiers prestataires de services #TIC. Les Autorités européennes de surveillance organisent conjointement le 23 janvier prochain une audition publique présentant la deuxième série de mandats politiques en cours. Elle contient quatre projets de normes techniques réglementaires (RTS), un ensemble de projets de normes techniques de mise en œuvre (ITS) et deux ensembles de lignes directrices (GL). 🖥️ L’audition sera retransmise en direct via Webex : https://lnkd.in/efCY-bpS  #TRUSTABLE #DORA #deadline https://trustable.fr/ 

Pourquoi l’AMF a-t-elle décidé de rendre facultative la tranche réservée aux particuliers dans les introductions en bourse ? Explications 👇 En prime : les grandes lignes de notre stratégie de régulateur exigeant, essentielle pour l’#attractivité de la France, à la veille du Sommet #ChooseFrance auquel j’aurai l’honneur de participer. Autorité des marchés financiers (AMF) – France #attractivité #Paris #bourse

📢[17 janvier 2025] #DORA : l'EIOPA publie le second lot de normes techniques. Après une première série en janvier, les autorités européennes de surveillance dont fait partie l’EIOPA publient un deuxième ensemble de normes. Ce lot inclut des normes techniques de réglementation (RTS), de mise en œuvre (ITS), et des lignes directrices. Points clés : 📄Reporting TIC : contenu, format, modèles, délais et cadre de surveillance. 🤝Coopération et Surveillance : directives pour les échanges d'informations entre les autorités. 🛡️Tests d'Intrusion et Équipe Commune d'Examen : critères et méthodes. Ces normes harmonisées visent à garantir la continuité des services financiers et la #sécurité des #données à travers l'UE. Préparez vous aux changements à venir ! 🔍 #DORA #EIOPA #RéglementationFinancière #RésilienceOpérationnelle #Cybersécurité #Finance #Banque #Assurance #Régulation2025

Webinaires sur demande – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ») Envie d’en savoir plus sur le nouveau Cadre conceptuel et le nouveau modèle d’information du #CCSP et de vous préparer en vue de leur mise en œuvre? Visionnez ces #webinairessurdemande. https://ow.ly/uFt950RyQHh

𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐌𝐅 📅 Le 23 mai dernier, l’AMF a publié son rapport annuel pour d’exercice 2023. Cet exercice marque notamment les 20 ans de l’autorité et le lancement de ses nouvelles orientations stratégiques pour la période 2023-2027. 📌 Le rapport annuel comprend de nombreuses informations utiles pour l’ensemble de la Place. Il permet de documenter les actions du régulateur et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international. Il intègre également des chiffres clés et met l’accent sur certains faits marquants, tels que les suivants : ✔ 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐚 𝐅𝐂𝐀 𝐛𝐫𝐢𝐭𝐚𝐧𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐒𝐄𝐂 𝐚𝐮𝐱 𝐄𝐭𝐚𝐭𝐬-𝐔𝐧𝐢𝐬, 𝐥’𝐀𝐌𝐅 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞𝐬 (𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐛𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́) ; ✔ 37 enquêtes et 60 contrôles ont été ouverts durant l’exercice ; ✔ 10 accords de transaction ont été homologués (pour un montant d’1,35M€) et 17 décisions de sanctions ont été rendues par sa Commission des sanctions (pour un montant de 34,94M€) ; ✔ l’AMF rappelle qu’elle s’est fortement investie pour promouvoir une finance plus durable en préparant la mise en œuvre du Pacte vert européen (notamment CSRD), en contribuant au débat relatif à la révision du règlement SFDR, en multipliant les actions pédagogiques vis-à-vis des acteurs, en publiant un guide sur les plans de transition et un rapport sur les premiers reporting pour les sociétés cotées dans le cadre du règlement Taxonomie ; ✔ au niveau européen et international, l’AMF s’est également investie dans les travaux de relance de l’Union des marchés de capitaux conduits par l’ESMA. Elle s’est également penchée sur la promotion d’une supervision européenne directe des grands acteurs financiers paneuropéens, la relance du marché de la titrisation, la finance non bancaire et la gestion de la liquidité par les fonds d’investissement ouverts ; ✔ l’AMF a également participé aux travaux sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la stabilité financière et la protection des investisseurs, la finance décentralisée et l’entrée en application en fin d’année du règlement MiCA. #AMF #Rapport #Annuel #contrôles #sanctions #finance #durable #SFDR #CSRD #UMC #MiCA

♟️Les priorités stratégiques de l'AMF en 2024 : Focus sur les ambitions et orientations du régulateur ! ✨ 🚀 Lors d'un échange organisé par l'AEFR - Association Europe - Finances - Régulations le 1er février 2024, Marie-Anne Barbat-Layani présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France, a exposé avec #précisions les #priorités #stratégiques du régulateur, mettant en lumière notamment ➡ L'engagement envers une place financière de Paris attractive ➡ Une supervision rigoureuse ➡ La promotion de l'innovation et de la finance durable. Ces orientations soulignent l'importance d'une régulation adaptative et d'une #protection #renforcée des investisseurs pour assurer l'intégrité et l'innovation du secteur financier. Merci à Aboubacar BATHILY pour cet éclairage 💡   🔎 Besoin d'en savoir plus ou une question sur l’un de ces sujets ? Le cabinet MPG Partners est là pour vous aider !   Parce que la finance change.   #Finance #AMF #RégulationFinancière #Innovation #Sécurité #ÉducationFinancière #Durabilité

🗓 Alors que l’examen du #PLF2025 a débuté en commission des Finances, vous trouverez ci-dessous, les prochaines étapes clés à retenir 👇 Philippe Hériard ; Adélaïde Chabanet ; Valentin Grandpré Agence DROIT DEVANT

Rejoignez nos collègues Diane Ouandji et Camélia Jamali à MTL Connecte, le 17 octobre à 15h00 pour un atelier sur la gestion des consentements pour l'utilisation de renseignements personnels à l'aide de systèmes d'IA. La première partie de l'atelier sera consacrée à une session théorique pour se rappeler des exigences de la Loi en matière de gestion des consentements. La deuxième partie de l'atelier sera une session pratique basée sur l'approche développée par KPMG pour définir et implémenter une stratégie de gestion des consentements. Vous aurez l'occasion d'appliquer les concepts appris lors de la session théorique à des cas pratiques en lien avec l'utilisation de renseignements personnels à l’aide de systèmes d'IA dans le secteur de la Finance. Ne manquez pas cette occasion unique d'apprendre des experts du domaine.   📚Commencez à vous documenter et préparer vos questions avec ce guide : https://lnkd.in/edAMWuFM 🔗 Achetez vos billets pour le 17 Octobre ➡️https://lnkd.in/eRf7Gvh7

🌱 Pilotez la SFDR avec Zei 🌱 #SFDR, vous connaissez ? Non, ce n’est pas un nouvel opérateur téléphonique, ni le dernier groupe Berlinois tendance, quoique, cet acronyme ait de quoi nous faire danser… SFDR pour Sustainable Finance Disclosure Regulation. Il s’agit d’un changement majeur dans l'univers de la finance durable, exigeant une transparence sans précédent sur l'impact environnemental et social des entreprises et des institutions financières. Les banques et institutions financières sont au cœur de la transformation de l’économie, alors faciliter leur propre mutation est notre mission ! Chez Zei, nous avons tout mis en place pour que ce référentiel soit pris en main en un claquement de doigts par les acteurs financiers. Et oui la simplicité, ça change tout, retrouvez-nous en commentaires. ✅ Avantages clés de la SFDR avec Zei : ➡️ Alignement parfait avec les objectifs de la CSRD. ➡️ Intégration des critères BPI France. ➡️ Informations clés pour les investisseurs et parties prenantes, facilitant des décisions éclairées. Avec Zei, pilotez non seulement la SFDR, mais comparez-la également aux autres référentiels de notre plateforme, en visualisant clairement comment elle se rapporte aux exigences de la CSRD.

C'est avec un très grand plaisir que je vous fait part de la publication de mon article sur l'appréhension de l’innovation financière par l’autorité des marchés financiers au sein de la revue de droit bancaire et financier ! Si vous souhaitez découvrir ou re-découvrir les thématiques financières innovantes de ce début d'année et la manière dont l'autorité régulatrice les appréhende, prenez le temps de lire cet article qui porte un message clair : un plaidoyer pour un cocorico français !