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💡L'intérêt général, une notion centrale en matière de mécénat Les mesures fiscales applicables en matière de mécénat sont conditionnées, pour la plupart, par le caractère d'intérêt général que doivent présenter les activités financées par des dons. Est considérée d'intérêt général une activité (éducative, sociale, familiale, sportive, humanitaire, etc.) qui présente les trois caractéristiques suivantes : elle est gérée de façon désintéressée ; elle n'est pas lucrative (c'est-à-dire exonérée des impôts commerciaux) ; elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Lire l'article https://buff.ly/3QH7CHP ➔ #association #loi1901 #club

Découvrez la dernière actualité du secteur associatif : Solidarité : dons aux associations et réduction d'impôt

Vous souhaitez soutenir une association, une cause ou un événement en particulier à but non lucratif ? Vous avez la possibilité de le faire sous la forme du mécénat et ainsi recevoir un formulaire pour bénéficier de la réduction d’impôt. 🫶🪙 En règle générale, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de : - 60 % pour un montant de don est inférieure ou égale à 2 000 000€ - 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000€ ⚠️ Attention ! Lorsque vous faites des dons pour bénéficier d'une réduction d'impôt, gardez à l'esprit que le montant retenu ne peut pas dépasser 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de votre entreprise, si ce dernier est plus élevé.⚠️ Si ce plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don sera étalé sur les 5 exercices suivants, tout en prenant en compte d'éventuels nouveaux dons effectués pendant cette période. Le taux appliqué à cet excédent sera le même que celui appliqué au montant initial. Vous souhaitez être accompagné sur ce sujet ? Contactez-nous : 📧 contact@cedralpes.fr 📞 04 50 57 71 45 #stratégieentreprise #expertcomptable #conseilsentreprise #reductionimpot #reductionfiscale

📢 Le plafond d’𝗲𝘅𝗼𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 des 𝗱𝗼𝗻𝘀 est revu à la 𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 ! Les appels aux dons et les bénéficiaires ne cessent de se multiplier, et les associations d’aide ont de plus en plus besoin de financements, notamment depuis le confinement qui a fait augmenter le nombre de personnes en situation très précaire. L’inflation a également sa part de responsabilité, faisant ralentir le montant global des dons. 📈 Afin d’inciter aux dons, non seulement ils donnent lieu à une réduction d’impôt de 75% sur le montant du don, mais ils sont également plafonnés à 1.000 euros au lieu de 552 euros précédemment. Ainsi, un don de 1.000 euros peut faire baisser l’imposition de 750 euros par foyer. * Ce seuil peut être renouvelé pour les dons effectués en 2024 ! ———————————— 🌐 𝗥𝗲𝗷𝗼𝗶𝗴𝗻𝗲𝘇-𝗻𝗼𝘂𝘀 : https://framatong.fr 📧 𝗘𝗰𝗿𝗶𝘃𝗲𝘇-𝗻𝗼𝘂𝘀 : bonjour@framatong.fr #patrimoine #gestiondepatrimoine #CGP #marseille #conseil #framatong #dons #association #inflation #exoneration

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % pour vos dons à certaines associations ? Voici comment : Les avantages fiscaux liés aux dons et legs aux associations et fondations sont souvent méconnus. Pourtant, ils peuvent représenter des économies significatives pour les donateurs. 🌟 Les dons aux organismes d’intérêt général ou public permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer. Les dons en nature, tels que les meubles ou les bijoux, sont également éligibles à cette réduction. 💡 Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt peut atteindre 75 %, dans la limite de 1 000 euros. 📊 Les réductions à 75 % et à 66 % sont cumulables. Si les dons dépassent 1 000 euros, le taux de 66 % s’applique au-delà de cette limite. Les avantages fiscaux pour les dons et legs sont nombreux et peuvent alléger considérablement votre charge fiscale. #Fiscalité #Dons #Associations #financae #teamfinancae #courtierencrédit #courtage #assurances

Philanthropie transfrontalière – aspects fiscaux : quoi de neuf en Belgique pour 2024 ? (partie 1) Depuis 2012 les dons à des organismes sans but lucratif établis dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen peuvent bénéficier de la réduction fiscale en Belgique si l’organisme bénéficiaire du don est considéré comme similaire à une institution belge visée par la loi. Mais lors de ce changement législatif on avait perdu de vue un problème pratique au niveau des attestations fiscales. Dans une situation « belgo-belge » l’organisme agréé doit communiquer à son donateur un reçu (attestation fiscale) et transmettre annuellement l’ensemble des attestations à l’administration belge, par voie électronique. Comme la transposition de cette obligation à des organismes étrangers peut poser des problèmes, la loi du 28 décembre 2023 s’est montrée pragmatique. Elle prévoit que les dons à des associations d’un autre État de l’Espace Economique Européen, ne doivent pas nécessairement être justifiés par une attestation émanant du donataire. Un document tel qu’un extrait bancaire peut suffire. Toutefois cet aménagement ne change rien par rapport à l’obligation pour le donateur belge de tenir à disposition de l’administration la preuve que l’association est comparable à une association visée par la loi fiscale belge, que cette association est agréée de manière analogue, c’est-à-dire aux mêmes conditions que celles qui sont prévues par la loi belge. Comme on ne peut pas s’attendre à ce qu’un donateur soit à même de fournir une telle preuve, à moins d’être un spécialiste du droit comparé, il faudra qu’il demande à l’organisation bénéficiaire de l’aider. A cet égard, l’organisme qui envisage de faire une collecte de dons en Belgique de manière systématique, peut également prendre des dispositions en amont : il peut par exemple demander un «ruling» au service (belge) des décisions anticipées (SDA), qui confirmera si l’organisme étranger peut être considéré comme similaire ou comparable à une institution belge qui remplit les critères et qui a été agréée dans son pays de manière analogue. Les donateurs belges ainsi que l’organisation bénéficiaire y gagneront sur le plan de la sécurité juridique. Rappelons enfin qu’il est toujours possible pour un donateur belge de faire un don transfrontalier via le réseau Transnational Giving Europe

Pour financer ses activités, l’ASBL peut organiser des collectes de dons au domicile privé des personnes ou sur la voie publique. ⚠️ Attention : pas à n’importe quelle condition ! On vous explique tout dans notre article 👉🏻 https://lnkd.in/eq9s-3cE #monasbl #asbl #collectededons #associatif

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % pour vos dons à certaines associations ? Voici comment : Les avantages fiscaux liés aux dons et legs aux associations et fondations sont souvent méconnus. Pourtant, ils peuvent représenter des économies significatives pour les donateurs. 🌟 Les dons aux organismes d’intérêt général ou public permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer. Les dons en nature, tels que les meubles ou les bijoux, sont également éligibles à cette réduction. 💡 Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt peut atteindre 75 %, dans la limite de 1 000 euros. 📊 Les réductions à 75 % et à 66 % sont cumulables. Si les dons dépassent 1 000 euros, le taux de 66 % s’applique au-delà de cette limite. Les avantages fiscaux pour les dons et legs sont nombreux et peuvent alléger considérablement votre charge fiscale. Pour plus de précisions et d'informations, n'hésitez pas à contacter un professionnel ! 🔍 #Fiscalité #Dons #Associations

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % pour vos dons à certaines associations ? Voici comment : Les avantages fiscaux liés aux dons et legs aux associations et fondations sont souvent méconnus. Pourtant, ils peuvent représenter des économies significatives pour les donateurs. 🌟 Les dons aux organismes d’intérêt général ou public permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer. Les dons en nature, tels que les meubles ou les bijoux, sont également éligibles à cette réduction. 💡 Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt peut atteindre 75 %, dans la limite de 1 000 euros. 📊 Les réductions à 75 % et à 66 % sont cumulables. Si les dons dépassent 1 000 euros, le taux de 66 % s’applique au-delà de cette limite. Les avantages fiscaux pour les dons et legs sont nombreux et peuvent alléger considérablement votre charge fiscale. Pour plus de précisions et d'informations, n'hésitez pas à contacter un professionnel ! 🔍 #Fiscalité #Dons #Associations

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % pour vos dons à certaines associations ? Voici comment : Les avantages fiscaux liés aux dons et legs aux associations et fondations sont souvent méconnus. Pourtant, ils peuvent représenter des économies significatives pour les donateurs. 🌟 Les dons aux organismes d’intérêt général ou public permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer. Les dons en nature, tels que les meubles ou les bijoux, sont également éligibles à cette réduction. 💡 Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt peut atteindre 75 %, dans la limite de 1 000 euros. 📊 Les réductions à 75 % et à 66 % sont cumulables. Si les dons dépassent 1 000 euros, le taux de 66 % s’applique au-delà de cette limite. Les avantages fiscaux pour les dons et legs sont nombreux et peuvent alléger considérablement votre charge fiscale. Pour plus de précisions et d'informations, n'hésitez pas à contacter un professionnel ! 🔍 #Fiscalité #Dons #Associations