Post de Philippe Cornet

✍️Avec l’entrée en vigueur de la #CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises doivent maintenant répondre à des #obligations_de_transparence accrues sur les sujets #ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Pour faciliter cette #transition, de nombreuses ressources sont disponibles. Les experts vous partagent les #outils et #documents_de_référence pour mieux comprendre les #enjeux et les #exigences liés à la #durabilité. 📌La #transposition de la #CSRD en droit français: 📍L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 transpose la CSRD en droit français et apporte un certain nombre de précisions sur la #nouvelle_obligation_européenne de publier un #rapport_de_durabilité. Le texte précise notamment les catégories d’entreprises ou de groupes de sociétés concernées en France, le contenu attendu des rapports de durabilité, les #normes à appliquer, les #modalités de vérification, le #calendrier de mise en œuvre et les #sanctions_applicables. 📌LA TRANSPOSITION DE LA CSRD: Les #ESRS (European Sustainability Reporting Standards), définissent les #standards précis de #reporting en matière de #durabilité. Il détaille les #indicateurs à reporter dans les domaines #environnementaux, #sociaux, et de #gouvernance (#ESG). 📍On distingue trois catégories d’ESRS : ✅les normes transversales, thématiques (normes environnementales, sociales et de gouvernance) ✅les normes sectorielles ; chacune jouant un rôle distinct dans la structuration des informations à publier. Les normes sectorielles ne sont pas disponibles à ce jour. ✍️Pour répondre aux questions fréquemment posées sur la #CSRD, la Commission européenne a récemment mis à jour sa #FAQ. Elle a pour objectif de #clarifier les #dispositions_introduites par la publication du #rapport_de_durabilité, afin de faciliter sa mise en œuvre par les entreprises. ✍️Il est par exemple possible d’y trouver les réponses aux questions suivantes : ⁉️Quel format doit prendre le rapport en attendant l’adoption du format #iXBRL ? ⁉️Qui peut auditer le #rapport_CSRD ? ⁉️Quelles informations fournir en tant que filiale ou succursale d’un groupe soumis à la CSRD ? ⁉️Comment calculer le nombre moyen de salariés ? ⁉️Comment définir l’effort raisonnable de récupération des informations de durabilité de la #chaîne_de_valeur ?

Nos experts vous partagent les outils et ressources indispensables pour se préparer à la CSRD et à la publication du rapport de durabilité ! 📚 Dans cet article, retrouvez les textes officiels, la FAQ de la Commission européenne sur la CSRD, le guide de l'Autorité des normes comptables, le rapport du Sénat, le guide d'application de la CSRD publié par le GRI, les publications de la Haute autorité de l'audit (H2A) et d'autres ressources pour aller plus loin en anglais. Lire l'article complet 👉 https://lnkd.in/e8VSNHc6 #CSRD #ESRS #durabilité

🔎 Comment va être audité mon rapport de durabilité ? Les réponses sont dans l'avis technique de la H2A, la version actualisée vient d'être publiée : https://lnkd.in/e_RSx_GS Ce qu'il faut retenir : La mission de l'auditeur de durabilité est avec un niveau d'assurance limité (on regarde une sélection d'informations en détail), il se déroule en trois partie : la revue du processus de choix de l'information à publier (double matérialité et matérialité de l'information : ESRS1 chapitre 3), la revue de la conformité aux ESRS (ESRS 2 et ESRS thématiques), la revue du respect des exigences du Règlement Taxonomie ; et pour 2026 : la revue du balisage de l'information dans le rapport. Le rapport de l'auditeur de durabilité est présenté au Conseil d'Administration et en Assemblée générale. Le rapport se compose de 3 conclusions (une pour chaque étape) et pour chaque conclusion, voici les différentes possibilités : conformité/respect des exigences, conformité avec réserves ou non conformité. L'Europe va travailler sur l'harmonisation du travail des auditeurs de durabilité au niveau européen. Un premier pas dans ce sens, la publication des lignes directrices de l'audit de durabilité par le CEAOB : https://lnkd.in/esX6nFT9

🚀 GRANDE NOUVELLE ! Nous sommes heureux de vous annoncer que Magali Pavlovsky, associée d’AJC société à mission, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à Bordeaux, a obtenu le « Visa Durabilité Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes - CNCC » 🌍 🌱. AJC pourra ainsi procéder à l’audit des futurs rapports de durabilité. Mais que sont ces rapports ? La directive européenne CSRD* (50 000 sociétés concernées en Europe) remplace progressivement la NFRD (11 000 sociétés concernées) et impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de reporting de durabilité. La CSRD vise à améliorer la transparence et la comparabilité des informations de durabilité, en renforçant la confiance grâce à la vérification obligatoire par des auditeurs qualifiés. Certaines entreprises doivent désormais fournir des informations détaillées et vérifiables sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Mais alors, quelles sont les entreprises concernées ? ✅ Les entreprises cotées sur le marché réglementé européen, y compris les PME. ✅ Les grandes entreprises dépassant deux des trois critères suivants : • Un bilan de 25 millions € • Un chiffre d'affaires net de 50 millions € • Un effectif de 250 employés ✅ Les entreprises non-européennes avec un chiffre d'affaires net européen supérieur à 150 millions € et une succursale en France avec un chiffre d'affaires net excédant 40 millions €. Grâce au Visa Durabilité, AJC peut désormais vérifier les rapports de durabilité, garantissant leur conformité aux nouvelles exigences de la CSRD. Choisir AJC, c'est choisir un commissaire aux comptes en phase avec vos enjeux. 🌟 *CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) *NFRD (Non-Financial Reporting Directive) Contactez-nous : 📧 contact@ajc-bordeaux.com 📞 05 47 29 74 65 Ce sont nos clients qui en parlent le mieux : https://urlr.me/PCV6y 👉 Pour en savoir plus sur le reporting de durabilité : https://urlr.me/7SfmQ Le calendrier d’application : https://urlr.me/NS3J8 #Durabilité #VisaDurabilité #CNCC #ESG #FormationProfessionnelle #CommissairesAuxComptes #Sustainability #Reporting

📢La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) vient d'être adoptée par l’UE (24/05/2024). Fincley consulting vous propose une synthèse des éléments à retenir, et de découvrir dans quelle mesure cette directive complète la CSRD.

🔎 CSRD, le cadre de l’audit se précise ! ✅ La Haute Autorité de l’Audit (H2A) française a émis ses lignes directrices en matière d’audit des rapports de durabilité et apporté des précisions sur : - le processus d’analyse de double matérialité des impacts, risques et opportunités, (IRO) de durabilité, - les éléments soumis à l’analyse des auditeurs,  - le périmètre de la mission de certification et le degré d’exhaustivité des informations recherchées par l’auditeur. S'agissant des plans de transition, il est notamment rappelé que l’auditeur n’a pas à se prononcer sur la pertinence ni sur le niveau d’ambition des objectifs affichés,  - les modalités de contrôle des informations publiées relatives à la taxonomie pour les entités non financières,  - le contrôle de la conformité des informations sur la durabilité (dont la taxonomie) avec le format d’information électronique unique. 🇫🇷 Pour mémoire, transposée en droit français le 6 décembre 2023, la directive CSRD doit être appliquée dès 2025 par les grandes entreprises européennes ou non européennes cotées sur un marché règlementé d'une part, et les entités mères d’un groupe, les établissements de crédit et les organismes d’assurance qui  emploient plus de 500 salariés d'autre part. ✳️ Les entreprises concernées doivent rendre compte, dans leur rapport de gestion, des impacts, risques et opportunités (IRO) de durabilité liés à leur modèle d’affaire et à leur chaîne de valeur. Ce reporting porte sur l’exercice ouvert au 1er janvier 2024 et doit s’appuyer sur un référentiel précis de 12 normes de durabilité, les European sustainability reporting standards (ESRS), qui définit la méthode de reporting et liste plus de 1000 points de données à prendre en compte. 👉 Les informations en matière de durabilité feront l’objet d’une vérification par un « auditeur de durabilité ». Elles devront être certifiées par un commissaire aux comptes - à défaut par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC. ESG, le monde d’après. #financedurable

🔎 CSRD, le cadre de l’audit se précise ! ✅ La Haute Autorité de l’Audit (H2A) française a émis ses lignes directrices en matière d’audit des rapports de durabilité et apporté des précisions sur : - le processus d’analyse de double matérialité des impacts, risques et opportunités, (IRO) de durabilité, - les éléments soumis à l’analyse des auditeurs, - le périmètre de la mission de certification et le degré d’exhaustivité des informations recherchées par l’auditeur. S'agissant des plans de transition, il est notamment rappelé que l’auditeur n’a pas à se prononcer sur la pertinence ni sur le niveau d’ambition des objectifs affichés, - les modalités de contrôle des informations publiées relatives à la taxonomie pour les entités non financières, - le contrôle de la conformité des informations sur la durabilité (dont la taxonomie) avec le format d’information électronique unique. 🇫🇷 Pour mémoire, transposée en droit français le 6 décembre 2023, la directive CSRD doit être appliquée dès 2025 par les grandes entreprises européennes ou non européennes cotées sur un marché règlementé d'une part, et les entités mères d’un groupe, les établissements de crédit et les organismes d’assurance qui emploient plus de 500 salariés d'autre part. ✳️ Les entreprises concernées doivent rendre compte, dans leur rapport de gestion, des impacts, risques et opportunités (IRO) de durabilité liés à leur modèle d’affaire et à leur chaîne de valeur. Ce reporting porte sur l’exercice ouvert au 1er janvier 2024 et doit s’appuyer sur un référentiel précis de 12 normes de durabilité, les European sustainability reporting standards (ESRS), qui définit la méthode de reporting et liste plus de 1000 points de données à prendre en compte. 👉 Les informations en matière de durabilité feront l’objet d’une vérification par un « auditeur de durabilité ». Elles devront être certifiées par un commissaire aux comptes - à défaut par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC. ESG, le monde d’après. #financedurable

Un webinaire sur la Directive CSRD est organisé le 25 avril. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est applicable depuis le 1er janvier 2024. Elle impose progressivement à plus de 50 000 entreprises européennes de publier chaque année un rapport extra-financier de durabilité, sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dès 2024, la Directive s'applique aux entreprises déjà soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) c'est à dire aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le CA est > à 40 M€ (ou le bilan > 20 M€) En 2025, seront concernées les entreprises de plus de 250 salariés ou de CA > 40 M€ ou dont le bilan est > 20 M€ En 2026, seront concernées les entreprises cotées de plus de 10 salariés (et dont le CA est > 700 k€ ou le bilan > 250 k€) En 2028, seront concernées les grandes entreprises non européennes de plus de 500 salariés >>>>Vous êtes concernés cliquez ce lien pour vous inscrire : https://lnkd.in/ep7f2iU2

ICYMI: CSRD : AFNOR Certification se lance sur le nouveau marché de l'audit des rapports de durabilité: AFNOR Certification a obtenu son accréditation pour auditer les rapports de durabilité des entreprises cotées et non cotées attendus progressivement au titre de la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD). Observateur impartial des démarches de progrès basées sur des référentiels internationaux, AFNOR Certification propose un regard sur l'exercice qui se distingue de celui des professions de l'audit financier, en invitant à voir, derrière la collecte d'indicateurs, une occasion d'améliorer ses pratiques de RSE. Audit des rapports de durabilité : un marché en quête de diversité et de pragmatisme Le modèle français de la CSRD a privilégié une diversité d'acteurs habilités à certifier les rapports de durabilité, sous l'égide de la Haute autorité de l'audit (H2A). Cette diversité doit conduire les professionnels des mondes financier et (...) - RSE / ISR / Responsabilité sociale des entreprises / Investissement socialement responsable, Norme ISO 26000 (Responsabilité sociétale et développement durable ), réservé aux abonné.e.s, Rapport de durabilité des entreprises / Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), Alain Jounot, Julien Nizri, Association française de normalisation (AFNOR), Haute autorité de l'audit (H2A)

🚨 Certification des informations en matière de durabilité : la H2A - Haute autorité de l'audit publie ses lignes directrices 💡 La H2A - Haute autorité de l'audit a publié le 2 octobre dernier les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de #durabilité et des informations #taxonomie.   Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022, la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite directive #CSRD) a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 complétée par un décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 ainsi qu’un décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024. Si sa mise en application est progressive, en France, les premières publications d’informations en matière de durabilité par les entreprises concernées par la directive porteront sur l’exercice 2024 et les auditeurs se préparent à démarrer leurs travaux . Dans l’attente de la norme européenne d’audit applicable à la nouvelle mission de certification, les lignes directrices de la H2A - Haute autorité de l'audit décrivent la méthodologie d’audit attendue des vérificateurs et les modèles d’expression de leurs conclusions en intégrant deux modèles de rapport. L’avis technique de juin 2023 est ainsi mis à jour pour tenir compte : - des règlements fixant les normes ESRS publiés le 31 juillet 2023 ; - de l’ordonnance de transposition du 6 décembre 2023 et ses décrets d’application ; - des lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB), à la demande de la European Commission et publiées le 30 septembre 2024. 🔗 https://lnkd.in/d3uKtVUd #H2A #durabilité #CSRD #CAC #audit #reporting #CorporateSustainabilityReportingDirective #Sustainability #SustainabilityReporting #corporate #corporatelaw #droit #droitdessociétés