Post de Pierre KOLDITZ

[Eaux pluviales] Avec le changement climatique et plusieurs décennies d’imperméabilisation des sols liées à l’aménagement du territoire, les risques liés aux eaux de ruissellement (#inondations, coulées de boues, retrait-gonflement des argiles) se multiplient et, avec eux, les contentieux. Les servitudes naturelles d’écoulement, instituée par le code civil au XIXème siècle, ne protègent pas les propriétaires des aggravations des écoulements lorsqu’elles sont d’origine « naturelle ». Dans ce contexte, la responsabilité des maîtres d’ouvrages publics est de plus en plus fréquemment recherchée, y compris lorsqu’ils n’ont commis aucune faute. En effet, les ouvrages publics (voirie, réseaux) sont souvent les vecteurs des dommages provoqués par les eaux de ruissellement. Puisque, les eaux pluviales et de ruissellement ignorent les périmètres administratifs et les limites cadastrales, l’identification des causes et des responsabilités n’est pas toujours évidente. Dans ces circonstances, les experts (judiciaires, assurantiels, etc.) jouent de plus en plus un rôle décisif. Au regard de tous ces éléments, du point de vue des #collectivités territoriales, les enjeux de responsabilités en matière de gestion des eaux #pluviales et de ruissellement gagnent considérablement en importance.  C’est pourquoi la FNCCR a décidé de consacrer à cette question le prochain livret de son cahier sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Les adhérents de la Fédération peuvent consulter les livrets déjà publiés et revisionner les webinaires qui leurs sont associés via ce lien : https://lnkd.in/dD3ahwze Ce prochain livret à paraître sera présenté aux adhérents de la Fédération à l’occasion d’un webinaire qui se tiendra le 21 mai de 14h à 16h. Les adhérents de la Fédération ont la possibilité de s’y inscrire via ce lien : https://lnkd.in/eZzSszd3 Crédit photo : SIAH du Croult et Petit Rosne, Travaux de maîtrise du ruissellement agricole à Chennevières-les-Louvres #GEPU #GEMAPI #aménagement #urbanisme Sandrine Potier Moreau danielle Dmametz

Les eaux de pluie doivent être gérées à la parcelle. Elles n'ont rien à faire dans les égoûts. Le top ? Favoriser leur infiltration dans la terre. Bientôt un webinaire pour les professionnels de la construction 👇 👇 👇

🌟🌧️ Gestion des eaux pluviales : une nouvelle séance d’info a été organisée avant un Webinaire le 9 avril (12h30-14h) pour les professionnels de la construction. 🏗️🌍 Jeudi après-midi, les conseillers en environnement d’IDELUX Eau ont accueilli une trentaine d’agents communaux pour une séance d'information sur la gestion des eaux pluviales, avec une attention particulière portée sur le référentiel « gestion durable des eaux pluviales » du Service public de Wallonie. 🌿 🎓 Au programme : une plongée théorique dans les méandres du référentiel, abordant le contexte, les principes généraux d’une gestion durable des eaux pluviales, les indispensables balises à prendre en compte pour tout nouveau projet puis les fiches techniques expliquant différents dispositifs d’infiltration. 📚💡 💼 Ensuite, place à l'action ! Les agents communaux ont testé l'utilisation du fichier de calcul de vérification du dimensionnement des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales, conçu par le SPW. IDELUX a conçu un outil pour faciliter le travail avec ce fichier. 💪📏 À l’interview, on retrouve d’ailleurs des agents de la commune de Libramont et de la Commune de Bastogne. 😉 Aline Bauduin Lindsey Gérard Maëva Michel Cathy Le Baron Adrien Beenkens

[Eaux pluviales et ruissellement] 📆 Le 26 novembre, Sandrine Potier et moi animerons une formation de la FNCCR consacrée à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, dans les locaux de la Fédération (Paris 7e, métro : Invalides). 🎯 Objectif : aider les collectivités territoriales et leurs groupements à mieux comprendre les contours et le contenu de la compétence GEPU ainsi que de la mission « maîtrise des eaux de ruissellement », leurs modalités de financement, les responsabilités qui y sont attachées ainsi que leurs liens avec les autres politiques publiques du cycle de l'eau (notamment la #GEMAPI et l’#assainissement) et de l’aménagement (dont l’#urbanisme et la #voirie). 🧑⚖️ Cette formation d’une journée, relative aux aspects juridiques et organisationnels de la gestion des eaux pluviales, est destinée aux agents des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il n'est pas nécessaire d'être adhérent à la FNCCR pour y assister. ✒️ Pour en savoir plus et vous y inscrire, c'est ici 👇 https://lnkd.in/dyTSbCgh / Sous certaines conditions, l’organisation de sessions de formation « délocalisées » est possible. 📖 Les adhérents de la Fédération peuvent également consulter le cahier intitulé « Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement ». A terme, cet ouvrage sera constitué de sept livrets et une version imprimée sera réalisée. Les six livrets déjà parus sont consultables ici : https://lnkd.in/dD3ahwze 🤝 Le prochain et dernier livret, consacré à la coopération entre acteurs du territoire, sera présenté aux adhérents de la Fédération dans le cadre d’un webinaire qui se tiendra le 14 novembre de 14h à 16h. Pour s’y inscrire, c’est ici : https://lnkd.in/etzGMRtx 🔍 Nous continuons d’assurer une veille juridique sur ces sujets dans le cadre de notre lettre d’actualités mensuelle : https://lnkd.in/dgEAzavD 📗 Enfin, une plaquette « pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement » peut également être consultée par tous sur notre site internet : https://lnkd.in/d-YTnPMw

[Démarrage du schéma directeur des eaux pluviales de Redon Agglomération] Dans la continuité de l’étude d’aléas ruissellement réalisée par Eaux & Vilaine, qui a permis d’identifier les principales zones d’enjeux inondables sur les 31 communes de son territoire, ainsi que de sa récente prise de compétence eaux pluviales, REDON Agglo a confié à SCE Amenagement & Environnement la réalisation de son schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Au-delà de l’enjeu d’accompagnement de la collectivité dans l’appropriation de la connaissance et du fonctionnement de ses installations, les experts de SCE sauront être forces de propositions pour des solutions de gestion intégrée des eaux pluviales, alternatives aux techniques du « tout-tuyau » pour résoudre de manière pérenne et durable les dysfonctionnements constatés. Dans un second temps, nous établirons des règles de zonage ambitieuses sur le territoire permettant à Redon Agglomération d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le #SDAGE_Loire_Bretagne et le #SAGE_Vilaine. C’est dans ce contexte que Tristan Vandamme, référent GIEP chez SCE, a participé en janvier 2024 à la conférence mensuelle des Maires de l’agglomération : l’occasion pour lui de présenter la méthodologie de l’étude et de rappeler l’importance de l’implication de chaque commune dans cette étude à fort enjeu environnemental. #ProjetSCE #eau #HydrauliqueUrbaine #SchémaDirecteur #EauPluviale #GIEP

🗣️ ZONAGE PLUVIAL 🌧️ Subventionne a 80% par l'Agence de l'Eau Seine Normandie 🤝 Le zonage pluvial est une obligation réglementaire 🚨 déterminée par l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 📖 applicable à la collectivité compétente en matière d'assainissement pluvial 💧(commune, groupement de communes, syndicat, etc...). Il permet aux collectivités 🏫 de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales 🌧️ et du ruissellement, et doit être intégré dans les documents d’urbanisme 🏙️. Il vise à mieux respecter le cycle de l’eau 💦 dans les projets d’aménagement et à améliorer la gestion des eaux pluviales 🌧️ Le Cerema a publie un guide complet et un Petit Essentiel synthétique destinés aux acteurs des territoires pour le mettre en oeuvre 👇

[Gestion des eaux pluviales et de ruissellement] Le 5 septembre à 14h, la FNCCR organisera un webinaire sur les règles et instruments financiers mobilisables en matière de gestion des eaux pluviales et de ruissellement. A cette occasion, nous présenterons le 6ème livret de notre série « Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement ». Ce livret reviendra sur les différents mécanismes permettant d’obtenir des contributions financières d’autres personnes morales de droit public, mais aussi des personnes privées (notamment dans le cadre de projets d’aménagement). Les adhérents de la FNCCR ont la possibilité de s’inscrire à ce webinaire via ce lien : https://lnkd.in/eu6iCaWi. Les livrets déjà publiés sont consultables ici : https://lnkd.in/dD3ahwze 🔹 Livret 1 : Maîtriser un fluide qui ignore les limites administratives et foncières 🔹 Livret 2 : Définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement 🔹 Livret 3 : Identifier les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales 🔹 Livret 4 : Comprendre l’articulation de la gestion des eaux pluviales avec les autres politiques publiques 🔹 Livret 5 : Identifier les responsabilités des personnes publiques La FNCCR a également publié une plaquette présentant ses principales recommandations concernant la gestion des eaux pluviales et de ruissellement : https://lnkd.in/d-YTnPMw Sandrine Potier danielle Dmametz

La FNCCR organisera, pour ses adhérents, un webinaire sur l'articulation de la gestion des eaux pluviales avec les politiques du cycle de l'eau et de l'aménagement, le 10 avril de 14h à 16h A cette occasion, avec Sandrine Potier, nous présenterons le quatrième livret de notre cahier consacré à la co-construction d'une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement. Les adhérents de la FNCCR peuvent télécharger les trois premiers livrets et revisionner les précédents webinaires sur cette page : https://lnkd.in/dD3ahwze L'attente des adhérents de la Fédération sur ce sujet étant forte, nous reviendrons durant le webinaire sur de nombreux points juridiques liés à l'articulation de la gestion des eaux pluviales avec : 🔹 la #GEMAPI, 🔹 la #voirie 🔹 l'#assainissement 🔹 les risques naturels liés aux eaux de ruissellement (#inondations, coulées de boue et retrait-gonflement des argiles), 🔹 sans omettre évidemment les documents d'#urbanisme et l'instruction des projets de construction et d'aménagement. Les adhérents de la FNCCR ont la possibilité de s'inscrire à ce webinaire ici : https://lnkd.in/d5pHM2P3 Et, même sans adhésion à la Fédération, il est possible de consulter notre plaquette "pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement" : https://lnkd.in/d-YTnPMw

Plans d'eau : les possibilités d'implantation en zone humide assouplies #zoneshumides #changementclimatique

[Charte Astee - Eaux pluviales] 💧🤝 Lors du 103e Congrès de l'Astee, l'Office International de l'Eau a signé, le 12 juin, la Charte qualité nationale des ouvrages et aménagements de gestion durable et intégrée des eaux pluviales. 🎯 Ce document vise à améliorer, en matière de gestion des eaux pluviales, la qualité des espaces urbanisés et à garantir le respect des bonnes pratiques pour des conceptions durables et adaptées au changement climatique. "𝐿'𝑂𝑖𝐸𝑎𝑢 𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑒𝑛 𝑓𝑎𝑣𝑒𝑢𝑟 𝑑'𝑢𝑛𝑒 𝑙𝑎𝑟𝑔𝑒 𝑑𝑖𝑓𝑓𝑢𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑡𝑒𝑐ℎ𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑑'𝑒́𝑐𝑜-𝑖𝑛𝑔𝑒́𝑛𝑖𝑒𝑟𝑖𝑒 𝑝𝑒𝑟𝑚𝑒𝑡𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑙'𝑖𝑛𝑓𝑖𝑙𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑝𝑙𝑢𝑣𝑖𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑝𝑟𝑒̀𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎̀ 𝑜𝑢̀ 𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠 𝑡𝑜𝑚𝑏𝑒𝑛𝑡, 𝑐'𝑒𝑠𝑡-𝑎̀-𝑑𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙'𝑖𝑛𝑓𝑖𝑙𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑝𝑎𝑟𝑐𝑒𝑙𝑙𝑒, 𝑑𝑒 𝑙'𝑖𝑛𝑓𝑖𝑙𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒𝑠 𝑒́𝑣𝑒𝑛𝑡𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑢𝑟𝑏𝑎𝑛𝑖𝑠𝑒́𝑒𝑠.[...]." 🎤 Marc-Yvan Laroye, Directeur Général Adjoint de l'OiEau Pour en savoir plus ➡️ https://ow.ly/mW2m50Spm2Z Pour lire la Charte ➡️ https://ow.ly/5Qmu50Spm2X Astee - Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement Ministère Écologie Territoires Office français de la biodiversité Agence de l'Eau Artois-Picardie agence de l'eau Adour-Garonne Agence de l'eau Loire-Bretagne Association ADOPTA Association AMORCE AQUA-VALLEY ATTF - Association des Techniciens Territoriaux de FranceBanque des Territoires Les Canalisateurs CERIB Cinov Ingénierie CSTB FIB FEDERATION DE L INDUSTRIE DU BETON FNCCR FNEDRE FP2E France urbaine FSTT (France Sans Tranchée Technologies)Graie ITSEP Opqibi Organisme de Qualification de l'Ingénierie ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS SYNCRA Syntec-Ingénierie UIE - Union Nationale des Industries et Entreprises de l'Eau Unep - Les Entreprises du Paysage UPGE (Union professionnelle du génie écologique)