Post de GROUPE POCHET (Pochet du Courval - Qualipac - Aura - Solev)

Droit du Luxe : Kappa vs DOLCE & GABBANA 👜👑 🔍 Décision intéressante de l'EUIPO : Risque de confusion écarté ! 🔍 L'affaire oppose Kappa à DOLCE & GABBANA, avec une opposition basée sur un risque de confusion. 🚫 Visuellement 👀 : Les deux signes partagent la lettre "K", mais elle n'apparaît pas comme une lettre séparée dans la marque antérieure. Le signe contesté inclut des éléments graphiques distinctifs : la couronne 👑 et le verbal "DOLCE & GABBANA". Phonétiquement 🎤 : Bien que "K" se prononce "cappa" en italien, portugais et grec, la similitude phonétique est faible à cause de la présence de "DOLCE & GABBANA" dans le signe contesté. Intellectuellement 🧠 : La lettre "K" dans le contexte des produits (cosmétiques et parfums) ne véhicule aucun message spécifique. Associée à la couronne, elle pourrait évoquer "king" 👑, mais cela reste insuffisant pour une similitude conceptuelle. La décision attaquée rejetant l'opposition est confirmée. Les similitudes sont trop faibles pour créer un lien entre les signes, même sur le fondement de l'atteinte à la renommée. 🤷🏻 📞 : 05 20 30 55 50 📧 : contact@ipafrica.ma 🌐 : www.ipafrica.ma 📎 : https://zurl.co/unLZ 💬 Vos avis sur cette décision ? Partagez vos commentaires ci-dessous ! 💬 #ipafrica #conseillerenproprieteindustrielle #maroc #PropriétéIntellectuelle #Marques #DroitDuLuxe #EUIPO #Kappa #DolceGabbana #italy #ConfusionDeMarques #conseiljuridique #Innovation

A lire dans notre dernière édition!

Cette semaine dans Glitz : un héritier Hermès impliqué dans un conflit d'héritage au sein de la bonne société de Gstaad ; une décision de FARFETCH qui pourrait faciliter la vente d'articles contrefaits ; une nouvelle acquisition en vue pour le fondateur de Mazarine et de La Mode en Images. ⚖ En marge de la refonte très publique de ses propres dispositions successorales, l'héritier Hermès Nicolas Puech est impliqué dans un vif conflit autour de la succession de l'industriel du textile français Richard de Surmont. Son exécuteur testamentaire, le gestionnaire de fortunes Éric Freymond, a notamment prêté 20 millions d'euros à Nicolas Puech, un prêt qui interroge les héritiers de Richard de Surmont, son bénéficiaire étant déjà à la tête d'une fortune considérable… ⚡ En réaction à la prise de distance de Kering, Richemont et Neiman Marcus Group avec Farfetch, la plateforme a offert l'anonymat total aux revendeurs indépendants des marques de ces groupes à afin de les inciter à continuer d'y mettre leurs pièces en vente. Si cette nouvelle a été bien reçue par les principaux concernés, les maisons et les autorités compétentes craignent que cette disposition ne favorise le développement de la contrefaçon. 👛 Tandis que The Independents poursuit son offensive sur les agences d'événementiel du luxe, Paul-Emmanuel Reiffers, fondateur de Mazarine et de La Mode en Images, négocie depuis plusieurs mois pour entrer au capital d'ARTER, une société de production et d'événementiel spécialisée dans l'art contemporain, mais qui dispose par ailleurs d'une expertise notable dans le secteur du luxe. Et aussi : LVMH, L'Oréal, Fenty Beauty, JACQUEMUS, Comité du Faubourg Saint-Honoré, 10 Corso Como, …

L’Affaire Hermès en Californie : Un Tournant pour le Luxe ? 🌐 Une controverse juridique en Californie met Hermès, symbole du luxe français, sous les projecteurs depuis quelques jours. En effet, deux clientes contestent les méthodes de vente de la marque, particulièrement autour du sac Birkin, alléguant qu'elles exigent des dépenses importantes dans d'autres produits de la Maison pour accéder à l'achat de cet emblème de luxe. Cette affaire soulève d'importantes questions sur l'équité et la compétition dans l'industrie du Luxe, où l'exclusivité rencontre désormais le droit antitrust américain. Ce procès pourrait redéfinir les normes commerciales, marquant un débat crucial sur l'accès et relançant le débat sur la rareté dans le secteur haut de gamme, que nous évoquions dans l'un de nos récents posts ! THE ŌNES observe de près cette situation, réfléchissant sur ce que l'avenir réserve pour le luxe et l'expérience client dans notre propre communauté. Rejoignez-nous pour voir comment cette affaire influencera les pratiques du secteur du Luxe !

Veja vs Victoria : pas d’originalité, pas de contrefaçon   La renommée et l’originalité sont deux notions distinctes et indépendantes. Voici la leçon infligée par le Tribunal judiciaire de Paris le 22 mars 2024 à la société Veja Fair Trade.     Si dans le petit monde concurrentiel des baskets la marque « écologique et éthique » a su se différencier ce n’est pas en raison de la ligne de ses produits mais uniquement par les valeurs portées par la société française et l'engouement créé par certaines célébrités.   Car la basket phare, le modèle V-10, n’est que l’actualisation de modèles des années 80 et ses caractéristiques appartiennent, selon le Tribunal, au « fond commun de la fabrication de baskets basses à lacets et leur combinaison ne présente aucune apparence singulière », qui pourrait révéler l’empreinte de la personnalité d’un styliste non identifié. Quant au « V », il n’est qu’un élément décoratif sans originalité, à l’opposé du « Chuck Taylor » des All Star de Converse. L’attrait commercial du « vintage/rétro » revendiqué par la marque française a empêché corrélativement toute expression d’une originalité formelle.   Et à défaut d’originalité, le modèle V-10 n’est pas protégé par le droit d’auteur et la société Calzados pouvait bien commercialiser ses modèles Victoria, marqués d’un « V » très apparent et presque identique.   Quant aux actions en parasitisme et en concurrence déloyale, celles-ci sont rejetées, la société Calzados prouvant même que des caractéristiques de ses propres modèles se sont retrouvées ultérieurement dans les chaussures commercialisées par Veja. Ayant discrédité son concurrent espagnol auprès de ses distributeurs français, Veja est condamnée à 15.000 euros pour concurrence déloyale et à 40.000 euros pour frais d’avocat, marquant ici l’appréciation du Tribunal sur la pertinence de la procédure menée. #veja #basket #contrefaçon #droitdauteur #artlaw

®️Monogramme LV: nouveau cas de confusion (EUIPO, 22 mai 2024) La contrefaçon ne s'arrête jamais... Nouvelle illustration avec cette demande de marque en classes 9, 18 et 25 qui imite très fortement le monogremme de Louis Vuitton. Sans grande surprise, la très forte similarité visuelle entre les signes entraine un risque de confusion et le rejet de la marque pour la grande majorité des produits. Petit bémol: sur le fondement de la marque de renomée, Louis Vuitton n'arrive pas à obtenir le rejet de la marque pour les câbles électriques, aimants, dispositifs d'aimantation et démagnétiseurs. Ces produits sont jugés trop éloignés de ceux protégés par la renommée. Ce cas illustre la lutte sans relâche que doivent opérer les marques renommées contre les contrefaçons "réelles" mais égalemen contre ces demandes de titre à l'évidence contrefaisantes. #Luxe #renommée #contrefaçon

Merci pour votre article. Toutefois, l'appellation « or recyclé » pose problème, tel que l'industrie l'a définie. En effet, grosso modo, pour l'industrie, tout or qui est affiné une seconde fois est considéré comme recyclé. Or, cette définition n'est pas conforme à la loi en France, dans l'Union européenne et dans les pays les plus actifs dans le domaine de l'or (Chine, Royaume-Uni, Suisse et bien d'autres encore). Un produit recyclé selon la loi doit provenir d'un déchet, comme une canette d'aluminium, un vieil ordinateur ou un téléphone, et non pas d'un vieux bijou que l'on vend pour avoir de l'argent ou des sous-produits de fabrication joaillière qui se trouvaient dans une mine quelques semaines auparavant. Certains disent que ce n'est pas grave puisqu'il s'agit d'économie circulaire. Certes, et l'or est le produit circulaire par excellence depuis 6 millénaires, puisque on estime à seulement 3 % la quantité « perdue » depuis sa découverte. Par contre, compte tenu des conditions de réemploi de l'or, il n'est pas justifié ni légal d'affirmer que l'on peut compter son empreinte carbone à zéro lorsqu’il ne provient pas d’un déchet. Affirmer qu'un vieux bijou refondu a une empreinte carbone zéro n'est pas possible, puisque seuls les déchets peuvent s'en targuer. C'est le cas des déchets électroniques dont en 2022, seulement 22,3 % ont été officiellement collectés et recyclés dans le respect de l'environnement. Il faut donc privilégier le vrai recyclage, celui des déchets qui polluent notre planète et cesser de compter l'empreinte carbone d'un or dit recyclé par l’industrie à zéro. Ce greenwashing doit cesser et j'invite les marques à dévoiler l'empreinte carbone qu'elles utilisent par type d'or.

Après près d'un mois de procès, Chanel a remporté sa cause contre le revendeur de luxe What Goes Around Comes Around (WGACA). Le jury a voté à l'unanimité en faveur de Chanel sur les quatre chefs d'accusation, soutenant la marque dans ses allégations d'infraction aux marques déposées, d'association mensongère, de concurrence déloyale, ainsi que de publicité mensongère. "Chanel se réjouit de ce verdict, qui témoigne de l'engagement indéfectible de Chanel à protéger les consommateurs et sa marque contre toute fausse association, contrefaçon et publicité mensongère", a déclaré une porte-parole de Chanel suite au verdict. "Ces infractions nuisent aux consommateurs et portent atteinte à la réputation et à la marque Chanel, car elles sont susceptibles d'induire le public en erreur quant à la nature des articles estampillés Chanel qu'ils achètent." La marque accusait WGACA de vendre des sacs contrefaits et des articles non authentiques de Chanel qui n'avaient pas été créés pour la vente par la marque, comme des articles destinés uniquement à l'exposition. Le verdict devrait avoir des implications sur les processus de vérification et d'authentification, rendant l'opération plus coûteuse pour les détaillants de luxe de seconde main, selon Zachary Briers, associé en propriété intellectuelle chez Munger, Tolles and Olson. La prochaine étape du procès évaluera les dommages-intérêts. Le 1er février, le juge Lewis Stanton a soulevé la question de la définition du "vintage", décidant finalement qu'il n'y a pas de définition juridique. Cette affaire pourrait aider à déterminer cette définition comme étant celle qui exige un haut niveau de preuve, note Shermin Lakha, Esq. Le fait qu'un article soit fabriqué dans une installation Chanel n'est pas suffisant pour le considérer comme 'authentifié' ou 'vintage', dit-elle. "Le tribunal a trouvé que l'article doit porter un numéro de série Chanel et être inscrit dans son système. Étant donné que de nombreuses marques sont maintenant fabriquées et étiquetées de manière générique dans les mêmes installations, l'enregistrement des articles dans le système d'une marque est le seul moyen réel de prouver l'authenticité." "Ce jugement montre que le vintage est défini par la méthode qu'une marque peut utiliser pour authentifier ses articles. Ainsi, tirer profit d'articles non destinés à la vente portant le logo Chanel pourrait être considéré comme de la publicité mensongère, car ces articles n'ont jamais réellement été authentifiés", dit Shermin Lakha. "Vendre ces articles Chanel destinés à la vente sans la fabrication ou le contrôle de qualité que Chanel fournit ne serait pas différent de demander à un artiste de reproduire un article ou un design Chanel pour une fraction du prix."

Droit du #luxe : Kappa vs DOLCE & GABBANA : opposition fondée sur l’existence d’un risque de confusion (non) : en effet, visuellement, si les signes ont en commun la lettre «K», elle n’apparaît pas dans la marque antérieure comme une lettre séparée, ce qui est en revanche le cas au sein du signe contesté, où elle est en outre associée à d’autres éléments graphiques, pas tous négligeables, à savoir la couronne et l’élément verbal le plus distinctif «DOLCE & GABBANA» / Phonétiquement, si la lettre «K» se prononce «cappa» non seulement en italien, mais aussi en portugais et en grec, le degré de similitude phonétique reste plutôt faible en raison de la présence des autres éléments verbaux (plus distinctifs) de la marque contestée, à savoir «DOLCE & GABBANA», qui ne sont pas présents dans la marque antérieure / Intellectuellement, au sein du signe contesté, la lettre «K» ne véhicule aucun message dans le contexte des produits pertinents (cosmétiques et parfums), sauf si elle est analysée conjointement avec l’élément figuratif de la couronne, auquel cas elle pourrait être comprise comme une référence au mot anglais «king», évoquant ainsi le concept de souveraineté, la seule présence commune de la lettre «K» étant donc insuffisante pour rendre les signes similaires sur le plan conceptuel / même conclusion sur le fondement de l’atteinte à la #renommée (non), les points de similitudes étant trop faibles pour pour susciter un lien entre les signes > la décision attaquée, rejetant l’opposition, est confirmée > #EUIPO, 2ème Chbre de recours, 09/04/24, R 1179/2023-2 #avocat #IP #PI #marque

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