Post de Racine

📖 A lire dans le numéro d'été de la Revue fiscale du patrimoine #fiscal #patrimoine: - « Il me manque une case ! », éditorial par Patrice Bonduelle - " L'Administration commente (in extremis) la réforme de l'IFI", focus par Jean-François Desbuquois Fidal - "Holdings animatrices et régime Dutreil : une mise à jour bienvenue du Bofip", étude par Patrice Bonduelle et Gabin Maruitte - "L’imposition internationale des sportifs : focus sur les jeux olympiques", étude par Xavier Rollet et Mélanie Delclos - " Les enjeux fiscaux du divorce en présence d’un patrimoine immobilier", étude par Axelle MEILLER - " Holding animatrice ou société opérationnelle ?", commentaire par Jean-François Desbuquois Fidal - " Incidence du régime communautaire sur l’appréciation individuelle de l’abattement retraite-dirigeant", commentaire par Marc Michel - " Nouvelle obligation déclarative en matière de cession de titres dans une société à prépondérance immobilière", formule par Alexandra Arnaud-Emery Merci à tous les auteurs pour leur précieuse collaboration !

Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le régime fiscal des rémunérations perçues par les sportifs suscite un intérêt croissant. Les athlètes de haut niveau, qu'ils soient français ou étrangers, sont confrontés à des règles fiscales spécifiques concernant leurs revenus. Cette étude, rédigée par Xavier Rollet et moi-même examine les particularités du système fiscal français appliqué aux sportifs, en mettant en lumière les récentes modifications législatives et les implications potentielles pour les participants des Jeux olympiques à venir. La suite à lire dans le numéro d'été de la Revue Fiscale du patrimoine chez LexisNexis. Je remercie tout particulièrement Claire Richert pour cette opportunité. #fiscalité #sport #patrimoine #JO Racine

A l'heure où la polémique enfle quant à la fiscalisation des primes versées aux médaillés olympiques, retrouvez notre dernier article paru dans la revue fiscale du patrimoine chez LexisNexis au sein duquel nous rappelons l'évolution de la fiscalité appliquée aux primes olympiques, en France, de 1992 à nos jours. #fiscalité #sport #JO #médailles

🗳Législatives 2024 : comment protéger son patrimoine en cas de retour de l'lSF ? 🎯Remplacé en 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'ISF pourrait renaître de ses cendres en cas d'alternance politique. 🛑Plusieurs options sont sur la table. Face à l'inquiétude des épargnants sur la future politique fiscale, plusieurs solutions permettent de protéger à la marge une partie de son patrimoine financier. https://lnkd.in/eYMTmFzi

🎙️ [La question du jour] Une réforme fiscale inquiétante pour la transmission de patrimoine ? La récente réforme fiscale ébranle les fondements de la transmission patrimoniale. L'article 774 bis introduit dans le code général des impôts rend non déductibles les dettes de restitution liées aux donations de quasi-usufruit d'argent. Les experts alertent sur le risque de double taxation et sur les complications que cela engendre pour les héritiers. Cette rédaction législative suscite des inquiétudes quant à la double imposition et la complexité accrue pour les familles. Comment les familles peuvent-elles désormais envisager la transmission de leur patrimoine ? 🔊 Exprimez-vous sur les alternatives possibles et les conséquences de cette réforme sur la gestion de patrimoine. #cgp #cgpi #gestiondepatrimoine #investir #haussmannpatrimoine

Corrélation directe avec la formation tenue mardi aux conseillers Magnacarta Group ! La conclusion demeure identique pour la transmission de titres : l’on espace les opérations notamment afin que les donataires de titres puissent exercer leurs prérogatives d’associés/actionnaires et l’on évite, en cas de demembrement et dans l’acte de cession, de préjuger du devenir du produit de cession (acte séparé pour prévoir le quasi-usufruit ?) !

🔎Quasi-usufruit sur somme d'argent, le #Bofip nous donne un faisceau d'indice sur l'abence de but principalement fiscal : ⏰️ Le délai entre le démembrement et la cession 💰 Les motivations patrimoniales, notamment le besoin de liquidités du quasi-usufruitier 📝 Le degré de décision du nu-proprietaire sur le sort du report de l'usufruit lors de la cession Ces éléments nous donne une grille d'analyse plus précise pour évaluer la conformité des futurs montages fiscaux! 🌡A anticiper pour éviter les mauvaises surprises! ➡️ BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20-20 n°250 #fiscalité #bofip #quasiusufruit Hugo Lassagne Magnacarta Group

La question n'est même pas de savoir si l'Etat peut remporter le jackpot en taxant le patrimoine. La question est de savoir si une taxation sur le patrimoine est juste, si elle peut être justifiée sur le plan moral. Jusqu’où la justice distributive doit-elle aller pour corriger les inégalités de patrimoine ? Une famille riche est-elle moins méritante qu’une famille pauvre ? Faut-il taxer davantage les individus dont le père ou la mère a réussi à faire fortune, souvent en prenant des risques, en sacrifiant sa qualité de vie, voire sa famille ? Est-ce que le fils ignoble et paresseux né dans une famille pauvre et aimante, mérite davantage notre solidarité que le fils travailleur et plein de tendresse, né dans d’une famille riche mais détestable ? Dans quelles circonstances exactes devrions-nous être redevables de ce que nos ancêtres ont fait ou ont omis de faire ? Jusqu'à quel ancêtre doit-on remonter ? Quel est le degré d'intrusion dans nos affaires privées que l'Etat devrait exiger pour justifier une taxe sur le patrimoine ?  Une taxation du patrimoine permettra juste à l'Etat de continuer à se moquer des générations à venir en accumulant des déficits qui ne servent au bout du compte qu'à gonfler des dépenses de fonctionnement. Qui pourrait d'ailleurs prétendre que des gains d'efficacité et de qualité ont été réalisés dans l'enseignement ou dans la justice ? Les cyniques affirmeront qu'il faut bien sauver le fonctionnaire Ryan qui n'a jamais pris aucun risque, certainement pas le miséreux dont l'autonomie risquerait de l'émanciper politiquement. La doxa néomarxiste n'en a que faire : dans notre système capitaliste, néolibéral, patriarcal, néocolonialiste qui promeut les bourreaux et écrase les victimes, la méritocratie est fondamentalement un leurre et il incombe aux "plus corrompus" et, dans le meilleur des cas, aux "plus chanceux" d'entre nous, qui ont accumulé égoïstement du capital, de renforcer cette solidarité impersonnelle qui fonctionne si bien. La taxation du patrimoine n'est ni morale, ni juste. Elle relève avant tout de l'ostracisme et d'une forme de spoliation légalisée.   https://lnkd.in/ejM7qCEn   https://lnkd.in/ejM7qCEn

Il y a au moins trois choses avec lesquelles je ne suis pas d'accord dans ce post. 1) Ça a de la valeur scientifique de calculer combien rapporte une réforme fiscale, indépendamment de sa désirabilité. C'est exactement ce que fait le papier en question. 2) Il y a des bonnes raisons éthiques de ne pas imposer le patrimoine, par contre, la méritocratie n'en est pas une. C'est le résultat de ce papier de Decerf et Maniquet. https://lnkd.in/e9W5HNqF (qui est facilement appliquable à l'impôt du patrimoine) 3) Je ne comprends pas en quoi une augmentation des recettes fiscales de 10 (ou 4 ou 8) milliards permettra à l'état "de continuer à se moquer des générations futures en accumulant les déficits". Si on accroît les recettes, on diminue le déficit et l'endettement publics bien entendu.

L'assurance-vie est devenue un pilier incontournable du patrimoine financier des Français. Pourquoi ? Parce qu'elle offre des avantages fiscaux et successoraux uniques. 📈 En 2023, l'assurance-vie a atteint un encours record de 1 923 milliards d'euros. Cela représente un tiers du patrimoine financier des Français. Ce succès s'explique par les nombreux avantages qu'elle propose, notamment en matière de fiscalité et de succession. 🔍 Selon le Code des assurances, le capital versé aux bénéficiaires désignés est exclu de la succession classique. Cela signifie que les bénéficiaires peuvent recevoir ces fonds sans que ceux-ci soient intégrés dans l'héritage global, ce qui peut réduire les droits de succession à payer. ⚖️ Cependant, cette exclusion n'est pas absolue. Les héritiers peuvent contester cette disposition si les primes versées sont jugées excessives par rapport aux moyens financiers du souscripteur. Prouver le caractère abusif des primes nécessite une analyse minutieuse des finances du défunt, incluant ses revenus, son âge, son train de vie et sa situation familiale. L'assurance-vie offre donc des avantages considérables, mais elle peut aussi soulever des questions complexes en matière de succession. #Patrimoine #Succession #Investissement #patrimoine #jerecrute #confiance #pedagogie