Post de Jean-Louis PRONOST

📢 Consultation I La #DAJ actualise ses guides "très pratiques" sur la dématérialisation de la commande publique. Publiés initialement en 2018, l'actualisation en cours a pour objectifs de : - repenser la structure et le contenu des guides ; - prendre en compte les dernières évolutions juridiques (mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019 dit règlement « eForms » et ses amendements, arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles de la commande publique, arrêté du 14 avril 2023 relatif à la copie de sauvegarde, etc.).   🙎♂️ 🙎♀️ Que vous soyez acheteur public, opérateur économique ou encore éditeur, nous souhaitons répondre au mieux à vos attentes.   📝 C'est pourquoi nous vous proposons de contribuer à ces travaux en répondant à un questionnaire en ligne, jusqu’au 30 juin 2024.   Accédez au questionnaire 👉 https://lnkd.in/e6sU-PnX   #commandepublique

Acheteurs Publics, 📅 Ne manquez pas notre webinaire dédié à l'actualité de la commande publique du 3e trimestre 2024 ! Rejoignez-nous le mardi 24 septembre à 10h pour un décryptage des évolutions juridiques. 🎯 Plus de 1300 inscrits nous font déjà confiance, merci à tous ! 📍 Vous n'êtes pas encore inscrit ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour réserver votre place #CommandePublique #Webinaire #ActualitésJuridiques

🛑 A lire sur AEF info Fonction publique Première étape pour l’élaboration de la partie réglementaire du code général de la fonction publique ▶ https://lnkd.in/eGbiysc7

Code de la #FonctionPublique : le chantier réglementaire se précise ⤵️ L'administration vient de présenter un état des lieux de l'avancement de la codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP). Si le principe établi est celui d'une codification à "droit constant", certaines dispositions codifiées correspondront néanmoins à des modifications à "droit non constant" dans une logique d'harmonisation entre les versants. Cela constituera néanmoins une exception⤵️ https://lnkd.in/eWRh3Aw2

Vous répondez à des marchés publics ? Un questionnaire de 3 minutes pour aider les étudiants dans leur mémoire 😉 À partager largement.

Nouveau code des marchés : Le RESTIC sensibilise les informaticiens vendredi 25 juillet 2008 Le rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (RESTIC) a décidé de renforcer les capacités de ses membres à travers une session de formation sur le nouveau code des marchés publics organisée jeudi au CESAG. En réalité, explique d’emblée Saër Niang, le directeur de la formation à l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP), l’Etat demeure le plus grand acheteur avec quelque 700 milliards de francs CFA par année, représentant le montant des sommes décaissées dans le cadre des marchés publics. Suffisant alors pour que cela attise les convoitises de toutes sortes et surtout les interprétations de toutes sortes à propos des modalités d’octroi de ces marchés. Il s’agit, avance le responsable de l’ARMP, de renforcer l’efficacité dans le processus de passation des marchés. C’est tout le sens des réformes entreprises par la puissance publique pour aboutir d’ailleurs à cette autorité de régulation des marchés publics. Un phénomène du reste nouveau dans les pays francophones. Le nouveau dispositif a rationalisé le contrôle à priori avec la création d’une direction centrale des marchés publics. Cette nouvelle structure exerce un contrôle qui ne doit pas faire obstacle à la perception de sa mission de conseil auprès des autorités contractantes. Il examine les dossiers d’appel d’offres et procède à un examen juridique et technique. Le nouveau système supprime aussi les régimes dérogatoires. Mais ce sont les directives de l’UEMOA qui constituent le socle de ce nouveau système de passation des marchés publics. Les règles de bonne gouvernance et de transparence dans le processus de passation des marchés sont renforcées à travers des dispositions comme le recours suspensif durant la phase de passation. Mais le Président Moustapha Diakhaté et ses camarades du RESTIC estiment que les privés déposent peu de recours parce qu’ils ont peur des potentielles représailles en cas de recours contre l’autorité publique. Ils dénoncent en outre ce qu’ils appellent la “ forte pression ” sur les marges bénéficiaires des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication. Mamadou Lamine Diatta

Pour moi, la dématérialisation de la commande publique c'est l'opportunité d'adopter une 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗮𝘁𝗮-𝗱𝗿𝗶𝘃𝗲𝗻 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗼𝗻 𝗴𝗮𝗴𝗻𝗲 (ou pourquoi on perd parfois :) Et vous, vous en pensez quoi ? Un petit questionnaire rapide pour donner votre opinion 👇 Et merci Marie de relayer ces initiatives 😉

📣 Commande publique verte, la recevabilité du mémoire en réclamation, et une réflexion sur l'exécution des marchés sont au programme du nouveau numéro de la Revue des marchés publics des collectivités territoriales. Avec toujours les actus, les dernières jurisprudences... Ce mois-ci l'infographie réalisée par les experts juridiques et legal designers d'AW Solutions _ Portail achats publics donne les clés pour mieux comprendre les nouvelles obligations de la loi Agec qui entreront en vigueur au début de l'été.

Passer une concession de service public implique de connaître à la fois les rouages juridiques du Code de la commande publique et ceux du Code général des collectivités territoriales. Une méconnaissance de l’un de ces corpus peut conduire à l’irrégularité de la DSP…   - D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente ! https://lnkd.in/eAR3MP-v   - Le maire doit-il communiquer à chaque conseiller municipal le projet de DSP ? https://lnkd.in/emV3yx3V   - [Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP https://lnkd.in/eKW84cCi   #commandepublique #concession #dsp

CHOC DE SIMPLIFICATION, LA COMMANDE PUBLIQUE SERAIT CONCERNEE, IL EN EST PLUS QUE TEMPS !!! 😍 Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, unification du contentieux : dans son projet de loi portant simplification de la vie des entreprises présenté le 24 avril en Conseil des ministres, le gouvernement porte le louable objectif de simplifier le droit de la commande publique. 1/ Simplifier l'accès à la commande publique en ligne : désormais, tout passerait par PLACE (la plateforme des achats de l'Etat) ; 👍 2/ Simplifier le processus de candidature aux marchés publics : les entreprises pourraient candidater simplement en fournissant leur SIRET, à l'administration de rechercher les informations nécessaires ; 😐 3/ Améliorer les délais de paiement des personnes publiques (30 jours pour l'Etat et les CT, 50 jours pour les hôpitaux et 60 jours pour les entreprises publiques) ; 🤑 4/ Améliorer les conditions d'exécution des marchés publics (augmenter les avances, réduire les retenus de garantie...); 😲 5/ Unifier le contentieux administratif sous l'égide du juge administratif (en finir avec le contentieux résiduel confié au juge judiciaire que, d'ailleurs, celui-ci déteste d'ailleurs 😇 !). Sur le papier, c'est beaucoup de bonnes voire d'excellentes mesures. Cependant et par expérience, difficile de ne pas rester un peu sceptique tout de même ou au moins, "attendre de voir". 😌 Malheureusement, ces dernières années, les mesures de "simplifications" ont souvent eu un effet inverse. De plus, certaines mesures envisagées (telles que la candidature avec le seul SIRET) vont poser de sacrés problèmes aux personnes publiques qui vont devoir encore plus se professionnaliser et renforcer leurs services marchés, rien d'évident pour certaines personnes publiques de taille réduite évoluant dans un environnement budgétaire contraint. Bref, cela va dans la bonne direction tout de même Bruno Le Maire. 👏 👏 👏 Plus d'informations prochainement... ✍