Post de T2F Expert-Comptable

Les évolutions fiscales de 2024 impactent directement le secteur du BTP. Que vous soyez artisan, entrepreneur, ou gestionnaire de projets, comprendre ces taux est essentiel pour une facturation conforme et optimisée. 💡 Dans notre dernier article, découvrez : Les différents taux de TVA applicables aux travaux de construction et de rénovation. Les conditions pour bénéficier des taux réduits. Les erreurs courantes à éviter lors de la facturation. 👉 Lire l'article : https://lnkd.in/ed9FsYTq #BTP #TVA2024 #Artisans #Fiscalité #Notim #Conformité

🛠️ La Rénovation : un allègement pour la TVA ? Saviez-vous que les travaux de rénovation peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit ? En tant qu'artisan, vous facturez habituellement vos prestations à 20 %, mais il existe une opportunité intéressante pour certains types de travaux. La TVA à taux réduit de 10 % s'applique : 👉 Travaux d’amélioration 👉 Travaux de transformation 👉 Travaux d’aménagement 👉 Fourniture de certains équipements Pour en bénéficier, ces travaux doivent porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux réduit s'applique également aux travaux d'urgence comme la réparation de chaudières et d’ascenseurs ! 🛗 Ne manquez pas cette opportunité pour alléger la charge fiscale de vos projets de rénovation ! Pour prendre rdv avec l’un de nos conseillers ➡️ https://linktr.ee/numbr

🔔 [ACTU COMPTABLE] L'échéance de paiement de la taxe foncière des entreprises (CFE) approche ! La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local que les entreprises doivent acquitter. Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Sont concernées ; les sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, etc.) et les entreprises individuelles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 5000€. Les entreprises sont exonérées pour la première année d'activité. Quelles sont les échéances de paiement ? 📆 Montants inférieurs à 3 000 € : à régler en totalité avant le 15 décembre. 📆 Montants supérieurs : un acompte a été payé en juin et le solde doit être versé avant le 15 décembre. Assurez-vous de régler cette taxe à temps pour éviter toute pénalité ! Pour toute question, notre équipe est à votre disposition. Contactez-nous sans hésiter.

⚖️ Autoliquidation de la TVA sur les travaux : une question de prolongement... ou pas ? 🛠️💡 ⚖️ 📌 Petit rappel de la règlementation : Pour les travaux immobiliers réalisés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, la TVA doit être autoliquidée, mais à condition que les travaux soient en lien direct avec des travaux de construction ou leur prolongement (Article 283, 2 nonies du CGI). Eh ce n’est pas si simple ! 😉 🔍 Les faits : Une société, spécialisée dans les installations thermiques, souhaitait bénéficier de l’autoliquidation de la TVA pour ses prestations (nettoyage, désembouage, désinfection, etc.). L’administration fiscale n’a pas été de cet avis, réclamant un joli rappel de plus de 300 000 €. 👨⚖️ 👩⚖️ La décision : Dans une décision récente, la Cour Administrative d’Appel de Toulouse (04/07/2024, 22TL22322) a tranché : pour bénéficier de l’autoliquidation, les travaux doivent être réalisés dans le prolongement de travaux de construction. Et comme ce n’était pas le cas ici (La société intervenait après la fin des travaux de construction), l’administration avait donc raison. 📢 Conclusion : L’imprécision dans les critères de l'autoliquidation peut coûter cher si l'on sort du cadre. 📄💸 #Fiscalité #Autoliquidation #TVA

Le taux normal de TVA est un taux à 20%. Toutefois certains travaux de rénovation ouvrent droit à un taux réduit de TVA à 10%. Quels sont les locaux concernés ? 👉 Pour bénéficier d'un taux de TVA réduit, les locaux concernés doivent être achevés depuis plus de 2 ans (la date à prendre ne compte est celle au moment du début des travaux) et affectés à l'habitation uniquement. Qui peut bénéficier d'un taux de TVA réduit ? 👉 Un particulier 👉 Une société que ce soit une SCI ou une société commerciale (SAS ou SARL) peut parfaitement bénéficier du taux réduit de 10%. 👉 Ce n'est pas la qualité du client qui compte mais la nature des travaux et du local. Pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique le taux de la TVA est une taux réduit fixé à 5,5%

🛠️ La Rénovation : un allègement pour la TVA ? Saviez-vous que les travaux de rénovation peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit ? En tant qu'artisan, vous facturez habituellement vos prestations à 20 %, mais il existe une opportunité intéressante pour certains types de travaux. La TVA à taux réduit de 10 % s'applique : 👉 Travaux d’amélioration 👉 Travaux de transformation 👉 Travaux d’aménagement 👉 Fourniture de certains équipements Pour en bénéficier, ces travaux doivent porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux réduit s'applique également aux travaux d'urgence comme la réparation de chaudières et d’ascenseurs ! 🛗 Ne manquez pas cette opportunité pour alléger la charge fiscale de vos projets de rénovation ! Pour prendre rdv avec l’un de nos conseillers ➡️ https://linktr.ee/numbr

Impôts locaux : que devez-vous payer ? Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Faites le point sur les principaux impôts locaux qui concernent votre entreprise.

La TVA et les travaux : Terrain glissant pour les marchands de biens 1️⃣ La TVA : En tant que marchand de biens, spécialement dans la division de bâti, où les travaux sont souvent une composante clé, il est crucial d'être vigilant. Lorsque tu engages d'importants travaux, dépasser un certain seuil de rénovation peut radicalement changer ta position de marchand de biens dans l'ancien à celle de vendeur de neuf, semblable à un promoteur. Cette transition signifie abandonner l'exonération de TVA au profit d'une TVA appliquée sur le prix total de vente. 😱 Et crois-moi, ce n'est pas la même limonade, surtout quand on ne s'y attend pas. Il existe deux catégories de travaux à considérer : 👉 Les travaux de gros œuvre 👉 Les éléments de second œuvre Dans ce post, nous allons nous concentrer sur les éléments de second œuvre. Pour en savoir plus sur les travaux de gros œuvre, je t'invite à consulter ce post (lien en commentaire) 2️⃣ Les 6 éléments de second œuvre : Il s'agit des planchers non-porteurs, huisseries, cloisons, installation des sanitaires et plomberie, installation électrique et système de chauffage. 3️⃣ L'astuce à connaître : Si plus de deux tiers des 6 éléments de second œuvre sont rénovés, l'immeuble entier est considéré comme neuf. Cependant, si un seul élément n'est pas refait ou est rénové à moins de deux tiers, alors c’est OK. 💡 4️⃣ Un exemple concret : Pour éviter ce piège, tu pourrais choisir de ne pas rénover intégralement un des six éléments. Par exemple, ne pas installer de système de chauffage, ou conserver les huisseries existantes, peut te permettre de rester serein et d'éviter des complications fiscales. En résumé, sois prudent avec la TVA lorsque tu entreprends des travaux significatifs. Une évaluation erronée peut sérieusement impacter ta rentabilité. Si tu as des questions, n'hésite pas, j’adore causer de ce métier passionnant 👇

📣 Ulysse Impôts a obtenu son premier dégrèvement de taxe foncière. 👨 Notre client, (bêta testeur de nos outils), a découvert qu'il pouvait bénéficier d'une exonération de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants pour les deux dernières années (années non prescrites). Grâce à Ulysse Impôts, celui-ci a pris connaissance de son premier succès ce matin concernant l'avis de taxe 2022 ! 🏆 Il obtient alors un premier remboursement de 3.898 euros ! Nous l'avons informé que son exonération pourrait se poursuivre jusqu'à 2024 - soit 3 années de taxes économisées grâce à Ulysse. Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à une exonération ou à une réduction? 😉 Vous souhaitez savoir si, vous aussi, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement ? N'hésitez pas à nous contacter via LinkedIn (en attendant la sortie de notre plateforme) ! #TaxeFonciere #Impôts #RéclamationFiscale

Webinar du 07/11/2024 – Fiscalité locale : tendances et opportunités, taxe par taxe 📅 Jeudi 7 novembre à 15h15 🔗 Inscription : https://lnkd.in/ewAQ34Q8 Le webinar du jeudi 07 novembre 2024 à 15h15 fera un point sur les « Taxes foncières (TF), Contribution économique territoriale (CET), Cotisation foncière des entreprises (CFE), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Taxes sur les bureaux (TSB), Taxes sur les surfaces de stationnement (TSS) et Taxe d’aménagement (TA) » ; pour anticiper la pression fiscale, récupérer rapidement des montants déjà payés, et avoir un impact positif immédiat et durable sur le résultat et la trésorerie de votre entreprise. En 15 minutes, vous disposerez d’une cartographie des enjeux, des leviers de performance et des risques éventuels pour les coûts de votre entreprise. Il sera animé par Damien RISO et un avocat fiscaliste. #ManagementStrategiqueDesCouts #FiscaliteLocale #OptimisationDesCouts #Webinar