Post de Talentech

Barnabé, mon RH préféré, m’a demandé ce matin : mon salarié qui a une carte de séjour Française peut-t-il partir en mission partout en Europe librement ?   Bonne question !   En effet, les Européens ont la liberté de s’installer et de travailler en Europe et on pourrait penser que le salarié muni d’une carte de séjour peut aussi…   C’est un peu plus compliqué que ça !   Un salarié étranger qui a une carte de séjour en France et qui est envoyé pour en mission dans un autre pays de UE pour une durée de plus de trois mois, doit obtenir une autorisation de séjour.   Attention ! Il faut bien entendu être « compliant » en demandant si besoin une « autorisation préalable au détachement » selon les règles de chaque pays. (voir site europa.eu)   Les salaires et conditions de travail en vigueur sont celles du pays d'accueil alors que les cotisations sociales restent celles du pays d'origine.   Par exemple un Français en Bulgarie peut rester payé au salaire Français car il est généralement supérieur au salaire bulgare pour le même poste. En revanche pour un Bulgare qui viendrait en France l’employeur Bulgare doit payer un « sursalaire ». (Le salaraire minimal en Bulgarie est autour de 500€ par mois).   Le détachement est un sujet sensible et très encadré, soyez prudents !   Suivez les aventures de Barnabé, n’hésitez pas à liker et commenter mes posts   Un doute, une interrogation ? IMconseil est là pour vous pour aider ! isabelle.maslard@imconseil.eu   https://lnkd.in/gYAAuPA    #imconseil #mobiliteinternationale #expatriés     

Barnabé mon RH préféré est contacté par un de ses salarié qui doit renouveler son titre, la préfecture lui demande une autorisation de travail, pourtant il est employé depuis 3 ans dans l’entreprise.... Alors, pourquoi cette demande ? Avant le 31 mars 2021, les étrangers avec une carte « salarié » devaient attendre le second renouvellement avant de changer d’employeur, maintenant ils peuvent changer à tout moment. Cependant, à chaque changement de POSTE, il vous faut obtenir au préalable une autorisation de travail par le biais de la plateforme « Etrangers en France ». Oui, vous avez bien lu ! Si l’on applique stricto-sensu l’article R. 5221-1 du code du travail « II.- La demande d’autorisation de travail est faite par l’employeur [...]. Tout nouveau contrat de travail fait l’objet d’une demande d’autorisation de travail. » Donc, ce salarié qui est présent dans les effectifs depuis 3 ans mais a récemment changé de poste, peut se voir réclamer par la préfecture l’autorisation de travail relative au dernier poste occupé. Cette autorisation de travail sera accordée relativement aisément car il n’y a pas besoin de lever l’opposabilité du marché du travail, donc pas besoin de faire une annonce pendant 3 semaines et de présenter un tableau de tri des candidatures. Cette autorisation de travail pour le nouvel employeur sera cruciale lors du renouvellement du titre de séjour de votre salarié. Les délais de délivrance sont d’environ 3 à 8 semaines, donc anticipez ce point pour les renouvellements des cartes "salarié". Suivez les aventures de Barnabé sur https://lnkd.in/gYAAuPA   Vous recrutez des candidats étrangers? Je peux vous former en une journée à mieux définir les options qui s’offrent à vous devant le CV intéressant. Vous préférez bénéficier d’un prestataire qui gère tout ou partie de vos dossiers ? IMconseil est là pour vous pour aider ! Email : isabelle.maslard@imconseil.eu https://lnkd.in/gYAAuPA #imconseil #mobiliteinternationale #expatriés #expatriation #globalhr #globalmobility #expatriates #immigration #intragroup

Le recrutement international peut être parsemée d’embûches pour les entreprises, notamment lors de la rédaction du contrat de travail pour le premier employé venu de l’étranger. 📑 C’est aussi parfois un enjeu pour les travailleurs étrangers suivants, selon les postes à recruter. 🌍 Les exigences gouvernementales sont tellement strictes en matière d’immigration temporaire, et les besoins de l’entreprise si important, que cet exercice requiert de la finesse, mais aussi de la conformité.🔧 Découvrez les implications juridiques et pratiques de la rédaction de contrats de travail afin de garantir une intégration réussie de vos travailleurs étrangers. 👉 https://lnkd.in/dw2PWYxB #immigration #RecrutementInternational #travailleursÉtrangersTemporaires

Quelles différences faites-vous entre l’embauche de travailleurs temporaires sous un contrat français et leur embauche en tant que travailleurs détachés ? L'une des différences clés est le bien-être et le bonheur de vos employés. Les travailleurs temporaires sous contrat français sont généralement embauchés directement par votre entreprise ou par une agence d'intérim conformément au droit du travail français. Ils ont donc l'assurance d'être soumis aux mêmes règles en matière de conditions de travail et de rémunération que les employés permanents. Cela est crucial pour leur sentiment de sécurité et de satisfaction professionnelle. Les travailleurs détachés quant à eux sont embauchés par une entreprise d'un autre pays et détachés pour travailler en France en vertu de la directive de l'Union européenne sur le détachement des travailleurs. Bien qu'ils puissent bénéficier de certains avantages financiers liés aux différences de coût de la vie entre les pays, ils ont souvent un sentiment d'appartenance et de stabilité professionnelle moindre, ce qui peut avoir un impact négatif sur leur bien-être mental et leur satisfaction au travail. Alors la prochaine fois que vous envisagerez d'embaucher des travailleurs temporaires, prenez en compte leur bien-être et leur bonheur. Investir dans des employés qui se sentent valorisés et en sécurité apporte des avantages tant à votre entreprise qu'à eux-mêmes. #travailtemporaire #interim #travaildetache #europpjobs #salaries

𝟮. 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗔𝗚𝗘𝗣𝗘 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗮 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 Le travailleur expatrié doit être titulaire d’𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗮𝗿𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹. La carte de travail est fournie par l’AGEPE (Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi) à la suite du dépôt d’une demande comprenant le contrat de travail AGEPE. Ce contrat doit être accompagné de documents justificatifs sur la situation du travailleur à savoir : ☑ 𝑈𝑛𝑒 𝑎𝑡𝑡𝑒𝑠𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 ☑ 𝑈𝑛 𝑐𝑎𝑠𝑖𝑒𝑟 𝑗𝑢𝑑𝑖𝑐𝑖𝑎𝑖𝑟𝑒 ☑ 𝑈𝑛 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡 𝑑𝑒 𝑣𝑖𝑠𝑖𝑡𝑒 𝑚𝑒́𝑑𝑖𝑐𝑎𝑙𝑒 ☑ 𝑈𝑛 𝑏𝑢𝑙𝑙𝑒𝑡𝑖𝑛 𝑑𝑒 𝑠𝑎𝑙𝑎𝑖𝑟𝑒 (celui du 1er mois de travail) Et d’un paiement à la charge de l’employeur équivalent à : 👉 Pour les contrats de travail à durée déterminée ➡ 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗻𝗼𝗻 𝗮𝗳𝗿𝗶𝗰𝗮𝗶𝗻𝘀 : Un (1) mois de salaire par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire) ➡ 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮𝗳𝗿𝗶𝗰𝗮𝗶𝗻𝘀 : La moitié (1/2) du salaire par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire)   👉 Pour les contrats de travail à durée indéterminée ➡ 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗻𝗼𝗻 𝗮𝗳𝗿𝗶𝗰𝗮𝗶𝗻𝘀 : Un (1) mois et demi de salaire par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire) ➡ 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮𝗳𝗿𝗶𝗰𝗮𝗶𝗻𝘀 : Trois-quarts (3/4) du salaire, par travailleur concerné (salaire de base + sursalaire) 𝐿𝑎 𝑠𝑢𝑖𝑡𝑒 𝑑𝑒𝑚𝑎𝑖𝑛 (3. 𝐷𝑢𝑟𝑒́𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑠 𝑑𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 )

Barnabé, mon RH préféré, m’a demandé ce matin : mon salarié qui a une carte de séjour Française peut-t-il travailler en Europe librement ?   Bonne question !   En effet, les Européens ont la liberté de s’installer et de travailler en Europe et on pourrait penser que le salarié muni d’une carte de séjour peut aussi…   C’est un peu plus compliqué que ça !   Un salarié étranger qui a une carte de séjour en France et qui est envoyé pour un détachement dans un autre pays de UE pour une mission de plus de trois mois, doit obtenir une autorisation de séjour.   Attention ! Il faut bien entendu être « compliant » en demandant aussi une « autorisation préalable au détachement » selon les règles de chaque pays. (voir site europa.eu)   Les salaires et conditions de travail en vigueur sont celles du pays d'accueil alors que les cotisations sociales restent celles du pays d'origine. Le détachement en Europe est un sujet sensible et très encadré, soyez prudents !   Suivez les aventures de Barnabé, n’hésitez pas à liker et commenter mes posts   Un doute, une interrogation ? IMconseil est là pour vous pour aider ! isabelle.maslard@imconseil.eu   https://lnkd.in/gYAAuPA    #imconseil #mobiliteinternationale #expatriés       

Barnabé mon RH préféré est revenu tout bronzé de ses vacances bien méritées ! Pour un chantier en cours en France, Barnabé doit faire venir pour 6 mois deux ingénieurs spécialisés de sa filiale Brésilienne. Barnabé a effectué la demande d’autorisation de travail, s'est occupé de l'immigration et a fait la demande obligatoire de détachement SIPSI, mais il se demande si d’autres documents sont nécessaires ? Effectivement, il y a une liste de documents que le représentant en France doit tenir à la disposition de l’Inspection du travail. Accrochez vous ! -      La preuve de virement mensuel de salaire (correspondant au montant de la rémunération d’un salarié employé par une entreprise établie en France de la même branche) -      Un décompte des heures du travail du salarié (et paiement des heures sup s’il y a lieu) -      Un certificat de visite médicale -      Les fiches de paie (pour tout détachement supérieur ou égal à un mois, avec traduction en Français) -      Le contrat de travail dans le pays d’origine (avec traduction en Français) -      Le certificat de détachement sécurité sociale -      Le certificat d’immatriculation de la société à l’étranger -      La preuve d’un contrat de prestation de services Le risque ? Outre des amendes et si le travailleur est illégal des peines lourdes, pensez à l’accident de travail… Vous trouverez plus de détail en plusieurs langues le site du Ministère du travail dans la rubrique « Droit du travail » sur le chapitre « détachement des salariés ». Et le cas se corse si jamais vous ne pouvez pas faire établir de fiche de paie en France via votre filiale ou via une immatriculation «ESEF » Entreprise sans établissement en France… dans ce cas il faudra faire appel a une société de portage. Je forme les entreprises aux problématiques de Mobilité Internationale et je les conseille dans leurs pratiques.   Suivez les aventures de Barnabé en cliquant sur « suivre » sur ma page entreprise https://lnkd.in/gYAAuPA   Un doute, une interrogation ? IMConseil est là pour vous pour aider : isabelle.maslard@imconseil.eu   #mobiliteinternationale #immigration #expatriés #globalmobility    

🚨 Important : Suspension temporaire des demandes d’EIMT-CAQ pour certains travailleurs étrangers temporaires à Montréal 🚨 À partir du 3 septembre 2024, le gouvernement du Québec mettra en place une suspension temporaire de la réception des demandes du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les emplois situés dans la région administrative de Montréal (06), dont le salaire offert est inférieur au salaire horaire médian du Québec, soit 27,47 $/heure ou environ 57 000 $/an. Cette mesure sera en vigueur pour une période de six mois. 🔍 Exemptions : Certaines demandes liées à des secteurs stratégiques tels que la santé, l’éducation, la construction, l’agriculture, et la transformation alimentaire seront exemptées de cette suspension. Si votre entreprise envisage de recruter des travailleurs étrangers dans ces domaines ou avec des salaires inférieurs au seuil mentionné, il est crucial de prendre en compte ces nouvelles directives. Pour toute question ou pour obtenir des conseils sur la manière de vous conformer à ces changements, n’hésitez pas à nous contacter. Consultez le lien suivant pour plus d'information: https://lnkd.in/dUd6cDNd #Immigration #TravailleursÉtrangers #Montréal #RessourcesHumaines #Recrutement #Économie #SecteursStratégiques

𝗤𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗲́𝘁𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿𝘀 𝘁𝗲𝗺𝗽𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗴𝘂𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝟭 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟰 À partir du 1 mai 2024, quelques changements entreront en vigueur dans le domaine de l’immigration : - Les Évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT) seront à nouveau valables pour 6 mois (contre 12 actuellement) ; La part de travailleurs relevant du PTET à bas salaire repassera de 30 % à 20 % de la masse salariale des entreprises, à l’exception des secteurs de la construction et de la santé ; - Les employeurs seront tenus de mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour recruter localement, y compris parmi les bassins de demandeurs d’asile admis à travailler au Canada. Source : https://lnkd.in/e-jRb32T

Barnabé mon RH préféré m’a demandé si son salarié Français envoyé en Allemagne peut continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise Française.   Alors ?   Cela va dépendre de son statut en termes de protection sociale.   S’il reste cotisant à la sécurité sociale Française, alors il a le statut de détaché.   Les détachés peuvent continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise Française mais l’entreprise doit souscrire un contrat collectif et obligatoire distinct, puis créer une « catégorie objective » afin de passer les bonnes informations dans la DSN.   En revanche s’il ne cotise plus à la Sécurité Sociale Française, mais par exemple à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), alors il ne relève plus de la mutuelle Française.   Je forme les entreprises aux problématiques de Mobilité Internationale et je les conseille dans leurs pratiques.   Suivez les aventures de Barnabé sur ma page https://lnkd.in/gYAAuPA   Un doute, une interrogation ? IMConseil est là pour vous pour aider : isabelle.maslard@imconseil.eu   #imconseil #mobiliteinternationale #expatriés #expatriation #globalhr #globalmobility #expatriates #immigration #intragroup