Post de Tessi France

Réforme de la facturation électronique en France - Last update suite l'intervention de la DGFiP/AIFE lors de la plénière du FNFE de ce jour. La version synthétique d’une compréhension “pessimiste” de la réunion ci-dessous : - La DGFiP a indiqué que 56 immatriculations sous réserve ont été attribuées à ce jour. La liste officielle sera publiée dès lundi 16 septembre. - Le petit pilote relatif à l’annuaire central a été au cœur de l’intervention de l’AIFE. - Concernant l’organisation du pilote relatif à l’annuaire central, je comprends que les PDP déjà accréditées sous réserve peuvent candidater pour participer à la première vague (les PDP pionnières). Plus de détails seront communiqués par l’AIFE ultérieurement sur l’organisation de ce pilote et les critères de sélection des PDP qui souhaitent y participer. - L’AIFE a indiqué que l’annuaire central sera en production et accessible à toutes les PDP et entreprises courant 2025 (sans précision de date). - Une nouvelle version des spécifications externes est attendue avant la fin de l’année (là encore sans engagement sur la date). - Des réunions de coconstruction et des groupes de travail vont reprendre et s’étaler entre le printemps et l’hiver.

Merci Kamila Ferhat pour cet(te) update Reforme de la facturation électronique. Entre autre, 16 septembre : liste officielle des PDP immatriculées (comme pressenti dans la publication linkedin de Christophe VIRY la semaine dernière). Prochain chantier à surveiller : l'annuaire central. #FE #AIFE Bon weekend ! ------------------- PS : Je suis Community Manager, mon sujet de prédilection est le support PDF ➡️ La conformité de ces documents, y compris les 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁 𝗙𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿-𝗫 qui sont un support PDF auquel est associé un 𝗳𝗶𝗰𝗵𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗺𝗲́𝘁𝗮𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲́𝗲𝘀 .xml est au cœur de mes publications.

🟡🔴🟠PwC Société d'Avocats renforce sa présence active dans la co-construction et la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique. Notre participation à l’AGO et à la plénière du FNFE a été l’occasion d’obtenir des précisions de la DGFIP & l’AIFE sur les deux piliers majeurs du projet : le cadre juridique et la collaboration avec les partenaires. 🛠️ 📅 À noter dans vos agendas : le 19 juin, les spécifications externes seront dévoilées, cristallisant les contours fonctionnels et techniques de la réforme. Attendez-vous à : - Des flux annuaires simplifiés ; - Une historisation enrichie de l’annuaire ; - Un identifiant unique par facture ; - Une tolérance de l’arrondi ; - Un statut renforcé pour un suivi optimal ; - Une refonte du cas de gestion de la sous-traitance B2G ; - Une refonte de la gestion du cycle de vie. La DGFIP & l’AIFE restent fermement engagées dans ce projet. La prochaine phase importante sera celle du “petit pilote”, une opportunité principalement réservée aux PDP pour évaluer l’annuaire sur le plan technique et fonctionnel. Chez PwC Société d'Avocats, nous sommes à vos côtés pour vous guider dans votre projet de transformation ! 💪📈 Lisa FECARD Laurent Poigt José Manuel Moreno Jean Sayag Alexandre BRUN Thomas Colasson Marvin Doose Isabelle Vachette ELADIB Najd Solène Noguès #PwC #DGFIP #AIFE #FNFE #FacturationÉlectronique #Transformation #Innovation #CoConstruction

📢 Actualités #FactureElectronique La Communauté des Relais de la #DGFIP a réuni plus de 200 participants le 16 février 2024 à Bercy (sur invitation). @Antoine Magnant, directeur général par intérim des Finances publiques, a présenté la poursuite des travaux engagés avec la nouvelle direction de programme de l'AIFE. Il était entouré de Céline FRACKOWIAK, directrice de la Mission Facture Électronique de la DGFiP, Armelle Degeneve, directrice de l’AIFE, Stéphane Eustache, le nouveau Directeur de Programme Facturation Electronique à l’AIFE et d’@Étienne Grasse, directeur exécutif de Cap Gemini. Voici les points principaux qui ont été annoncés officiellement : 📅 Janvier 24 : publication d’une première liste de plus de candidats à l’immatriculation PDP. Cette liste ne préjuge pas de l’obtention de l’immatriculation, l’instruction des dossiers par le SIM est en cours. L’obtention de l’immatriculation était liée à l’interopérabilité avec le PPF, or celui-ci n’étant pas prêt, on attend la publication d’un décret début T2 2024 pour lever cet obstacle. 📅D’ici juillet 2024 : La DGFiP annonce une première liste d’immatriculation. Fin 2024 : disponibilité de l’annuaire centralisé suite à une demande forte de l’écosystème afin de permettre aux futures PDP de mener des tests de raccordement, techniques et fonctionnels. 📅Début 2025 : première phase de qualification pour permettre aux PDP de mener leurs tests pour leur immatriculation et une phase pilote. Dès ces premières immatriculations, les entreprises ayant choisi une PDP pourront recevoir leurs factures de façon anticipée, sans attendre septembre 2026. Pour préparer le déploiement de la réforme côté OD, la DGFiP a annoncé qu’une documentation complémentaire à destination des 450 éditeurs de logiciels recensés allait être disponible. La DGFiP a mené une enquête assistance et sensibilisation auprès de 9.700 entreprises. L’objectif était de connaître l’état de préparation des entreprises et les axes d’accompagnement à développer dans le cadre de la mise en place de la réforme. Le résultat de l’enquête montre que 75% des entreprises interrogées (en majorité des micro et TPE) avaient entendu parler de la réforme et que le 1er canal d’information (30%) était l’#expertcomptable. Autre résultat significatif, plus de 50% des entreprises interrogées déclarent souhaiter être accompagnées par un #expertcomptable pour le déploiement de la facture électronique.   En 2024, nous restons mobilisés pour vous accompagner dans cette transition numérique.

Le portail Jibayatic "DGE" lance un service de renouvellement du certificat d'existence en ligne dès le 16 mai 2024, simplifiant les démarches pour les grandes entreprises et bientôt pour les CPI. Guide utilisateur disponible en ligne. 🌐📄🔐 #InnovationFiscale #Jibayatic #CertificatDExistence #DéclarationEnLigne #Simplification

Que retenir de l’intervention de Stéphane EUSTACHE, Directeur du projet Facture Electronique à l’AIFE, lors de la plénière FNFE de ce jour ? Cette intervention était très attendue suite aux rumeurs de report fabriquées et ébruitées par une brève début mai dans le magazine Challenge. Les entreprises et PDP retenaient leur souffle depuis lors ! C’est avec la verve qu’on lui connait à présent, que Stéphane EUSTACHE a fait taire ces rumeurs sans prendre le parti de les commenter. Il a rappelé qu’un projet informatique de cette dimension est difficile et fait souvent l’objet de rumeurs puis il est revenu sur les faits ! Des engagements ont été pris lors de la dernière communauté des relais en février 2024 et ils ont tous été respectés ! 😀 -         Stabiliser le cadre juridique de la réforme : cela a été fait avec le décret du 25 mars et son arrêté qui arrive, lié à la validation de la directive ViDA attendue lors de l’ECOFIN du 21 juin, -         Allotir le projet : c’est fait, lot 1 annuaire, puis e-invoicing et e-reporting (paquet services du PPF) et en parallèle les fonctions de concentrateur pour la DGFIP, -         Cristalliser les spécifications techniques avant l’été : La version 2.4 sera publiée le 19 juin et nous aurons bien les addendums nécessaires pour parfaire la norme : XSD, Schematron, swagger et jeux de données, -         Coconstruire la réforme avec les acteurs du marché : 11 réunions ont eu lieu, pratiquement une par semaine et cela va se poursuivre, -         Livrer le lot 1 « annuaire » avant fin 2024 : ce sera le cas afin de faire un premier « petit-pilote » en 2024 entre PDP (circuit C) et à travers un annuaire comprenant les données des entreprises et entités publiques. Il a aussi pris soin de répondre librement aux questions, avec la simplicité, proximité et humilité qu’il revendique. Il a notamment confirmé que les dates de déploiement de la réforme sont écrites dans la loi et a fait remarquer que la loi n’avait pas été modifiée 😀 Enfin, il a cautionné de sa présence et celle de la DGFIP connectée à distance, la présentation par Cyrille SAUTEREAU de la synthèse des travaux du groupe de co-construction. Des éléments riches et détaillés qui seront repris pour l’essentiel dans la version 2.4 des spécifications de l’AIFE. Merci Mr EUSTACHE nous allons passer un bon week end ! et poursuivre sans relâche notre implication pour le succès de ce projet d’ambition nationale ! 😀 😀

Informations importantes et structurantes pour ceux qui suivent l'actualité de la réforme sur la facturation électronique ! Un enjeu de transformation majeur pour les entreprises et pour l'état. Les échéances et prochaines étapes sont confirmées et Generix est pleinement associé et mobilisé pour faire de ce projet un immense succès technique mais aussi et surtout fonctionnel !

Lors de la réunion du 16 février à Bercy, les représentants de la DGFiP et de l'AIFE ont partagé le nouveau programme d'action 2024-2025 de la réforme. Les points clés sont : ✅ L'immatriculation des premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) aura lieu en juillet 2024, reportée en raison de l'attente d'un décret. Un sondage est également prévu cet été pour comprendre les attentes des entreprises envers les PDP. 🔍 📅 À la fin de 2024, un "mini pilote" sera lancé pour tester l'annuaire avec un nombre limité d'opérateurs. Puis, à la fin de 2024, début de 2025, l'immatriculation des premières PDP sera confirmée après démonstration de leur capacité à se raccorder à l'annuaire. 📒 Cela permettra aux entreprises choisissant des PDP d'être déclarées dans l'annuaire et de recevoir des factures de leurs fournisseurs en anticipation des obligations de la réforme. 🚀 La phase pilote de la réforme, englobant l'ensemble du périmètre avec un accent particulier sur le fonctionnement du Portail Public de Facturation (PPF), débutera au cours de 2025. La généralisation de la facturation électronique et du e-reporting reste programmée en deux étapes pour le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027. 🌐 #Réforme2024 #Dématérialisation #FacturationÉlectronique #Digitalisation

[ 📅 SAVE THE DATE ! Nouveau webinaire ! ] Avanteam et Docoon vous invitent à participer à un #webinaire exclusif & gratuit sur la facturation électronique obligatoire ! 👌 🗓️ Date & heure : mardi 11 juin à 11h 📁 Sujet : la facturation électronique obligatoire et comment Avanteam et Docoon peuvent vous accompagner dans cette transition cruciale. En participant à cet #événement en ligne, vous pourrez : 🔹 Comprendre les enjeux et les implications de la #réforme de la facture électronique ; 🔹 Découvrir les solutions avancées de purchase to pay proposées par Avanteam ; 🔹 Bénéficier de l’expertise de la future PDP Docoon pour une mise en conformité sans souci. 🙋♂️ Intervenants : Fabrice Nectou, Directeur Commercial et Théophile Hocdé chez Avanteam, Alban Giroux, Directeur Produit & Technique chez Docoon. 🎯 Public ciblé : DAF / DSI et toute personne s’intéressant à l’instauration de la facturation électronique au sein des organisations. 📢 Ne manquez pas cette opportunité unique d’en savoir plus sur ce sujet afin de vous préparer au mieux à la mise en place de la réforme. Pour réserver votre place, inscrivez-vous en cliquant sur le lien en commentaire 👀 #facturation #dématerialisation #FacturationÉlectronique #TransformationNumérique

Interopérabilité DCTCE : Intervention de GENERIX à la table ronde de la plénière JFE 2024 ❗ Grand succès hier de la Journée de la Facture Electronique organisée par le Forum Nationale de la Facture Electronique, 1800 participants et 70 partenaires exposants, Bravo à toute l’équipe et son illustre président Cyrille SAUTEREAU Passionnant programme également rythmé entre des sessions plénières dans le grand auditorium et des ateliers proposés par les partenaires commerciaux de l’événement. GENERIX s’est distingué en intervenant à la table ronde plénière sur le thème de l’interopérabilité en qualité de représentant des PDP. Nous étions au coté de Pierre BONSACK, représentant les grandes entreprises (Saint Gobain), Thierry HARDION, représentant les OD (ISAGRI), Isabelle VISSUZAINE, représentante de l’Ordre des Experts comptable et Emmanuel LEVIEILS, chargées de projet à la DGFIP. Nous avons pu soutenir avec conviction le principe de l’interopérabilité en réseau illustrée par le POC DCTCE en cours de réalisation sous l’égide du FNFE et de Open PEPPOL, auquel GENERIX participe activement. En effet, face à l’enjeu de déploiement de la réforme (8 millions d’assujettis et probablement 80 à 100 plateformes concurrentes), il n’existe pas d’autre alternative pour atteindre l’objectif d'interopérabilité permanente. Déjà déployé dans une vingtaine de pays européens et au-delà, le modèle permet un déploiement automatique basé sur le concept de découverte dynamque. Les factures sont transmises entre les membres certifiés du réseau (Access Point) lesquels partagent des standards communs (format, donnée, protocole, statut, …) et en particulier un Peppol Directory permettant de découvrir dynamiquement le point d’accès à desservir pour assurer la transmission de la facture. La combinatoire des registres SML et SMP permet en effet de découvrir le point d’accès utilisé par le destinataire mais aussi ses préférences d’échanges (data, format, statut …). Dans le cadre de la réforme EIR en France, les point d’accès seront les PDP et le modèle Peppol doit prendre en considération nos particularités nombreuses : formats, données, extensions, profondeur de statut, cas d’usage ainsi que l’annuaire du PPF qui restera bien le pivot de la réforme. Tous ces adaptations devraient être administrées par une Autorité Peppol Française en cours de construction et avec le concours du FNFE. Cette Autorité serait aussi en charge de réguler les flux et relations entre les PDP. L’enjeu est aussi d’intégrer la réforme française et ses acteurs dans un réseau mondial. En plus d’harmoniser les pratiques, cela permettra aux entreprises d’échanger facilement au niveau domestique mais aussi international. Cette interopérabilité sera supportée par GENERIX qui assure à ses utilisateurs la gestion de l’ensemble de leur facture, réforme, hors réforme, France et international.