Post de Thibaut GILLES

La directive européenne CSRD élargit considérablement les obligations de reporting en matière de durabilité. Au cœur de ces exigences, les pratiques d'achats responsables et les politiques anti-corruption se positionnent comme des éléments fondamentaux que les Directions Générales et les achats doivent impérativement intégrer.    Qu’est-ce que les achats responsables ? Comment la directive CSRD encadre la lutte anti-corruption ? Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?   Cet article explore pourquoi ces aspects sont cruciaux et comment les entreprises peuvent les mettre en œuvre efficacement pour se conformer à la CSRD.

Avec la directive européenne CSRD, les entreprises ont désormais des obligations de reporting en matière de durabilité. Parmi ces exigences, les pratiques d'achats responsables et les politiques anti-corruption qui doivent-être impérativement intégrer par les Directions Générales et les achats. 👉 Les achats responsables, qu'est-ce que c'est ? 👉 Comment la directive CSRD encadre la lutte anti-corruption ? 👉 Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ? Découvrez les réponses à ces questions : https://lnkd.in/e4SXkK5Q #CSRD #améliorationcontinue #achatsresponsables #RSE

La directive européenne CSRD, transposée en droit français en décembre 2023, élargit considérablement les obligations de reporting en matière de durabilité. Au cœur de ces exigences, les pratiques d'achats responsables et les politiques anti-corruption se positionnent comme des éléments fondamentaux que les Directions Générales et les achats doivent impérativement intégrer.

Lundi dernier, nous avons questionné sur votre gestion des achats ? Et si on parlait aujourd'hui d'un outil fabuleux pour piloter votre portefeuille de fournisseurs ! Connaissez vous le plan de vigilance ? Non ? Pas forcément anormal : c'est une obligation réglementaire récente : issue de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, l'obligation d'établir un plan de vigilance concerne les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les critères associés à cette réglementation sont définis dans le cadre de l'article L. 225-102-4 du Code de commerce en France ☑ Taille de l'entreprise : les entreprises concernées sont celles qui occupent en moyenne, au cours d'un exercice, au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde. ☑ Chiffre d'affaires : le CA consolidé de l'entreprise ou du groupe doit être supérieur à 10 milliards d'euros au cours de l'exercice précédent. ☑ Type d'activités : des activités spécifiques, notamment dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la finance, de la construction navale, du textile, de l'agroalimentaire, et d'autres secteurs à risques élevés en termes de droits de l'homme, droits sociaux, environnement et lutte contre la corruption. Ces entreprises sont tenues d'établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme, aux droits sociaux, à l'environnement, et à la lutte contre la corruption résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Et pourquoi cet outil devrait être utilisé par un plus grand nombre d'entreprises ? Car il permet : ✅ Anticiper et prévenir les risques liés à leurs activités, en particulier en ce qui concerne les droits de l'homme, les droits sociaux, l'environnement et la lutte contre la corruption. ✅ Réaliser une Cartographie des Risques : identification des activités, produits, zones géographiques et partenaires présentant des risques potentiels en termes de droits de l'homme, droits sociaux, environnementaux et de corruption. ✅ Évaluer les impacts potentiels des activités de l'entreprise sur les droits de l'homme, les droits sociaux, l'environnement et la lutte contre la corruption. ✅ Analyser les conséquences sur les parties prenantes (salariés, communautés locales, clients, etc.). ✅ Suite à la réalisation de cette analyse, l'entreprise peut élaborer et mettre en œuvre de politiques internes en matière de droits de l'homme, droits sociaux, environnement et anticorruption, développer des mécanismes de surveillance et de contrôle et établir de procédures de gestion des incidents et de suivi des réclamations. ✅ Etablir un dialogue avec ses Parties Prenantes notamment ses fournisseurs pour les accompagner dans la prise de conscience des risques et la mise en place d'actions d'amélioration en matière sociale et/ou environnementale. Envie d'en savoir plus sur la mise en place de cet outil ? Discutons en ☎ ! 

Lundi dernier, je vous ai questionné sur votre gestion des achats ? Et si on parlait aujourd'hui d'un outil fabuleux pour piloter votre portefeuille de fournisseurs ! Connaissez vous le plan de vigilance ? Non ? Pas forcément anormal : c'est une obligation réglementaire récente : issue de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, l'obligation d'établir un plan de vigilance concerne les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les critères associés à cette réglementation sont définis dans le cadre de l'article L. 225-102-4 du Code de commerce en France ☑ Taille de l'entreprise : les entreprises concernées sont celles qui occupent en moyenne, au cours d'un exercice, au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde. ☑ Chiffre d'affaires : le CA consolidé de l'entreprise ou du groupe doit être supérieur à 10 milliards d'euros au cours de l'exercice précédent. ☑ Type d'activités : des activités spécifiques, notamment dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la finance, de la construction navale, du textile, de l'agroalimentaire, et d'autres secteurs à risques élevés en termes de droits de l'homme, droits sociaux, environnement et lutte contre la corruption. Ces entreprises sont tenues d'établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme, aux droits sociaux, à l'environnement, et à la lutte contre la corruption résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Et pourquoi cet outil devrait, selon moi, être utilisé par un plus grand nombre d'entreprises ? Il permet : ✅ Anticiper et prévenir les risques liés à leurs activités, en particulier en ce qui concerne les droits de l'homme, les droits sociaux, l'environnement et la lutte contre la corruption. ✅ Réaliser une Cartographie des Risques : identification des activités, produits, zones géographiques et partenaires présentant des risques potentiels en termes de droits de l'homme, droits sociaux, environnementaux et de corruption. ✅ Évaluer les impacts potentiels des activités de l'entreprise sur les droits de l'homme, les droits sociaux, l'environnement et la lutte contre la corruption. ✅ Analyser les conséquences sur les parties prenantes (salariés, communautés locales, clients, etc.). ✅ Suite à la réalisation de cette analyse, l'entreprise peut élaborer et mettre en œuvre de politiques internes en matière de droits de l'homme, droits sociaux, environnement et anticorruption, développer des mécanismes de surveillance et de contrôle et établir de procédures de gestion des incidents et de suivi des réclamations. ✅ Etablir un dialogue avec ses Parties Prenantes notamment ses fournisseurs pour les accompagner dans la prise de conscience des risques et la mise en place d'actions d'amélioration en matière sociale et/ou environnementale. Envie d'en savoir plus sur la mise en place de cet outil ? Discutons en ☎ ! 

🖊️ Découvrez notre Charte éthique qui reflète nos valeurs fondamentales : l'intégrité, la transparence, le respect et la responsabilité. 🤝 Notre réussite dépend de la confiance ! Notre Groupement a donc adopté une politique volontariste de prévention de la corruption et réaffirme ainsi sa volonté d'agir en conformité avec les législations et réglementations en vigueur. 📄 La Charte définit les principes, règles et recommandations générales permettant de guider les collaborateurs du Groupement dans différents cas où le respect des règles de droit afférentes à la corruption soulève des interrogations ou des difficultés. En publiant cette Charte, nous réaffirmons notre engagement en faveur d'une éthique irréprochable dans toutes nos activités. Découvez-là ➡️ https://lnkd.in/evrzHKAT En tant qu'acteur clé de la vie économique et sociale, nous avons besoin que nos clients nous accordent pleinement et durablement leur confiance. C'est pourquoi nous avons également publié une Charte fournisseurs et prestataires. Car c'est en travaillant avec des partenaires qui partagent nos valeurs éthiques que nous renforçons notre engagement en faveur d'une économie responsable et durable. #CommerçantsAutrement.

💥NEWS 💥 𝐂𝐒𝐑𝐃/𝐑𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧  Au travers d'une nouvelle publication, l'AFA met en évidence les liens entre la CSRD et le déploiement d'un programme de conformité et de lutte contre la corruption (Article 17 de la Loi SAPIN 2). Cela concerne bien évidemment les entreprises soumises aux seuils Sapin 2 et qui ont d'ores et déjà déployées un programme de conformité ✅ mais aussi et surtout toutes les autres entreprises qui ne sont pas soumises à la loi Sapin 2 mais qui devront publier un rapport de durabilité 😉 .... 𝐔𝐧 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝'𝐢𝐧𝐜𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐱𝐢𝐦𝐮𝐦 𝐝'𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐬𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐨𝐥𝐨𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥'𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟏𝟕 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐋𝐨𝐢 𝐒𝐚𝐩𝐢𝐧 𝟐 ! https://lnkd.in/eXyTz5kF

En effet, en 2017 le devoir de vigilance est intégré à la législation française. Pionnière en la matière, la France impose désormais aux multinationales l’obligation d’identifier et de prévenir les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement. Cette responsabilité ne concerne pas uniquement les entreprises mères, mais s’étend également à leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. La réglementation vise les entreprises françaises comptant plus de 5 000 employés sur le territoire national et/ou plus de 10 000 employés à l’échelle mondiale. https://lnkd.in/dGN7EAi2

Sur cette thématique, découvrez le module "Systèmes de management anti-corruption ISO 3700". Ce module donne aux participant·e·s les moyens de mettre en place une structure de système de management au service d’une vision de l’entreprise qui intègre la prévention des conflits d’intérêt de la corruption. Les participant·e·s pourront s’appuyer sur cette structuration pour piloter les enjeux éthiques de l’organisation. 📌 Il est possible de suivre uniquement le module de 4 jours https://lnkd.in/dYc22gw8 Un module proposé par la formation complète DAS en Systèmes de gouvernance responsable https://lnkd.in/eXYgCP2V de François SIBILLE #corruption #securite #gouvernance #formation

L'indicateur de corruption #CPI 2023 pour cette année 2024 est publié par Transparency International. "La tendance mondiale à l’affaiblissement des systèmes judiciaires réduit la responsabilité des agents publics, ce qui permet à la corruption de se développer." "2/3 des pays [124 pays, 67%] ont un score #CPI inférieur à 50, ce qui indique clairement de graves problèmes de corruption dans leur secteur public."   ➡️ Indice #CPI par région en résumé : Indice #CPI 2023 (écart avec 2022) [min-max] [% de pays en-dessous de 50] - Europe de l’Ouest & UE : 65 (-1) [42-90] [13%] - Amériques : 43 (0) [13-76] [66%] - Afrique sub-saharienne : 33 (-5) [11-71] [90%] - Moyen Orient et Afrique du nord : 38 (0) [13-68] [78%] - Europe de l’Est & Asie centrale : 35 (0) [18-53] [95%] - Asie & Pacifique : 45 (0) [17-95] [68%] ➡️ Et l’UE 🇪🇺 (27 pays)? - moyenne #CPI 2023 : 64. - Score les plus faibles : Hongrie (42), Bulgarie (45), Roumanie (46), Grèce (49), Croatie (50).   ⚠️ Rappel de la limite en dessous de laquelle un produit #bois 🌲🌳 est considéré à risque élevé ou de sources controversées : <= 30 (RBUE, Ministère MEDDE, 27/04/2015), <= 50 (norme PEFC ST 2002:2020) 👉 Les entreprises achetant des produits #bois 🌲🌳 doivent mettre à jour le critère obligatoire #CPI dans leur Système de Diligence Raisonnée pour 2024 (exigence interne d’une politique d’achat, exigence normative [PEFC], ou exigence réglementaire [RBUE/EUTR, RDUE/EUDR), et recalculer le niveau de risque pour chaque produit bois acheté/importé (y compris chacun des composants d’un même produit). ✅ Pour les entreprises qui utilisent déjà la plateforme SaaS ekwato, la mise à jour est réalisée ; le responsable achat recevra automatiquement une alerte dès aujourd’hui si le niveau de risque d’un de ses produits bois a changé ; son entreprise a donc une meilleure réactivité.   Cf. source en commentaire. #EUGreenDeal #achatsresponsables #responsiblesourcing #sustainablesourcing #RSE #FSC #PEFC #RBUE #EUTR #RDUE #EUDR #zérodéforestation #RFAR #ISO20400 #achats #responsables #ISO20400 #RSE #SDR #DDS #diligenceraisonnée #ekwato   ATIBT , Le Commerce du Bois, Fair&Precious, Alliance pour la Préservation des Forêts (APF), FSC France, PEFC FRANCE.