Post de Union des municipalités du Québec (UMQ)

📚 #MardiLecture | 𝐎𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐏𝐄 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐍𝐁𝐂 : 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞𝐬 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐥𝐚𝐧𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ! 🔎 Focus sur : Alors que le projet de Stratégie française énergie-climat (#SFEC) a été mis en consultation il y a désormais un an, les nombreuses tergiversations politiques ont fait durer la publication des projets de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (#PPE) et de Stratégie Nationale Bas Carbone (#SNBC). A nouveau annoncée au printemps, la consultation de ces documents est enfin lancée depuis le 4 novembre. L'Association AMORCE décrypte ces deux textes au regard de ses propositions présentes dans la PPE des territoires. Consultez l'ensemble de l'article en ligne 👉 https://lnkd.in/e5QR3-eV Recevez l'ensemble des actualités de l'Association AMORCE en vous inscrivant à notre #newsletter 👉 https://lnkd.in/deT-bu2E #TransitionEcologique #Collectivités #Territoires #Energie #Planification 

📰Cette semaine au JCPA, retrouvez notre commentaire avec Malak Djedaini de la décision du Conseil d'État sur les #thinktanks. 🤯 Les think tank sont sils seulement des cercles de réflexion ? Sont ils aussi des instruments de pression ? ❓Qui avait raison entre l'Institut Montaigne et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? La réponse est à lire dans l'excellente revue de Anne Pelcran Et coucou Marie Cirotteau que je vais lire attentivement aussi. Fleurus Avocats

Le projet de loi no 69 sur l’énergie déposé par Pierre Fitzgibbon en juin dernier est l’une des pièces maîtresses du déploiement de la triade mine-industrie-énergie qui est au cœur de la stratégie économique « On verra! » du gouvernement Legault : développer à marche forcée la filière batterie et les projets miniers destinés à lui fournir des minéraux critiques; attirer les entreprises de cette filière et d’autres industries énergivores en puisant sans compter, dirait-on, dans les fonds publics, et en adaptant au besoin les règles environnementales; leur proposer une énergie renouvelable à faible prix en adoptant une loi qui facilitera la mise en place accélérée d’un chantier pharaonique de production d’électricité, en donnant plus de pouvoirs au ministre, en retirant l’obligation d’avoir recours aux appels d’offres pour Hydro-Québec et en encourageant la privatisation d’une part croissante de notre système énergétique. Cette stratégie mène-t-elle à la décarbonation du Québec? Est-elle viable écologiquement? Acceptable socialement? Sûre économiquement? Correspond-elle à notre vision collective du territoire québécois? On se doute que non mais on l’ignore, en fait, vu que chaque dossier est traité à la pièce, sans vue d’ensemble, sans études ni débat public sur les orientations qui doivent guider nos choix de société.   Le départ de Pierre Fitzgibbon est l’occasion parfaite de prendre un pas de recul et de faire les choses dans l’ordre : interrompre les procédures menant à l’adoption du projet de loi no 69, avoir le débat de société réclamé et promis sur l’avenir énergétique du Québec, élaborer ensuite le plan de gestion intégré des ressources énergétiques que le gouvernement s’est engagé à élaborer puis, cela fait, déposer un projet de loi conséquent.

📖 Le Citepa a élaboré un Guide de lecture du fichier de demande d’allocation de quotas à titre gratuit pour la période [2026-2030] dans le cadre de la 4ème période du #SEQE-UE (le « #NIM2024 »), en collaboration avec la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat. Le « NIM 2024 » doit être transmis par les exploitants concernés avant le 30 mai 2024. Ce guide a pour objectifs de fournir les clés de compréhension des nouveautés règlementaires et des attendus pour la collecte des données en vue de la seconde période d’allocation [2026-2030], de faciliter le remplissage du fichier « NIM 2024 » par les exploitants et de faciliter l’instruction des dossiers par l’autorité compétente. Il s’attache à présenter le formulaire révisé NIM 2024 en détaillant les nouveautés par rapport aux règles d’allocation de la période [2021-2025]. Des illustrations de ce formulaire sont présentées tout au long du guide, ainsi que des liens vers les textes réglementaires et guides de la Commission européenne. 👉 Le guide de lecture est disponible sur le site « Marchés du #carbone » du #MTECT : https://lnkd.in/eF8PhR6g #QuotasCarbone #Climat #Énergie #Réglementation #CITEPA #Environnement #Carbone #MTECT

En commission parlementaire aujourd'hui, Philippe Noël, vice-président, et Mathieu Lavigne, directeur, Affaires publiques et économiques à la FCCQ, ont présenté nos recommandations sur le #PL69, la réforme tant attendue du secteur énergétique du #Québec. Ils ont souligné les nombreuses avancées contenues dans le projet de loi, mais aussi l’importance d’une répartition équitable des coûts de cette modernisation. Il faut éviter que les entreprises, notamment les #PME, ne soient pénalisées par des hausses tarifaires, compromettant ainsi leur compétitivité dans un contexte économique déjà difficile.   🔻 Pour consulter notre mémoire 🔻 https://urlr.me/pW6jL   #laforcedureseau #AssNat #PolQc

[Vidéos de l'ATEE 2/3] Qui fait quoi ? - Rôles de la DGEC, l’ADEME et l’ATEE 👉 Deuxième d'une série de vidéos explicatives réalisées par l'@ATEE sur le sujet des CEE, cette vidéo explique les rôles respectifs de la DGEC, l'ADEME et l'ATEE dans ce dispositif. 👉 Définition des fiches, mise à jour du catalogue, gestion des opérations spécifiques, pilotage, réglementation, contrôles, bilans annuels, études : qui fait quoi? ⏰ Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet en 3mn chrono : https://lnkd.in/dCGy6Ypx 📅 Plus que quelques heures avant le Webinaire de l'ATEE qui se tient ce Jeudi de 15 à 16h pour présenter l’actualité réglementaire des CEE et notamment : - Les textes publiés depuis mars 2024 et textes en projet - Point sur les programmes par l’ADEME 👉 Inscription ici : https://lnkd.in/dWSq6ZRs https://lnkd.in/dUeEARNm ATEE DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat ADEME Europ'Energies Connaissance des Énergies Enerpresse GREENUNIVERS Actu-Environnement #CEE #climat #fitfor55 #whitecertificate #video

#EPR2 Le chantier de l'EPR2 à Penly constitue un projet colossal : dix ans de travaux et la création de 10 000 emplois ! Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) de Normandie, sous la direction de Vincent Laudat et ses homologues, considèrent ce projet comme un enjeu stratégique pour l’industrie nationale. Alain Di Crescenzo, président de CCI France, s'est rendu sur place pour observer le début des travaux de terrassement et rencontrer les présidents des CCI locales. Il a souligné l'importance de produire de l'électricité décarbonée à un coût raisonnable sur notre territoire. Il a également mis en avant la nécessité de la décarbonation et de la digitalisation pour maintenir un outil industriel performant, tout en rappelant l'urgence de réindustrialiser le pays : l'industrie représentant 80 % des exportations mondiales et de l'innovation en France ! Soutien INCONDITIONNEL du MEDEF Metropole Rouen Normandie : Le projet de l'EPR2 bénéficie également du soutien du MEDEF Metropole Rouen Normandie. Notre organisation partage la vision des CCI de Normandie concernant l'importance de l'énergie décarbonée et la nécessité de renforcer l'industrie locale pour répondre aux défis actuels et futurs. Il est essentiel de garantir à nos entreprises une énergie abondante, décarbonée et à des prix compétitifs ! Vincent Laudat Frédéric Cousin Olivier ROUSSEILLE Sarah BALLUET alain VERNA Alban Verbecke Regis Saadi Jean-Yves HEYER #ChooseRouen - Rouen Normandy Invest#ChooseRouen - Rouen Normandy Invest Normandie Attractivité Jean-Marc Deverre Seine-Maritime Attractivité EDF Normandie Energies https://lnkd.in/g9w8tgyv

#Débat | Le 6 juin prochain, la Chaire Gouvernance et Régulation organise un petit-déjeuner débat sur le thème « Efficacité des politiques publiques et comportements des ménages », avec les interventions de Sebastien Delpont (Energiesprong FR), Daniel Herrera (Paris-Dauphine) et Anais Rocci (ADEME). Le débat sera modéré par Christine Le Bihan-Graf (Hogan Lovells). ➡ Pour en savoir plus et vous inscrire au débat : https://lnkd.in/emXkyrSH ASFA Autoroutes, Ecologic, Enedis, Groupe ADP, RATPgroup, RTE Réseau de Transport d'Electricité, Groupe SNCF, Conseil d'État, Conseil général de l’économie (CGE), Cour des comptes, Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), Hogan Lovells, Frontier Economics, Kea Ylios, Bona fidé Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF) – France, ANJ (Autorité Nationale des Jeux), Arcep, Arcom, Autorité de régulation des transports, Commission de régulation de l'énergie, Direction Generale de l'Aviation Civile, ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information Paris-Dauphine, Fondation Dauphine, Eric Brousseau, Hortense de Padirac #politiquespubliques #comportement #ménages #reglementation #gouvernance #régulation

🔍 Certification RGE : La France sous pression européenne ! La Commission européenne critique le dispositif RGE qu’elle juge trop restrictif et discriminatoire envers les professionnels étrangers. Ce label clé pour la rénovation énergétique en France conditionne l’accès aux aides publiques, mais il pourrait freiner la concurrence à l’échelle européenne. 💡 Et pour les audits énergétiques ? Les qualifications spécifiques comme l’OPQIBI 1911 ou QUALIBAT 8731, souvent délivrées par des organismes français, pourraient elles aussi être impactées par une réforme. Une ouverture aux certifications étrangères équivalentes est-elle nécessaire ? 🎯 Votre avis : Faut-il harmoniser les critères au niveau européen ? Comment préserver la qualité des travaux tout en respectant la concurrence ? 👉 Que pensez-vous de cette situation ? Partagez vos idées en commentaires ! #RGE #RénovationÉnergétique #TransitionÉnergétique #AuditÉnergétique #CertificationRGE #EfficacitéÉnergétique #ÉnergieRenouvelable #RéglementationEuropéenne #UnionEuropéenne #QualitéDesTravaux #LibreConcurrence #MaPrimeRenov #ConstructionDurable #MarchéÉnergétique #RénovationGlobale #InnovationBâtiment #SoutienArtisans #NormesEnvironnementales #ÉconomieVerte #SolutionsDurables

📣 Peu après le rapport de la cours des comptes, c’est l’étude de gisement Colombus consulting qui est rendue publique ❗️ Ces études sont indispensables pour prendre du recul et déterminer le plus finement possible un niveau d’obligation atteignable. ✅ La conclusion : en l’état actuel des moyens de production, les gisements ne permettent pas d’atteindre les 2 scénarios prévus dans la concertation lancée sur la P6, pour rappel, le scénario bas dit SFEC 1 à 1 250 TWhc/an et le scénario haut dit SFEC 2 à 2 500 TWhc/an ✅ L’étude se focalise sur 3 scénarios complémentaires : - 295 TWhc/an soit le gisement économiquement accessible - 413 TWhc/an soit le gisement économiquement accessible bonifié - 825 TWhc/an soit une continuité de l’obligation P5 ✅ L’étude propose également 5 facteurs clés de réussite 🔑pour la P6 afin de conserver une ambition cohérente : ➡️ Evaluer l’efficacité du dispositif régulièrement et objectivement , ➡️ Ouvrir de nouveaux gisements au plus tôt dans les secteurs peu adressés comme le #transport ou en simplifiant l’utilisation des opérations spécifiques ➡️ Évaluer systématiquement l’impact des politiques de #CEE sur la facture énergétique des consommateurs ➡️ Stabiliser et simplifier les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique (bonifications, aides complémentaires aux CEE...) ➡️ Renforcer la filière « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et la qualité des travaux ✅ Pour être complet, cette étude a été financée par plusieurs fédérations professionnelles du secteur de l’énergie (UFE, FEDENE, AFIEG, ANODE, UFIP EM) et a également été partagée à un comité des partenaires (ADEME, DGEC, ATEE, GPCEE) #EconomieEnergie #CEE #TransitionEnergetique