Post de Unapei

[COMMUNIQUE] Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques mises en place dans le réseau des CAF. Elles pointent notamment du doigt le caractère discriminatoire de l’algorithme de notation et de profilage des allocataires, qui engendre des surcontrôles pouvant aboutir à des suspensions totales de droits pendant des mois. Dans une lettre ouverte à Gabriel Attal en date du 5 février 2024, ces organisations demandent notamment la fin des algorithmes de scoring dans les CAF et d’autres organismes, l’interdiction des décisions et suspensions automatiques de droits, la motivation des trop-perçus et accusations de fraude, ainsi que le respect du contradictoire. Ils revendiquent également de remettre de l’humain et la possibilité d’accueils physiques dans les relations entre usagers et services publics. « Les dérives liées à la dématérialisation se traduisent par des situations inextricables laissant des personnes sans aucune ressource (…), une maltraitance institutionnelle porteuse de multiples conséquences sur le plan matériel et psychologique dont ne semblent pas avoir conscience les autorités de tutelle » Plus largement, les associations appellent à un renforcement des contrôles de légalité indépendants des systèmes d’information au regard du règlement général sur la protection des données - RGPD et de la réglementation française et européenne. Elles insistent sur la nécessité d’un large débat concernant l’usage et la transparence des algorithmes publics.                                                                                          Lien vers la Lettre ouverte : https://lnkd.in/e966BsAi Organisations signataires : Adéquations, Aequitaz, AMPIL (Action Méditerranéenne pour l’insertion par le Logement), ANAS (Association nationale des assistants de service social), APF France Handicap, APICED, AFVS (Association française des victimes du saturnisme), Association Solidarité Jean Merlin, ATD Quart Monde, AU 68 Associations unies du Haut-Rhin CGT INSEE-Genes, CNAFAL (Comité national des associations de familles laïques), Collectif Alerte, Collectif Changer de cap, , Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, Handi-social La Cimade, La case de santé Toulouse, La Quadrature du Net, Le Mouton Numérique, Ligue des Droits de l’Homme, MCM (Maison de la Citoyenneté mondiale Mulhouse), MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), MFRB (Mouvement français pour un revenu de base), Mouvement Utopia Réseau Hospitalité Marseille, CNDH-Romeurope, RSA 38, Secours catholique, Stop précarité  

Le Mouton Numérique co-signe avec plus de 30 associations cette lettre à Gabriel Attal, pour dénoncer les dérives discriminatoires de l'utilisation des algorithmes de notation par la CAF. Plus largement, nous alertons sur les conséquences liées à la dématérialisation au sein des CAF : suspensions automatiques de droits sans respect des procédures contradictoires, absence d’interlocuteurs physiques et déshumanisation des relations dont les effets sont d'autant plus forts sur les allocataires les plus vulnérables. Pour soutenir et diffuser ➡️ https://lnkd.in/e-UNCPUV

[Editorial] 🔴 𝐔𝐧 𝐫𝐞𝐜𝐮𝐥 (𝐞𝐭 𝐮𝐧 𝐬𝐜𝐚𝐧𝐝𝐚𝐥𝐞 !) 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐬 🔴 Le 2 juillet 2024, un décret prévoit 𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗳𝗲𝗿𝘁 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲́𝘀 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲́𝘀, alors que cette mission était assurée par les greffes des juges des tutelles. ⚖ Cette externalisation du contrôle implique un transfert des frais de gestion vers les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique, ce qui pourrait représenter chaque année jusqu’à 6000 euros par personne, pour 97% des majeurs protégés, y compris ceux dont les revenus sont uniquement constitués d’un revenu égal à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). À l’instar de l’Unapei qui envisage d’attaquer le décret devant le Conseil d’Etat, 𝗮𝘂𝘅 𝗣𝗮𝗽𝗶𝗹𝗹𝗼𝗻𝘀 𝗕𝗹𝗮𝗻𝗰𝘀 𝗱𝘂 𝗗𝗼𝘂𝗮𝗶𝘀𝗶𝘀, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗲́𝗻𝗼𝗻𝗰̧𝗼𝗻𝘀 𝗳𝗲𝗿𝗺𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗘𝘁𝗮𝘁 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀 𝗲𝗻𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘃𝘂𝗹𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀. Il s’agit d’un recul intolérable pour plus de 850 000 personnes ! 😡 Alors que toutes les politiques publiques prônent une société inclusive et solidaire garante du bien-être des personnes handicapées, 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘁-𝗼𝗻 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝘀 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝘂𝗽𝗮𝗿𝘁 𝘃𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗲𝘂𝗶𝗹𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝘂𝘃𝗿𝗲𝘁𝗲́ ? Par Claude Hocquet, président Les Papillons Blancs du Douaisis

[#Partenaires] Convention signée ✔ coopération renforcée ! 🤝 L’accès aux droits des plus fragiles constitue un axe prioritaire pour la #BrancheFamille et la #BrancheMaladie de la Sécurité sociale. C'est pourquoi la #Caf76 et les Cpam de la Seine-Maritime se mobilisent pour offrir une réponse coordonnée à leurs usagers. 📝 Cette convention intègre notamment : 👉 l’automatisation des échanges de données et une meilleure connaissance réciproque, pour simplifier les démarches et améliorer l’accès aux droits. 👉 une coordination de nos offres de services, qu’elles soient individuelles ou collectives, pour améliorer l'accompagnement des situations de #séparation, de #maternité et les personnes en situation de #handicap. 👉 la simplification du parcours allocataire Caf /usager Cpam, afin de réduire les délais de traitement et favoriser la complémentarité des droits, notamment pour les aides liées aux frais funéraires ainsi que les dettes liées au coût du #logement. #AuServiceDesFamilles #SécuritéSociale #AccèsAuxDroits #ServicesPublics

🤝 La Caf de la Côte d’Or expérimente le ‘’Pack nouveau départ’’ avec la Conseil départemental de la Côte d’Or   Dans cette expérimentation, le Conseil Départemental sera le coordinateur du dispositif. La Caf aura pour missions de : ✔ repérer les situations de violences conjugales et ainsi être tiers détecteur. ✔ présenter le pack nouveau départ aux victimes par les travailleurs sociaux. Si la victime souhaite entrer dans ce dispositif, des sollicitations pourront être faites auprès de différentes institutions pour activer différents leviers facilitateurs : recherche d'un logement, mise en place de droits… ✔ accompagner certaines situations de violences conjugales qui correspondent aux cibles nationales : séparation, parent seul… ✔ mettre en place un circuit accéléré dans l'accès aux droits Caf. Les dossiers des victimes seront traités par l'unité dédiée, en charge également de l'Aide aux victimes de violences conjugales (AVVC). ✔ accompagner les victimes d'une manière globale, dans une logique de parcours et en étant complémentaire avec les autres institutions. Afin d’accompagner la Caf dans cette expérimentation, Carole Vezard, Conseillère technique en travail social de la Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales, est venue à Dijon le 23 septembre dernier. 🙏   #aide #violencesconjugales #expérimentation #caf

🔴 🚨 L'UPSADI tire la sonnette d’alarme au sujet du projet de réforme des fauteuils roulants actuellement en discussion ❗   Au regard des orientations proposées depuis des mois, les promesses du Président de la République en faveur d’un remboursement intégral de 100% des fauteuils roulants ne seront pas tenues. Il est temps de tenir de réelles négociations ouvertes ! Direction de la sécurité sociale Vautrin Catherine Gabriel Attal   #Santé #SantéPublique #VPH #Handicap #DSS #SécuritéSociale #PSAD #MAD #SantéADomicile   Retrouvez notre communiqué de presse ⤵

#ViedelaCaf #Formation ✅ 630 collaborateurs de la Caf du Nord sont inscrits à la formation sur l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales (AVVC). Ce module de formation a été spécialement conçu pour accompagner les agents des Allocations familiales à la prise en charge de la parole des victimes. Il leur permet : 🎯 d’identifier les mécanismes de la violence conjugale ; 🎯 de comprendre la notion de victime ; 🎯 d’accompagner et d’orienter les victimes. 🤝 Depuis le 1er décembre dernier, toutes les Caf versent l’AVVC aux personnes victimes de violences conjugales qui en font la demande. Il s’agit d’un soutien financier qui permet à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et de faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables. Sur le site caf.fr, chaque usager peut demander un rendez-vous avec un conseiller de la Caf pour échanger sur cette nouvelle aide.

Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal: Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l'environnement numérique s'unissent pour interpeller le Premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques mises en place dans le réseau des CAF. Elles pointent notamment du doigt le caractère discriminatoire de l'algorithme de notation et de profilage des allocataires, qui engendre des sur-contrôles pouvant aboutir à des suspensions totales de droits pendant des mois. Dans une lettre ouverte à Gabriel Attal en date du 5 février 2024 et publiée sur leur site respectif, ces organisations demandent notamment la fin des algorithmes de scoring dans les CAF et d'autres organismes, l'interdiction des décisions et suspensions automatiques de (...) - ATD Quart Monde / Numérique, ATD Quart Monde, réservé aux abonné.e.s, Gabriel Attal, Caisse d'allocations familiales (CAF)

🚨 Plus de 13 000 victimes de #violencesconjugales soutenues ces 3 derniers mois : la Cnaf et les Caf-Allocations familiales pleinement mobilisées pour accompagner et protéger les victimes. 3 mois après son entrée en vigueur, j’ai eu l’occasion de présenter, dans l’Espace Social Européen, la mise en œuvre de la nouvelle #aide d’urgence aux victimes de violences conjugales, mise en œuvre par l’Etat et versée par les Caf. Un grand merci à Florence Pinaud de m’avoir permis de m’exprimer sur cet enjeu majeur dans l'édition du 1er au 14 mars. 📈 Depuis cet interview, avec en moyenne 250 demandes supplémentaires par jour, la montée en charge du dispositif se poursuit, confirmant l’ampleur du phénomène désormais mieux identifié et accompagné dans notre société. 💶 Au total, 11,3 millions d’euros ont été versés depuis décembre, dans des délais très courts de 3 à 5 jours après la demande, pour un montant moyen de 874.10€. 💡 Ce soutien financier s’ancre dans un dispositif d’accompagnement global : « le pack nouveau départ » vient faciliter le #parcours de la victime en désignant un coordonnateur dédié qui va permettre d’accélérer sa prise en charge en fonction de ses besoins (sécurité, ressources, logement…). L’expérimentation de ce pack, lancée l’été dernier dans le Val-d’Oise, puis dans 4 autres départements, place la Caf comme coordinateur de l’action des partenaires et vise à créer un parcours #simplifié, adapté aux besoins des victimes et aux spécificités locales. ➡ Grâce au parcours #Séparation et à l’intermédiation financière des pensions alimentaires, la branche famille accompagne plus globalement les séparations et la monoparentalité afin de réduire les perturbations induites et d’aider les parents qui se séparent à assurer la continuité de la fonction parentale et éducative. Valérie Létard Aurore Bergé Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

🔍 Protégez votre entreprise contre les démarches frauduleuses ! 🔍 Le démarchage frauduleux visant les entreprises devient de plus en plus fréquent, notamment par des individus se faisant passer pour l'AGEFIPH, l'URSSAF ou des Centres de gestion. Ces fraudeurs prétendent que votre entreprise pourrait être sanctionnée pour non-conformité à la taxe DOETH si vous n'embauchez pas de salariés en situation de handicap. Le Centre de gestion handicap s'engage à vous accompagner gratuitement pour vous mettre en conformité avec la réglementation liée à la DOETH et à vous protéger contre ces tentatives malveillantes. ✅ Vous souhaitez faire un point sur la situation de votre entreprise et discuter des actions à entreprendre pour vous protéger ? Planifiez un rendez-vous avec notre équipe pour un accompagnement personnalisé via ce lien : https://lnkd.in/euabXKGv. C'est totalement gratuit ! Ne laissez pas les fraudeurs mettre en péril la sécurité de votre entreprise. Ensemble, nous pouvons sécuriser vos démarches et vous aider à respecter vos obligations en toute sérénité. #Conformité #DOETH #Sécurité #RSE #Handicap #Fraude