Post de UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

🤖 Une Réflexion à lire sur l'IA et le Droit d'Auteur ! 📚 Dans son dernier article, Hugh Stephens analyse de manière détaillée les demandes du milieu culturel canadien à l'occasion de la consultation du gouvernement sur l'IA générative et le droit d'auteur. "L'élaboration de politiques en matière d'IA et de droit d'auteur doit anticiper l'avenir et 'ne pas nuire', tout en exigeant des développeurs d'IA qu'ils ouvrent leurs boîtes noires et respectent les droits existants. Cela doit être réalisé en maintenant et en protégeant les droits des créateurs de manière à faciliter des solutions de licence basées sur le marché pour l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur par les développeurs d'IA, tout en veillant à ce que la production créative reste le domaine des êtres humains, et non des machines." Hugh Stephens, expert sur les questions internationales liés au droit d'auteur 👉 Lisez l'article complet ici https://lnkd.in/dAcM-GYc #IA #DroitDAuteur #Technologie #Innovation #Créativité #ÉlaborationDePolitiques

𝐋'𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐒𝐮𝐝 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐜𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝'𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 Le gouvernement sud-africain défend son projet d'introduire le principe d'utilisation équitable (fair use) dans sa loi sur le droit d'auteur, malgré les critiques de l'Alliance internationale pour la propriété intellectuelle (IIPA), un groupe américain. L'IIPA craint que ces changements n'affaiblissent la protection du droit d'auteur, notamment face aux entreprises d'IA. Cependant, le gouvernement sud-africain argue que cette réforme est nécessaire pour moderniser sa législation et l'adapter à l'ère numérique. Il souligne que le fair use a bien fonctionné aux États-Unis et dans d'autres pays. Cette controverse s'inscrit dans un contexte plus large de débats sur l'utilisation de contenus protégés pour l'entraînement des modèles d'IA, et sur l'évolution des lois sur le droit d'auteur à l'échelle mondiale. Source : CMU : https://lnkd.in/ekqXif4v

Re INFO ( c’est ma journée !) La Commission européenne lance une enquête sur les pratiques contractuelles dans le secteur de la création et de la culture qui vise à : - Rassembler des informations et des preuves sur les pratiques contractuelles impliquant un transfert de droits d’auteur ou de droits voisins et évaluer leur impact - Cartographier les règles applicables au niveau national, international et européen et analyser ces pratiques contractuelles d’un point de vue juridique - Identifier des pistes pour résoudre les problèmes soulevés dans l’étude. L’enquête en anglais est accessible à l’adresse suivante : https://lnkd.in/eWqwadjk Il faut 10 à 15 minutes pour la compléter. Le délai est fixé au 21 juin. Cette étude sera extrêmement importante pour fournir les preuves à une éventuelle initiative législative au niveau de l’UE.

Le cadre réglementaire pour l'IA et le droit d'auteur dans l'impasse au Royaume-Uni Alors que les États membres de l'Union européenne ont trouvé un consensus sur une nouvelle loi sur l'IA, le Royaume-Uni semble être à la traîne. Aujourd'hui, le gouvernement britannique a annoncé un plan visant à promouvoir le développement de l'IA, mais il est remarquable que la question du droit d'auteur ne soit pas abordée. Le journal d'affaire FT attribue cela à l'échec des négociations sur un code de conduite volontaire pour les entreprises d'IA. La discussion sur une réglementation de l'IA sera désormais repris entre les ministères de la Science, de l'Innovation et de la Technologie, et du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports. Cependant, étant donné les intérêts parfois contradictoires de ces ministères, résoudre cette situation complexe ne sera ni rapide ni facile. Cela semble principalement bénéficier au secteur de l'IA. Les auteurs et autres titulaires de droits risquent ainsi d'être victimes d'une politique qui ne répond pas au problème du vol massif de propriété intellectuelle. https://lnkd.in/ed3C6jcV

 🐢 "Rien ne sert de réguler, il faut juger vite!" 🐰  📲 cela pourrait être le résultat d'un #Prompt - demande formulée à une #IA -  🧐 "que pourrait nous enseigner Jean De La Fontaine sur l'IA?" 🤼♂️  dans un contexte de #GuerreDeRégulation de l'#IA entre pays pour être le #1er à la réguler - apporter un cadre stable pour son développement - tout un programme!  🏋️♂️ si l'#Europe pourrait avoir été précurseur à #Réguler avec l'#IAAct 🚔 la #Chine serait-elle pionnière? A #Juger, dès fin 2023, qu'une création faite par - avec - l'IA: 💡 --> peut être protégée par #DroitAuteur #Copyright, à contre courant d'autres pays, plus en clin à exclure la #Protection, faute d'humain en reconnaissant ainsi le précieux sésame du #DroitAuteur à une image générée par IA #Output - estimant que le #Prompt d'un utilisateur peut refléter sa personnalité et donc remplir la condition d'#Originalité et 💡 --> peut être une #Contrefaçon d'une création protégée par #DroitAuteur - ici le personnage d'#Ultraman en #Input d'#Entrainement - dont le licencié autorisé par l'auteur avait constaté des résultats bien trop similaires à son goût pour des prompts associés à son #Univers Ailleurs #US #UK, suite aux multiples annonces de #Procès, l'issue se fait attendre avec impatience 🧩  Quelques réflexes et #BonnesPratiques juridiques en #IA :  💜 1 l'#IA n'est finalement pas ce #FarWest - tout comme l'#Internet à ses débuts - , si elle peut être considérée comme des #Logiciels, très puissants, et un nouveau #Marché #Business, le cadre commun plus général s'applique #PropriétéIntellectuelle #SavoirFaire #Data #RGPD #Contrats #ConcurrenceDéloyale ... 💜 2 déterminer votre bon #TimeToMarket, l'heure est elle aux #Tests, #PreuvesDeConcepts #POC, #PetitesSéries ou à l'#Industrialisation? et votre solution, #IA ouverte ou #API tournant sur vos #Données #Propriétaires? 💜 3 décrypter, suivre et utiliser les #ConditionsGénérales #CGU #CGV #GeneralTerms des solutions d'IA 💜 4 réfléchir à ses #ScénariosDUsage et #Stratégies de #Prompts #SavoirFaire #Confidentialité pour se différencier des #Droits de #Tiers #Concurrents 💜 5 conserver ses #Prompts, pour montrer ses #Protection et #BonneFoi 💜 6 vérifier - éviter les #FakeNews - et #Personnaliser les #Résultats à ses #Besoins et #Identité, bonus : savoir identifier ce que vous avez fait versus ce que l'IA a initialement proposé 💜 7 passer le résultat obtenu dans des moteurs de recherche #Texte et #Image pour éviter tout #RisqueDeConfusion 💜 8 tester les résultats des #Solutions avec des #Prompts sur vos univers #Marques #DroitsAuteurs #Produits #DansLeStyleDe et interdire explicitement l'extraction automatique de vos contenus dans vos #CGUV 💜 9 suivre, surveiller les #Exploitations et #Usages de tiers et réagir Et vous les #FFLAWers vous êtes au carré de vos #Besoins et #Stratégies #IA? plutôt #Sceptique ou #Enthousiaste? #FFLAW FFLAW https://lnkd.in/entAVDed

Les discussions de l'Intellectual Property Office britannique avec les acteurs de l'IA (Microsoft, DeepMind and Stability) sur la question du droit d'auteur sont intéressantes à suivre. #IA #propriétéintellectuelle #brandcontent

🚨 [𝐋𝐀𝐈𝐎𝐍 𝐧’𝐚 𝐏𝐀𝐒 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞́ 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐞𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐢𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐧 𝐈𝐀 𝐬𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 œ𝐮𝐯𝐫𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬] – 𝟏𝐞𝐫 𝐉𝐔𝐆𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐞𝐧 𝐄𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞 (𝐀𝐥𝐥𝐞𝐦𝐚𝐠𝐧𝐞) !? ⬇️ 𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 LAION est une association à but non lucratif qui créé et diffuse des modèles et des jeux de données d'IA en open source, pour entrainer des modèles d'apprentissage automatique capables notamment de générer des images. ➡️ Stable Diffusion est sans doute la plus célèbre des IA fonctionnant sur les datasets de LAION. 𝐐𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐥𝐞̀𝐦𝐞 ? Les jeux de données d’entrainement de LAION 5B sont essentiellement extraits du web. Les auteurs dont les images ont été utilisées dans ces jeux d’entrainement n’ont PAS consenti à l’utilisation de leurs œuvres. Certains disent qu’il s’agit d’une violation de droits d’auteur – d’autres disent que l’exception de « fouilles de données » (text and data mining) prévue par la Directive DSM (Art. 4) permet un tel usage. ❌ Le point n’avait pas encore été tranché par un Tribunal en Europe. 𝐋'𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 ➡️ En avril 2023, LAION a été directement poursuivie par un photographe allemand, Robert Kneschke, qui voulait faire retirer ses images du jeu de données d'entraînement LAION 5B. ➡️ LAION ne contestait pas que l'image en question avait été téléchargée, analysée et ensuite incluse dans l'ensemble de données de formation, mais LAION affirmait que cela était légalement autorisé au regard de l’exception de « text and data minig » à des fins scientifiques (fouille de données). Kneschke contestait notamment la finalité scientifique. 𝐋𝐚 𝐃𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 🚨 𝐔𝐧 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐝’𝐇𝐚𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐠 𝐚 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭𝐞́ 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐡𝐨𝐭𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐝𝐞́𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐋𝐀𝐈𝐎𝐍 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐚𝐢𝐭 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐬 𝐬𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬.  ➡️ Le Tribunal a fait valoir que si le LAION avait été utilisé par des organisations commerciales, l'ensemble de données lui-même avait été mis à la disposition du public gratuitement, et qu'aucune preuve n'avait été apportée qu'un organisme commercial avait exercé un contrôle sur ses opérations. Par conséquent, l'ensemble de données serait non commercial et destiné à la recherche scientifique. 𝐔𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐋𝐀𝐈𝐎𝐍 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐝𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝’𝐈𝐀 𝐪𝐮𝐢 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐭𝐚𝐬𝐞𝐭𝐬, 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐮𝐩 𝐝𝐮𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬... 𝐑𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐬𝐢 𝐥𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐠𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐟𝐞𝐫𝐚 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐮𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐬𝐢 𝐜𝐞 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 - 𝐞𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐂𝐉𝐔𝐄. https://lnkd.in/dMpJRSif

Comment les poursuites en matière de droits d'auteur pourraient tuer l'OpenAI Le New York Times contre OpenAI, expliqué. Par Adam Clark Estes Si vous êtes assez âgé pour vous souvenir d'avoir regardé la série à succès pour enfants Animaniacs, vous vous souvenez probablement aussi de Napster. Le site de partage de fichiers peer-to-peer, qui permettait de télécharger de la musique gratuitement à une époque antérieure à Spotify et Apple Music, a pris d'assaut les campus universitaires à la fin des années 1990. Cela n'a pas échappé aux maisons de disques et, en 2001, un tribunal fédéral a jugé que Napster était responsable de violation des droits d'auteur. Les producteurs de contenu se sont défendus contre la plateforme technologique et ont gagné. Mais c'était en 2001, avant l'iPhone, avant YouTube et avant l'IA générative. La grande bataille du droit d'auteur de cette génération oppose les journalistes à des logiciels artificiellement intelligents qui ont appris de leurs reportages et peuvent les régurgiter. À la fin de l'année dernière, le New York Times a intenté un procès à OpenAI et à Microsoft, alléguant que ces sociétés volaient son contenu protégé par le droit d'auteur pour entraîner leurs grands modèles de langage et en tirer profit. Dans une réfutation point par point des accusations du procès, OpenAI a affirmé n'avoir commis aucun acte répréhensible. Parallèlement, la sous-commission du Sénat chargée de la protection de la vie privée, de la technologie et du droit a organisé une audition au cours de laquelle des dirigeants d'entreprises de presse ont imploré les législateurs d'obliger les entreprises d'IA à payer les éditeurs pour l'utilisation de leur contenu. Selon la personne à qui vous posez la question, ce qui est en jeu, c'est soit l'avenir de l'industrie de l'information, soit l'avenir du droit d'auteur, soit l'avenir de l'innovation, soit, plus précisément, l'avenir d'OpenAI et d'autres entreprises d'IA générative. Ou tout cela à la fois. Inscrivez-vous à la lettre d'informationVox Technology Recevez chaque semaine des dépêches des rédacteurs de Vox sur la façon dont la technologie change le monde - et comment elle nous change. Idéalement, le Congrès interviendrait pour trancher le débat, mais comme me l'a dit James Grimmelmann, professeur de droit du numérique et de l'information à la Cornell Law School, "le Congrès n'aime pas légiférer" : "Le Congrès n'aime pas légiférer sur le droit d'auteur à moins qu'il n'y ait un consensus de la plupart des acteurs présents dans la salle - et il n'y a rien qui ressemble à ce consensus en ce moment. Le Congrès peut donc organiser des auditions et en parler, mais nous sommes encore loin d'une quelconque action législative." (...)

Pour tous ceux qui s'intéressent à l'IA, au droit d'auteur et aux droits des artistes, les 3 points à retenir de cet article de fond de Cornell University : 1. Impact des systèmes d'IA sur les auteurs :   "L'opacité et l'ampleur des systèmes d'IA perturbent l'écosystème du savoir en érodant considérablement le contrôle propriétaire des auteurs sur leurs œuvres, bien au-delà des pratiques numériques existantes qui ont déjà compromis le bien-être de nombreux auteurs. Alors que le scraping à grande échelle se concentrait auparavant sur les aspects non expressifs des œuvres (comme les faits), l'IA se focalise, via de nombreux prompts, sur leurs dimensions expressives. Historiquement, les moteurs de recherche fournissaient des liens menant les utilisateurs aux œuvres elles-mêmes. En revanche, l'IA tend à offrir des substituts à ces œuvres, tout en omettant de citer les œuvres présentes dans le dataset, lesquelles sont les plus similaires aux textes, images et vidéos qu'elle présente comme une synthèse calculée." (pages 8-9) 2. Proposition de mécanisme de protection des droits d'auteur :   "Selon le mécanisme proposé, les propriétaires de droits d'auteur peuvent d'abord demander aux fournisseurs d'IA de prendre des mesures pour empêcher leurs systèmes de générer des sorties identiques ou substantiellement similaires à des œuvres protégées par le droit d'auteur. Un propriétaire de droits d'auteur serait en droit d'envoyer un avis à un fournisseur d'IA lorsqu'il constate qu'une sortie générée par le système d'IA du fournisseur contient une copie verbatim ou substantiellement similaire de son œuvre, ou une œuvre dérivée. Dans l'avis, le propriétaire des droits d'auteur serait tenu de documenter la reproduction non autorisée de l'œuvre et la preuve de sa propriété, ainsi qu'une copie numérique ou un lien en ligne vers l'œuvre." (page 21) 3. Complexité de la chaîne d'approvisionnement de l'IA :   "Étant donné la complexité de la chaîne d'approvisionnement de l'IA, en particulier en ce qui concerne l'IA générative, il n'est pas faisable d'imposer un coût par appareil aux fournisseurs d'IA. Cependant, d'autres déclencheurs de paiement sont possibles. Des redevances sur l'utilisation de datasets particuliers peuvent être imposées, ou sur l'entraînement des modèles, ou sur un nombre agrégé de réponses fournies aux utilisateurs, ou sur les abonnements payants. Alternativement, le niveau de la redevance pourrait être indexé sur un pourcentage des dépenses ou des revenus des fournisseurs d'IA." (page 39) https://lnkd.in/eAxnmMfN