Post de VIALINK (Signaturit Group)

Point stratégique qui touche l'ensemble de nos activités. Comment réagissez vous à ces défis ? Je suis curieux de connaître votre expertise sur le thème proposé et enthousiaste pour en discuter ☕ #KYC , #LCB-FT , #compliance , #parcoursclient , #KYCdigital

💼 𝐋𝐂𝐁 𝐅𝐓 : 𝐒𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐒𝐒𝐅 à 𝐥’𝐞𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐃𝐨𝐜𝐤 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐒𝐀 Le 25 septembre dernier, la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) a rendu publique une sanction de 40 000 € à l’encontre de Dock Financial SA, établissement de monnaie électronique. Cette décision, prononcée le 19 juillet 2023, fait suite à un contrôle sur place réalisé entre décembre 2021 et novembre 2022, qui a révélé plusieurs manquements graves aux obligations professionnelles en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT). 𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯é𝐞𝐬 : 📌 𝐀𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫ô𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐨𝐭𝐢𝐝𝐢𝐞𝐧𝐬 : Une part substantielle des clients n’avait pas été soumise à des vérifications régulières de type "name screening", empêchant l’identification rapide des personnes ou entités sous sanctions financières. 📌 𝐃é𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐝𝐢𝐯𝐞𝐬 : Bien que des signaux clairs de blanchiment aient été identifiés, Dock Financial a mis un délai important avant de déclarer ces transactions suspectes à la Cellule de Renseignement Financier (CRF). 📌 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐢𝐭é 𝐢𝐧𝐜𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 à 𝐥’é𝐯𝐚𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 : Le site internet de l’EME promouvait des services susceptibles d’encourager des comportements visant à dissimuler des revenus. 📌 É𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥è𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 : L'évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (BC/FT) ne tenait pas compte de l'ensemble des risques pertinents auxquels l'établissement était exposé. 📌 𝐕𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐬𝐭𝐚𝐧𝐝𝐚𝐫𝐝𝐢𝐬é𝐞 𝐞𝐭 𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞𝐧𝐬𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 : Des mesures de vigilance standard ont été appliquées à tous les clients, indépendamment de leur niveau de risque. Aucune mesure suffisante n’a été mise en place pour compenser le risque élevé des relations d'affaires à distance. 📌 𝐕𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐢𝐧𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐚𝐜𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : Certaines alertes générées avaient été clôturées sans investigation appropriée ou avec un retard conséquent. 📌 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐚𝐝é𝐪𝐮𝐚𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐊𝐘𝐂 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬 : Certains clients avec une documentation KYC incomplète n’étaient pas bloqués, et l’implication de la fonction Compliance dans le processus de blocage était insuffisante. 𝐄𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 : Cette décision souligne l'importance du respect des exigences en matière de LCB/FT pour assurer l'intégrité du système financier. Des contrôles rigoureux des transactions suspectes et des mesures de vigilance adaptées sont essentiels pour éviter de telles sanctions. 👉 𝙿𝚘𝚞𝚛 𝚙𝚕𝚞𝚜 𝚍'𝚒𝚗𝚏𝚘𝚛𝚖𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 : https://lnkd.in/ec-eV5-Y #LCBFT #Compliance #CSSF #AML #Sanctions

La conformité est au cœur de la stabilité financière mondiale, assurant la protection des institutions et l’intégrité des marchés. Dans un environnement où les réglementations évoluent constamment, la lutte contre le blanchiment d’argent (LAB) et le financement du terrorisme (FT) devient plus cruciale que jamais. Les revues KYC (Know Your Customer) sont une pierre angulaire de la lutte contre les crimes financiers. Elles ne se limitent pas à la collecte d’informations sur les clients, mais permettent une compréhension profonde de leur profil, de leurs activités économiques, et des risques potentiels qu’ils représentent. Une revue KYC efficace aide à détecter les activités inhabituelles ou suspectes, et à prévenir les fraudes avant qu’elles ne se produisent. Aujourd’hui, je souhaite rappeler l’importance du KYC (Know Your Customer) dans la lutte contre le crime financier. Le KYC ne se limite pas à une simple formalité de collecte d’informations. Il s’agit de comprendre en profondeur qui sont vos clients, l’origine de leurs fonds, et la légitimité de leurs activités. Les documents essentiels incluent : • Pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité). • Justificatif de domicile récent. • Justificatifs de revenus et de fonds (bulletins de salaire, déclarations fiscales). • Extrait de registre du commerce pour les entreprises. Un processus KYC bien géré permet de réduire les risques de fraude et d’assurer la conformité avec les régulations internationales. Le commercial oui, mais la conformité d’abord.

🔎𝑳'𝑨𝑴𝑭 𝒊𝒎𝒑𝒐𝒔𝒆 𝒍𝒂 𝒓𝒊𝒈𝒖𝒆𝒖𝒓 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒕𝒆𝒔 𝒏𝒐𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒆𝒔 🛑 Les régulateurs, comme l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), renforcent constamment les règles en matière de conformité KYC (Know Your Customer), un élément central pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). 🏦 Aujourd'hui, plusieurs institutions financières déploient des programmes KYC pour remédier aux dossiers incomplets. Ces initiatives comprennent différentes étapes : mise à jour des informations, multiples rappels aux clients, et, en dernier recours, l'application de 𝘀𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 si les réponses ne sont pas fournies. 💡 Pourtant, la question qui persiste est : 𝑪𝙤𝒎𝙢𝒆𝙣𝒕 𝒈𝙚́𝒓𝙚𝒓 𝒍𝙚𝒔 𝒄𝙡𝒊𝙚𝒏𝙩𝒔 𝒊𝙣𝒂𝙘𝒕𝙞𝒇𝙨 𝙤𝒖 𝒏𝙤𝒏 𝒄𝙤𝒐𝙥𝒆́𝙧𝒂𝙩𝒊𝙛𝒔 ? Les actions initiales consistent à restreindre l'accès aux services en ligne, voire à bloquer certaines opérations. Mais la position de l'AMF, clarifiée dans son communiqué de septembre 2024, est sans équivoque : la relation commerciale doit être rompue si les informations KYC ne sont pas actualisées, même pour des comptes-titres. Cela peut entraîner des pertes financières, surtout si les actifs sont vendus dans un marché défavorable. 🔍 L'AMF rappelle que la clôture des comptes est non seulement une option, mais une obligation lorsque les données clients ne sont pas à jour, malgré les potentiels désagréments pour les clients concernés. 𝑸𝒖'𝒆𝒏 𝒑𝒆𝒏𝒔𝒆𝒛-𝒗𝒐𝒖𝒔 ? Partagez vos réflexions et expériences dans les commentaires ! Je serais ravi d'échanger sur ces questions de conformité et KYC. Autorité des marchés financiers (AMF) – France Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) #KYC #LCBFT #Conseil #Compliance

QUE SIGNIFIE KNOW YOUR CUSTOMER ( KYC)? ET COMMEMT SA CONNAISANCE PARTICIPE T- ELLE A LA MAÎTRISE DU RISQUE LAB-FT ( LA LUTTE ANTIBLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ) DANS LE SECTEUR BANCAIRE ? Le Know Your Customer (KYC), ou "connaître votre client" ou encore Know your Business en français, est un processus que les institutions financières, notamment les banques, les établissements de credits et les assurances mettent en place pour vérifier l'identité de leurs clients et s'assurer de leur existence réelle, de leur légitimité ainsi que de leurs activités économiques. La connaissance du client est essentielle pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme car en identifiant les clients et en comprenant leurs activités, les institutions financières peuvent repérer plus facilement les transactions suspectes ou non conformes à leurs profils. En connaissant leurs clients, les banques peuvent évaluer leurs niveaux de risque, mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle spécifiques à chaque client et ainsi réduire les risques de participer involontairement à des activités illégales. Le KYC est donc un élément clé de la stratégie des banques pour lutter contre la criminalité financière et contribuer à la sécurité du système financier.

Le respect des exigences en matière de KYC et les risques de non-conformité : En France, l'ACPR a le pouvoir de sanctionner les établissements financiers ne respectant pas les normes KYC, allant d'un simple avertissement ("blâme") à une sanction pécuniaire pouvant atteindre les 100 millions d'euros (ou 10% du CA total). Dans les cas les plus graves, l'ACPR peut aussi prononcer l'interdiction d'exercer. Voici les 4 principaux motifs de sanction : 1. Authentification insuffisante des clients 2. Soupçons de fraudes, blanchiment d'argent ou financement du terrorisme non déclarés à Tracfin 3. Procédure de remédiation KYC (mise à jour des données clients) insuffisante 4. Plan d'action de conformité LCB-FT insuffisant

L'identification des clients (personnes physiques ou morales) est un élément très important des processus de connaissance du client (#KYC). Cela est particulièrement vrai pour les banques, les assurances, les bureaux de transfert et de change d'argent ou toute autre entreprise de services financiers. Les raisons sont multiples : respecter les règlementations en vigueur, prévenir les risques de fraude, de blanchiment, de corruption, etc. Dans une #banque, cela passe notamment par l’examen des transactions pour évaluer celles qui seraient potentiellement à risque. Si cela est fait correctement, l'accomplissement et la conduite des responsabilités dans le cadre des procédures de conformité permettent aux entreprises de recueillir des informations correctes sur les clients afin d'empêcher le mauvais traitement des données des clients et d'éviter les amendes des régulateurs. Chez @IN Groupe, nous accompagnons les Banques et Assurances dans le choix de LA solution de KYC afin de leur permettre de connaitre leur client et rationalisez leurs processus d'embarquement en quelques instants avec @Keesing AuthentiScan. Vous souhaitez en savoir + ? N'hésitez pas à me contacter directement !

L'identification des clients (personnes physiques ou morales) est un élément très important des processus de connaissance du client (#KYC). Cela est particulièrement vrai pour les banques, les assurances, les bureaux de transfert et de change d'argent ou toute autre entreprise de services financiers. Les raisons sont multiples : respecter les règlementations en vigueur, prévenir les risques de fraude, de blanchiment, de corruption, etc. Dans une #banque, cela passe notamment par l’examen des transactions pour évaluer celles qui seraient potentiellement à risque. Si cela est fait correctement, l'accomplissement et la conduite des responsabilités dans le cadre des procédures de conformité permettent aux entreprises de recueillir des informations correctes sur les clients afin d'empêcher le mauvais traitement des données des clients et d'éviter les amendes des régulateurs. Chez @IN Groupe, nous accompagnons les Banques et Assurances dans le choix de LA solution de KYC afin de leur permettre de connaitre leur client et rationalisez leurs processus d'embarquement en quelques instants avec @Keesing AuthentiScan. Vous souhaitez en savoir + ? N'hésitez pas à me contacter directement !

Gestion optimale des alertes AML : Comment définir les seuils adéquats de surveillance des transactions en LCB ? La surveillance des transactions et des flux financiers nécessite la définition des seuils adéquats de surveillance des transactions jugées atypiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) . Ils sont des éléments clés de l’approche fondée sur le risque que les banques et les établissements financiers sont tenus de les respecter dans toutes les juridictions et pays du monde. Néanmoins , la surveillance des transactions étant souvent un défi majeur en matière de conformité .

Comment définir les seuils de surveillance des transactions en LCB ? La définition de seuils de surveillance est un processus continu essentiel pour la LCB et un élément clé de l’approche fondée sur le risque de la LCB que les banques et les établissements financiers sont tenus d’appliquer dans toutes les juridictions du monde. 🏦 🔍 Assurez-vous de suivre les meilleures pratiques ! #LCBFT #LCB #conformité #compliance #fintech #regtech #assurtech #finance #IA #fraude #KYC #AML