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Conseil carrière : la commande publique: Consultez notre nouvel article rédigé par un expert territorial #FonctionPublique

[#Article #Presse #ContratsPublics 📑] ❓ Les grands principes de la commande publique s’appliquent-ils sur tout le territoire français ? ❓ Lors d’un contrat de concession, l’exécutif doit-il communiquer le projet de contrat à l’organe délibérant de la commune ? ❓ Les acheteurs publics sont-ils tenus de communiquer aux candidats les éléments d’appréciation des critères et sous-critères ? Découvrez les réponses à ces questions ci-dessous 👇 ✍️ Par Anna Veran et Alexandra Ouzar, avocates à la Cour 📰 Paru dans Le Moniteur, Contrats Publics __________________________________ #droit #loi #public #avocat #CommandePublique

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Actualités règlementaires sur la Commande publique  2024 

📚✨ « Financement des contrats de la commande publique » ! Un nouvel ouvrage de référence pour les acteurs de la commande publique! ✨📚   Le dernier ouvrage de notre associé Steeve Batot, expert en droit public, vient de paraître aux éditions Le Moniteur. Cet ouvrage apporte une réponse aux préoccupations constantes des personnes publiques et des opérateurs économiques désireux d’optimiser leurs opérations de commande publique.   🔍Explorez les techniques d'externalisation du financement des contrats et découvrez les paramètres clés pour choisir la meilleure procédure contractuelle. 📝Plongez dans les problématiques de financement à chaque étape des contrats, de la définition du besoin à l'exécution du contrat. 🧰 Découvrez des outils pratiques pour évaluer les conditions de financement et suivre la performance des procédures mises en œuvre. Enrichi de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage est un guide essentiel pour naviguer dans le monde complexe de la commande publique !👉 https://lnkd.in/dQTkqjZN #CommandePublique #DroitPublic #FinancementContrats  

🩳 COMMANDE PUBLIQUE EN SHORT Aujourd’hui dans la Commande Publique en Short, nous décryptons un sujet « sensible » : le contrôle de légalité des marchés publics. C’est quoi ? C’est pour qui ? C’est quand ? On vous dit tout ! https://lnkd.in/d_BnmCkJ

📘 Guide de l'#OECP | L’Observatoire économique de la commande publique, en collaboration avec le Médiateur des entreprises, publie un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux. Ce guide, qui privilégie une approche pédagogique, valorise les bonnes pratiques afin de fluidifier la communication et limiter les hypothèses de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Consulter le guide 👉 https://lnkd.in/eBH_NDiC #DAJ #MDE #commandepublique

Dans un récent webinaire du Moniteur, Maître Steeve Batot, avocat associé au cabinet Racine Avocats, aborde un sujet central mais souvent complexe de la commande publique : le financement des contrats. Transversal par nature, cet enjeu conditionne la capacité des pouvoirs publics à répondre aux besoins de la collectivité tout en respectant les contraintes budgétaires et réglementaires. 🎙️ Un #article de Etienne Ducluseau 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eR49BEda #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #financementdescontrats #collectivité #budget

Quelles sont les règles à respecter pour conclure un marché public sous le seuil de 40 000 euros HT ? Par Hervé KOBO, Avocat. En pratique, de nombreux contrats peuvent être conclus par les collectivités et entreprises publiques avec un besoin estimé n'excédant pas le seuil de 40 000 euros hors taxes (HT). Dans ce cas, l'expression « contrat de gré à gré » a pu régulièrement être utilisée, sous entendant un contrat conclu sans être soumis aux règles de la commande publique. Toutefois, la commande publique est un domaine régi par un cadre juridique strict, où chaque action doit être en adéquation avec des principes établis pour assurer équité, transparence et efficience dans l'utilisation des fonds publics. (...) Lire la suite > https://lnkd.in/dfaAVeTf

En cette fin du mois de janvier, la nouvelle veille juridique de l’Association des juristes de contentieux public (AJCP) vous permet de tenir encore un peu votre résolution de vous informer davantage sur le droit public ! Ce mois-ci, la remarquable Julia Salamero-Dargemont revient sur la portée d’une jurisprudence récente du Conseil d’Etat sur les conditions d’indemnisation des candidats évincés lors de la passation d’un contrat de la commande publique.