Post de Ville de Guyancourt

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐞𝐧𝐬𝐞𝐫 ? Les frontaliers doivent se faire recenser à la mairie de Reignier-Ésery pour plusieurs raisons importantes : 1. En tant que frontalier suisse ou binational, une partie de vos impôts payés en Suisse est reversée indirectement aux communes où résident les frontaliers. Ce reversement contribue au financement des équipements publics et des services municipaux. 💰 2. Financement des équipements et services publics: Les fonds provenant des impôts des frontaliers contribuent au financement des équipements publics, tels que les écoles, ainsi que des services municipaux (écoles, crèches, médiathèque...). 🏫🏟️ 3. Équité et juste répartition des fonds : Tous les habitants bénéficient des équipements et des services municipaux, et il est donc normal que la commune reçoive une juste part de ces fonds. Le recensement des frontaliers permet une répartition équitable des ressources municipales. 🤝 Il est donc primordial pour les frontaliers résidents de se faire recenser à la mairie, car cela garantit une contribution juste et équitable au financement des services publics et des équipements municipaux dont bénéficient l'ensemble des habitants de Reignier-Ésery. 📲 https://lnkd.in/eVp7CWQ3 #reignieresery #fiscalité #frontalier

𝐔𝐧𝐞 𝐨𝐜𝐜𝐮𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 🤝 Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations : c’est possible depuis la loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales connaissent bien des difficultés en termes de finances compte tenu de la baisse des subventions notamment. Dans ce contexte peu enclin au développement et au maintien des associations, la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative est entrée en vigueur. 𝗣𝗹𝘂𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝘂𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝗲𝗹𝗹𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗲 𝗮̀ 𝗳𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗹’𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗮𝘂 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰. 𝗘𝗳𝗳𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝗹’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗟. 𝟮𝟭𝟮𝟱-𝟭 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗱𝗲 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗲 𝗾𝘂𝗲 : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance sauf lorsque l’occupation ou l’utilisation concerne l’installation par l’Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l’usage du domaine public routier (…) » Il s’évince de cet article que, par principe, toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique autorisée par cette dernière donne lieu au paiement d’une redevance. [...] Retrouvez l'intégralité de l'article rédigé par Florine MAILLARD directement sur notre site 👇

Séance départementale importante aujourd'hui avec des dossiers d'envergure pour le quotidien des Valdoisiens et en présence du Préfet : - adoption de la dotation départementale de fonctionnement pour les collèges et évolution de la tarification de la restauration scolaire - approbation d'une nouvelle tarification harmonisée pour nos sites culturels départementaux - vote d'une motion pour alerter l'État sur les risques graves qui pèsent sur les finances des Départements et leurs services publics essentiels.

📈 Les collectivités territoriales ne sont pas le problème des comptes publics ! ⚖️ Les collectivités territoriales ont l’obligation de voter un budget à l’équilibre et elles ne peuvent emprunter uniquement que pour financer leurs investissements. En revanche, le budget de l'État est en déficit structurel, et en déséquilibre car il doit s’endetter pour investir, mais aussi pour couvrir ses dépenses de fonctionnement. 📈 Oui les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté pour deux principales raisons : ➡️ La hausse du point d’indice (= revalorisation des salaires) décidé par l’Etat ➡️ L’augmentation du coût de l’énergie et des achats courants. Alors qu’en même temps les recettes des collectivités diminuent en conséquence des décisions prises par l’Etat (nationalisation d’impôts locaux, baisse des dotations, suppression de la taxe d’habitation), la dette desdites collectivités est stable et même en légère diminution depuis 30 ans, passant de 9 % du PIB en 1995 à 8.9 % en 2023. #MaCommuneHeureusement ✅ Participer à l’économie nationale, ON LE FAIT ! Selon le Rapport 2018 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le bloc communal est le premier investisseur public national. ✅ Entretenir plus de 687 789 km de voirie, ON LE FAIT ! Pour garantir la mobilité des habitants et l’articulation des territoires. ✅ Gérer 331 514 équipements sportifs ouverts à tous, ON LE FAIT ! Pour garantir les pratiques sportives pour tous. ✅ Fournir 12 millions de m3 d’eau potable chaque jour, ON LE FAIT ! Pour garantir un accès à une eau de qualité pour tous. ✅ Servir 8 millions de repas/jour à toutes les générations, ON LE FAIT ! Pour garantir une alimentation sûre, équilibrée et adaptée. #MaCommuneJyTiens Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité https://lnkd.in/eY4XT7Kr

Toulouse : l’UCRM va toujours plus loin pour accompagner les publics en grande difficulté - ladepeche.fr

L’écho du Portage n°85

L’écho du Portage n°84

Les petites communes du 22 unissent leurs forces

Vous avez manqué notre bulletin d'information ce matin ? Voici l'essentiel de l'actualité sur Envol91FM – Mercredi 20 novembre 2024 : 1. Fermetures d'écoles au Manitoba: Plusieurs établissements de la Division scolaire franco-manitobaine restent fermés en raison des conditions hivernales, avec des annulations de transports. Consultez vos divisions locales pour les mises à jour. 2. Grève chez Postes Canada : Cinquième jour de grève nationale, paralysant les services postaux. Le principal différend porte sur les régimes de retraite, avec des pourparlers en cours. 3. Discours du Trône au Manitoba : Le premier ministre Wab Kinew annonce des mesures axées sur la santé, l’éducation, et la francophonie, mais suscite des critiques pour le manque de clarté sur le financement. 4. Destination Manitoba : En décembre, une mission de recrutement en Afrique de l’Ouest vise à attirer des travailleurs francophones qualifiés dans la province. 5. Université du Manitoba: Intervention policière levée après des signalements d’un homme armé. Aucun suspect ni blessé, mais des cours annulés pour la journée. https://lnkd.in/gHUmc2Hh Restez sur la bonne fréquence, Envol91Fm, pour les nouvelles locales et nationales qui comptent pour vous !

Qu'est ce que l’État de droit ? L'État de droit repose sur trois piliers : => le respect de la hiérarchie des normes => l’égalité des citoyens devant la loi => la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire Quand un projet ne respecte pas la hiérarchie des normes. Quand un contrat soustrait ses signataires à la loi française. Quand des lois prévoient la rupture du principe de l'égalité en exonérant fiscalement une association suisse à but non lucratif. Quand les députés sont pied et poings liés par un contrat. Quand un budget va être voté par le biais d'un 49-3 en intégrant des garanties non plafonnées à une association suisse à but non lucratif, sommes nous toujours dans un État de droit ? On peut raisonnablement se poser la question face à la candidature des Alpes françaises pour les JOP 2030. Au delà de la catastrophe écologique que cette candidature représente, les enjeux juridiques et financiers sont loin d'être négligeables. Si cette question vous intéresse, je vous invite à lire le rapport rendu par une commission d'experts indépendants sur le sujet. Et si vous pensez que cette question de L’État de droit mérite d'être posée aux juridictions compétentes, vous pouvez participer au financement de ces actions : https://lnkd.in/e5cYSFTx