Jean-François Debat représentait Villes de France à l’occasion d’une audition devant la Commission Finances du Sénat. Avec d'autres associations représentant les Collectivités Locales, celui-ci a insisté sur les conséquences dramatiques qu’auraient sur les budgets des villes et agglomération les mesures actuellement contenues dans le projet de loi de finances. La ponction de 2% des recettes de fonctionnement des 450 plus grandes collectivités est non seulement inique et tout à fait insupportable pour les budgets locaux. L’effort demandé doit être plus raisonnable et le Gouvernement doit s’engager sur le caractère exceptionnel de cette mesure. Par ailleurs, le fonds constituant cette ponction ne devra pas être un nouvel outil de péréquation. Chaque collectivité contributrice devra retrouver dans les années à venir les sommes retenues. L’augmentation des cotisations CNRACL sur trois ans a aussi été évoquée. Également trop forte et sur un durée trop courte, elle devra être étalée dans le temps. L’ensemble des mesures comprises dans le PLF conduira à un effort de près de 10 milliards pour les collectivités. Cela aurait comme conséquence une forte baisse de leurs épargnes, un recours accru à l’endettement pour financer les investissements déjà lancés et se traduira, à court terme, par un recul important de l’investissement.
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#chronique Fortes tensions sur les budgets 2024 des collectivités franciliennes : 𝗳𝗼𝗰𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗é𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗥é𝗴𝗶𝗼𝗻 L'élaboration et le vote des budgets locaux 2024 se sont achevés mi-avril dans un contexte d’incertitude très marquée pour certaines collectivités territoriales. Si la période de forte inflation, et d’augmentation des dépenses associées, observée ces dernières années semble révolue, l’attention se porte désormais sur les perspectives d’évolution des recettes. À cela s’ajoute la volonté du gouvernement de faire contribuer les collectivités locales à la réduction du déficit public, une injonction qui s’inscrit dans une période de ralentissement de l’activité économique. Valentin Sauques, notre spécialiste en fiscalité locale, propose une nouvelle chronique pour analyser les conséquences de ce contexte sur les collectivités franciliennes. Aujourd'hui, ce premier numéro se concentre sur les Départements et la Région. Un second numéro paraîtra en exclusivité à l'occasion de l'édition 2024 du Salon de l'AMIF et abordera ces enjeux à l’échelle des communes et intercommunalités. Nicolas Bauquet Sébastien Alavoine Jean-Philippe Dugoin-Clément Jean-Didier Berger Stéphane Beaudet AMIF (Association des Maires d'Ile-de-France) Léo Fauconnet François DUROVRAY Pierre Bédier Olivier Capitanio Stéphane Troussel Département des Hauts-de-Seine Département des Yvelines Département du Val-de-Marne Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Département de Seine-et-Marne Département du Val d'Oise Département de l'Essonne Ville de Paris Le Courrier des maires et des élus locaux La Gazette des communes https://lnkd.in/du5g4pCE
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Au moins 26 millions d'économies évitées à La Réunion grâce à notre mobilisation 🙌 🇷🇪 ! Lors de l'audition du ministre des Outre-mer François-Noël Buffet au Sénat qui vient d'avoir lieu, j’ai interpellé le gouvernement sur l'article 64 du projet de loi de finances 2025 qui prévoit un prélèvement de 36 millions d'euros sur les budgets des communes et intercommunalités de La Réunion ! Officiellement, ce dispositif de redressement des finances publiques ne concernait que les communes de plus de 30 000 habitants, mais en réalité, il aurait touché l'ensemble des communes réunionnaises ! Nos 5 intercommunalités étant mises à contribution, cela revenait à prélever sur tous nos budgets communaux, dans une situation sociale comparable à celle de l'Hexagone où ces communes seraient exonérées ! Quelques jours plus tôt, la maire de Saint-Denis et vice-présidente de l'AMF, Ericka Bareigts, avait alerté le ministre sur cette problématique spécifique aux collectivités ultramarines. Lors de l'audition, le ministre a indiqué que "les communes des Outre-mer ne seront pas impactées. Il reste 3 intercommunalités pour lesquelles il faut régler les choses : nous mettrons à profit le débat parlementaire pour régler ce point." C'est donc une économie d'au moins 26 millions d'euros pour nos communes réunionnaises ! À terme, ce sera une économie de 36 millions lorsque le sort des trois intercommunalités sera réglé. C'est une grande victoire pour nos élus locaux qui se sont fortement mobilisés ! Seul, il est vrai, on va plus vite. Mais ensemble, tous ensemble, nous irons plus loin 💪 !
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[Fiche Finances] Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024 Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles. Par Vivien Groud, consultant, CABINET MICHEL KLOPFER #CommunesNouvelles #FinancesLocales #Fiscalité
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📢[Communiqué] Budget 2025 : Réunion et positions communes des associations du bloc communal 👥 Les associations du bloc communal se sont réunies mercredi 30 octobre dans les locaux de l’Association des maires de France (AMF) pour évoquer le projet de loi de finances pour 2025 actuellement examiné à l’Assemblée nationale. ❗Les sept associations d’élus ont souligné la vive inquiétude qui leur est remontée des 35 000 maires et 1 250 présidents d’intercommunalité face aux ponctions supplémentaires, à hauteur d’au moins 10 milliards d’euros qu’entend réaliser l’État sur leurs budgets. ❌ Elles s’opposent à ces prélèvements qui ne sont pas des économies et rappellent leur attachement au principe d’équité qui les lie, comme en témoigne cette première réunion inédite qui marque leur unité. 👉 Elles proposeront prochainement des pistes d’économie au Gouvernement pour l’aider à relever le défi budgétaire qui est le sien. L’État doit se réformer pour être plus efficace et seule la véritable décentralisation permettra de retrouver de la performance publique pour assainir les comptes publics, et au service des habitants. 🔗 https://lnkd.in/eZdYFDh8 Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Association des Maires Ruraux de France - AMRF Association des Petites Villes de France France urbaine Unccas Villes de France
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#budget2025 #CollectivitésLocales #logement 🫰 Alors que le gouvernement demande aux collectivités de réaliser des économies pour éponger le déficit de la France, les élus ne décolèrent pas. La métropole nantaise est notamment concernée par ces coupes budgétaires. Son budget 2025 pourrait être amputé de 14 millions d'euros, selon Nantes Métropole. 🗞️ Un article réalisé pour La Tribune
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💶 Budget 2025 : Un défi de taille pour les collectivités territoriales Les restrictions budgétaires pour 2025 s'annoncent particulièrement difficiles pour les collectivités locales. Entre compression des dotations et augmentation des charges, l'équilibre financier devient un véritable casse-tête pour les élus. Pour en savoir plus, c’est ici 👇 #Budget2025 #Collectivités #collterr #fonctionpublique #Financeslocales #GestionTerritoriale
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Directeur des Finances, du Pilotage de Gestion et des Affaires Juridiques chez Département de la Savoie
Une synthèse très éclairante, à compléter de celle sur le PLFSS, également porteur de mesures fortes intéressant les collectivités locales. L'effort attendu des collectivités locales est important... comme l'est, sans aucun doute, l'enjeu du rétablissement des comptes publics français. Si les mesures que contiennent ces textes sont votées, elles impliqueront pour les collectivités locales, en peu de temps et en pleine préparation budgétaire, et alors que leur structure financière s'est dégradée en 2023/2024 comme vient de le montrer la Banque Postale, la recherche de mesures immédiates, susceptibles d'absorber au moins en partie les pertes de ressources annoncées. Exercice difficile, la pratique de la hache pouvant elle-même être source d'effets délétères sur les services rendus et les équilibres au sein des organisations. C'est pourquoi cet exercice devrait rapidement être suivi, au niveau de l'Etat (l'actuel Gouvernement ne pouvait faire cet exercice en trois semaines à peine), comme à celui des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales (et pas seulement des collectivités locales), d'une analyse en profondeur de l'action menée et des modes opératoires et moyens qu'elle mobilise, approche raisonnable et vraisemblablement attendue des citoyens, que les contingences et les jeux politiques rendent malheureusement souvent hors d'atteinte. La situation le nécessite toutefois et c'est pourquoi il est absolument indispensable de partager entre praticiens afin de trouver les voies et moyens d'affronter la situation. L'AFIGESE, plus que jamais, dans ses groupes de travail, son forum d'échanges ou ses manifestations, est, à ce titre, le lieu de ces enjeux et de la recherche collective de solutions adaptées et innovantes, comme elle l'a montré une fois de plus à Grenoble, lors de ses récentes Assises. Aussi, n'hésitez plus... et rejoignez-nous !
64 articles au total, mais nous en avons compté 21 qui concernent de près ou de loin les collectivités. Un résumé en un peu plus de 30 000 signes de tout ce que contient le #PLF2025 sur les collectivités, avec le nouveau fonds de réserve, les évolutions des dotations, les gels de FCTVA et de TVA, la révision des valeurs locatives, ou la réforme de la CVAE, etc. Le Club Finances (La Gazette des communes) dévoile toutes les mesures concernant les collectivités d'un projet de loi de finances pour 2025 "historique" au regard du montant de 5 milliards qu'il demande aux collectivités pour aider l'Etat à réduire son déficit à 5 % du PIB en 2025. https://lnkd.in/eNVbn785
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(Extraits) Les collectivités locales ne représentent que 18 % des 1 608 milliards d’euros dépensés par les administrations publiques en 2023, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : 43 % l’ont été au titre de la Sécurité sociale, et 39 % par l’Etat. Contrairement à l’Etat et à la Sécurité sociale, les collectivités n’ont pas le droit d’emprunter pour financer le quotidien. Elles doivent donc construire, sous l’œil vigilant du préfet et de la chambre régionale des comptes, des budgets à l’équilibre, voire « suréquilibrés ». Pour l’investissement, c’est différent. Là, les collectivités peuvent être en déficit. Elles sont très actives : elles représentaient 64 % de l’investissement public en 2022. L’Etat le leur demande, notamment pour préparer la transition écologique. https://lnkd.in/e5FssqT8
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Ce sujet sera un des enjeux du débat budgétaire qui s’annonce. Les collectivités locales représentent 70 % de l’investissement public. #territoires #collectivitéslocales https://lnkd.in/eF9gjqkC
