🎤 Conférence : Transmission d’entreprise, de la négociation à la valorisation La transmission d’une entreprise soulève de nombreuses questions, que vous soyez dirigeant, avocat ou expert-comptable. Cette conférence est l’opportunité idéale pour approfondir vos connaissances et obtenir des réponses concrètes sur les aspects juridiques, fiscaux et de valorisation des sociétés. Au programme : ✔️ Méthodes d’évaluation des sociétés ✔️ Les pièges à éviter dans les contrats de cession ✔️ Fiscalité de la cession et taxation des plus-values ✔️ Planification patrimoniale dans la transmission 6 experts vous guideront à travers des cas pratiques pour répondre à vos questions spécifiques et vous aider à naviguer dans cette opération complexe. 📅 17 février 2025 📍 Auditoires UCM, Wierde 💳 250 € TVAC (ouvrage inclus) 👉 Inscriptions et plus d’infos : https://lnkd.in/d_YDtasd Organisé par Anthemis, UCM, Mosal - Cabinet d'avocats, Wallonie Entreprendre
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Boostez la puissance de votre entreprise avec une augmentation de capital bien orchestrée. C’est le rôle du commissaire aux apports. 😎 Le commissaire aux apports est l'expert chargé d'évaluer les apports en nature lors de votre augmentation de capital. Son intervention garantit la transparence et une évaluation juste des biens apportés à la société, qu'il s'agisse d'immobilier, de matériel ou de brevets. 📖 Cette évaluation évite les surévaluations qui pourraient pénaliser les nouveaux actionnaires. Un rapport détaillé est ensuite rédigé, décrivant les biens, leur valeur et la méthode d'évaluation utilisée, puis présenté aux actionnaires pour approbation lors de l'assemblée générale. En assurant la transparence de l'opération, le commissaire aux apports protège les intérêts de tous les actionnaires. Et aussi ceux de votre entreprise. 😉 Vous souhaitez augmenter le capital de votre entreprise ? ☎️Pour en savoir plus sur l’augmentation de capital, https://lnkd.in/dWfmgadp #comptabilité #fiscalité #entreprendre #commissaireauxapports
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Qui est Alexis Triquet ? A l'occasion de la sortie de la version 3 de notre plateforme, nous mettons en avant quelques profils que vous avez beaucoup partagé, voici Alexis Triquet , avocat au barreau de Lyon. En tant qu'avocat d'affaires, il propose aux entreprises et entrepreneurs, à Lyon et dans toute la France, son expertise en droit des sociétés, droit bancaire et financier, droit commercial et droit des contrats. Son cabinet assiste et conseille les dirigeants dans les aspects juridiques afférents à la vie de leurs sociétés Vous pouvez retrouver son profil détaillé en suivant ce lien : https://lnkd.in/dDp2ehGW 🚀 Si vous souhaitez vous aussi être mis en avant, revendiquez votre profil avec photo et descriptif 🚀 Si vous nous découvrez via ce post, Place du droit, une plateforme de mise en relation permettant aux avocats, notaires et commissaires de justice à se recentrer sur le cœur de leur métier et permettant à leurs clients de trouver le professionnel du droit qui leur correspond. Suivez-moi et activez la cloche pour ne rien rater.
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🚨 Save the Date ! 🚨 Haussmann Fusac vous donne rendez-vous pour un webinaire sur : "La fiscalité au cœur de la cession d’une entreprise" Le 5 février 2025 à 11h00 🎤 Intervenants : Stéphanie Jouanin | Avocate fiscaliste - Althéia Avocats https://lnkd.in/gQ2vw-Ds Julien Houssemand | Associé - Haussmann Fusac https://lnkd.in/gW9Uiwpy 🔎 Pourquoi participer ? La fiscalité joue un rôle central dans la réussite d’une cession d’entreprise. Ce webinaire vous donnera les outils indispensables pour anticiper et gérer ces enjeux. Restez connectés, nous vous partagerons bientôt plus d'informations pour vous inscrire ! 🚀 #courtageassurance #GestionDePatrimoine #acquisition #cession #transmission
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Le rôle du commissaire aux apports est souvent méconnu, mais il est pourtant essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des apports en nature dans une société. Voici trois raisons pour lesquelles son intervention est indispensable : 𝟭. 𝗩𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 🏢 Le commissaire aux apports évalue avec précision la valeur des biens apportés lors de la constitution ou de l'augmentation du capital d'une société. Cette évaluation rigoureuse évite les litiges futurs et assure une répartition équitable des actions. 𝟮. 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 ⚖️ Il veille à ce que les apports en nature respectent toutes les normes légales et réglementaires en vigueur. Cette vérification est cruciale pour garantir la sécurité juridique de l'opération et prévenir des problèmes potentiels. 𝟯. 𝗣𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 🛡️ En validant la valeur des biens apportés, le commissaire aux apports protège les intérêts des actionnaires et des créanciers. Son expertise contribue à instaurer une relation de confiance et à maintenir une gouvernance d'entreprise saine et transparente. En somme, le commissaire aux apports est un acteur clé pour assurer la sérénité et la confiance dans les opérations d'apport en nature. Sa présence est un gage de sécurité pour tous les acteurs impliqués.
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Encore quelques jours pour vous inscrire à notre webinaire ! Le 5 février 2025 à 11h00, nous vous donnons rendez-vous pour un webinaire : "La fiscalité au cœur de la cession d’une entreprise" Ce que vous apprendrez : → Comment optimiser la fiscalité dans une cession d’entreprise. → Des stratégies concrètes pour anticiper et réussir vos projets. → Un temps d’échange en direct avec nos experts pour répondre à vos questions. 👩⚖️ Avec nos intervenants : Stéphanie Jouanin, Avocate fiscaliste - Althéia Avocats Julien H., Associé - Haussmann Fusac 🔗 Le lien d'inscription est disponible en premier commentaire. #courtageassurance #GestionDePatrimoine #acquisition #cession #transmission
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💼 À la recherche de conseils en droit des affaires ? 📝 Le notaire vous accompagne dans toutes les démarches liées au droit des sociétés. De la rédaction des statuts à l'immatriculation de votre société, en passant par la cession de parts et les changements de capital, il est là pour vous guider à chaque étape. 🏢 Le notaire intervient également dans le domaine commercial, que ce soit pour la création ou la cession de fonds de commerce, son expertise vous assure une sécurité juridique renforcée par la signature d'un acte authentique. Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/e5WjJ-bh #notaires #droit #affaires
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[CultureLaw #9] 📢 L’apport-attribution : Un nouvel outil juridique pour les restructurations de groupes L’Ordonnance du 24 mai 2023 a offert aux praticiens un nouvel outil juridique des restructurations de groupe, en inscrivant dans le code de commerce (art. L. 236-27, al. 2), l'opération d'apport-attribution, également désigné scission partielle En bref 👇 🔄 En rémunération d'un apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions, les associés de la société apporteuse (et non la société apporteuse elle-même) se voient attribuer, au prorata de leur participation au capital de l'apporteuse, des titres de la société bénéficiaire. 📍 A noter : préalablement à la consécration de ce nouveau régime juridique propre de l'apport-attribution sous forme d'opération unique, les opérations de scissions partielles étaient mises en œuvre, par les praticiens, sous la forme de deux opérations juridiques distinctes 🔎 Quelles conséquences ? Pour la société bénéficiaire des apports : rémunération de l'apport par une augmentation de capital (par apports en nature), réalisée au profit, non plus de la société apporteuse, mais de ses associés. Pour la société apporteuse : l'opération devra se traduire au bilan, soit par une réduction du capital social (impliquant le respecter la procédure d’opposition des créanciers), soit par une imputation sur les capitaux propres. Pour aller plus loin, avec #Ooslo 👇 https://lnkd.in/ecjxCf4U #CultureLaw, c’est un Post d’information juridique pratique proposé de façon bimensuelle par les avocats d’Ooslo | Law For Business et qui s’assimile en moins de 2 min.
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Le notaire, spécialiste en droit des #entreprises 💼 Il vous aide à naviguer dans les complexités de la transmission d'entreprise, en s'assurant que tous les aspects juridiques et fiscaux sont couverts. ✅ Voici comment le notaire vous accompagne dans la transmission d'une entreprise ⤵ 🔎 Analyse et préparation de la stratégie de transmission ✍ Rédaction des accords de confidentialité et de cession 💬 Conseils sur les évaluations et la structuration de la transaction 🤝 Assistance lors des négociations avec les repreneurs 💻 Gestion des formalités légales et des déclarations fiscales Pour plus d'informations 👉 https://lnkd.in/eQyG9b8W #Notaires #DroitEntreprise #TransmissionEntreprise
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[ACTUALITÉ - Communiqué de presse] CF Société d'Avocats intègre une nouvelle expertise dédiée au Droit des entreprises en difficulté et Restructurations. Pour vous accompagner à faire face à une conjoncture économique toujours plus complexe, CF Société d'Avocats développe de nouveaux Pôles de Compétences. Notre objectif ? vous accompagner via une démarche préventive à anticiper avant la phase critique et surmonter les périodes délicates grâce à des solutions juridiques et stratégiques adaptées. En complément des 3 Pôles de Compétences historiques (Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit Social) notre Cabinet vous accompagne désormais dans : ⚙ Le traitement des entreprises en difficulté 📊 Les opérations de cession et acquisition portant sur les cibles en difficulté 💼 Le contentieux des affaires Pour assurer le bon fonctionnement de ces nouveaux Pôles, CF Société d'Avocats accueille Maître Laurent Fraisse, en qualité d’Associé Gérant épaulé de Maître Anaëlle Brau, Avocate Collaboratrice, ainsi que d’une assistante juridique chargée d’assurer un suivi rigoureux de vos dossiers. Ensemble, ils œuvrent pour protéger l’activité, les emplois et les intérêts des dirigeants. 📍 Où rencontrer nos experts ? Au cœur du triangle d’Or Bordelais, 2 rue Louis Combes, à quelques pas du Grand Théâtre. 📄 Découvrez notre communiqué de presse complet Madame de la Com'👇 Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter dès maintenant CF Société d’Avocats : contact@cf-avocats.fr Tristan de La Rivière Jéromine Busch Martin REGEASSE
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La gestion du patrimoine professionnel du dirigeant est de la compétence du notaire, tout comme le régime fiscal lié à certaines opérations. De la fiscalité aux opérations complexes telles que les cessions, fusions, transmissions et reprises de sociétés, le notaire vous accompagne à chaque étape. 🔍 Les possibilités sont larges : Rédaction des actes authentiques liés aux opérations réalisées. Chiffrage des droits d'enregistrement et des droits de plus-value et de mutation, le cas échéant. Établissement de mandats de protection (future ou posthume) si nécessaire. Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/eaQhqR9m #gestionsociétés #notaires #entreprises
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