Post de We Invest Real Estate

Impôts: a-t-on bien pesé les risques d'un coup de massue ? Ayez confiance, ayez confiance... C'est peu de dire que la confiance flanche face à la cacophonie politique. Les contribuables comprennent qu'il faudra payer plus d'impôts, mais quand ça mitraille en tous sens, ça peut être contre productif. Le texte initial ciblait les plus fortunés, les députés veulent viser bien plus large. Une des idées? Durcir la fiscalité des plus-values immobilières en supprimant les abattements pour durée de détention des biens locatifs et des résidences secondaires. « Si cette mesure était appliquée à partir de 2027 pour les biens bâtis, ce serait un big bang. Il est probable que beaucoup de propriétaires qui détenaient leurs biens depuis longtemps et attendaient que la plus-value soit exonérée (1) les mettraient en vente », estime Jean-Hugues de la Berge, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Un choc qui pose question en l’état du secteur du logement. « Présenter une telle mesure sous forme d’amendement, sans évaluation préalable des conséquences et consultation des professionnels de l’immobilier est surprenant », ajoute le fiscaliste. Je reviens cette semaine dans l'Opinion sur certains des projets fiscaux les plus décoiffants. Et leur impact. "Une période d’incertitude fiscale est ouverte. Mieux vaut prendre l’impôt aujourd’hui que demain, ceux qui ont des plus-values à extérioriser ont intérêt à le faire d’ici la fin de l’année sans attendre. La fiscalité des années qui viennent pourrait bien être plus lourde », estime Jean-Yves Mercier, vice président du Cercle des fiscalistes Et merci à Lucie Blancal, avocat chez CMS Francis Lefebvre de défricher cette actualité bien confuse !! https://lnkd.in/etxZVEpS #patrimoine #impôts #immobilier Lucie Blancal Jean-Hugues de la Berge Le Cercle des fiscalistes Rémi Godeau Cécile Desjardins Natacha Boigegrain Norbert FANCHON Christophe Demerson

Un impôt peu connu de tous 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐩𝐥𝐢𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝟐𝟓 𝐞𝐧 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 en Belgique. Si vous êtes dans l’immobilier, vous devriez le connaitre.🏘️ Il s’agit du droit d'emphytéose. La Belgique et surtout, la Wallonie et Bruxelles ont les droits d’enregistrement les plus élevés du monde 12,5% !  🤬 Ce qui est, au fond, une taxe sur l’achat de bien immobilier. Dans d’autres pays, on parle de 1 à 3% ! Mais, depuis toujours, il existe une manière légale de payer beaucoup moins, surtout, pour les immeubles professionnels. 𝐋𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 d'𝐞𝐦𝐩𝐡𝐲𝐭𝐞́𝐨𝐬𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐚̀ 𝐬𝐨𝐧 𝐭𝐢𝐭𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞, 𝐥’𝐞𝐦𝐩𝐡𝐲𝐭𝐞́𝐨𝐭𝐞, 𝐥𝐚 𝐣𝐨𝐮𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞̀𝐭𝐞 𝐝'𝐮𝐧 𝐢𝐦𝐦𝐞𝐮𝐛𝐥𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞, 𝐥𝐞 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫. L'emphytéote peut exploiter et tirer profit de l'immeuble comme s'il en était le propriétaire, tout en restant redevable d'une redevance annuelle fixe ou d'une autre prestation à l'égard du propriétaire.👏🏽 C'est un outil juridique intéressant tant pour les investisseurs immobiliers que pour les propriétaires.🤩 Car le propriétaire peut accorder ce droit à sa société, par exemple, d’exploiter son bien immobilier ou son terrain en échange d’une redevance annuelle. → C’est en réalité un “Bail à long terme” qui peut atteindre 99 ans. Le propriétaire ne payait alors que le droit prévu pour les contrats de location qui à l’origine n’était que de 0,2%. Cela lui faisait une économie considérable par rapport au 12,5% de droit de propriété. Il y a quelques années, ce droit avait été décuplé pour ce genre de baux. Il était passé à 2%. Mais cela ne suffit toujours pas pour l’équipe du ministre des Finances, on dirait ! → Ils viennent encore d’augmenter ce pourcentage de 2% à 5%.👺 En quelques années, il s’agit d’un impôt qui a été multiplié par 25 ! #taxes #legal #immo

MATINÉE TECHNIQUE - RÉGIME FISCAL DES TRANSACTIONS ENTRE SOCIÉTÉS AU RÉEL ET SOCIÉTÉS AU FORFAIT, EN RÉGIME INTÉRIEUR Le Code Général des Impôts impose un traitement fiscal spécifique pour les transactions entre les sociétés soumises à un régime réel d’imposition et celles soumises à un régime forfaitaire, incluant la retenue à la source, l'AIRSI et la TVA. De plus, certaines sociétés au réel subissent également des retenues à la source sur certaines de leurs prestations. Au cours de la matinée technique organisée par AMDG, nous répondrons à vos questions sur : 🔍 Quand appliquer la retenue à la source et l'AIRSI ? 🔍 Comment distinguer entre la retenue de 2% et les retenues de 7,5% ? 🔍 Comment éviter les redressements dus à une mauvaise application des textes ? 🔎Et bien d'autres! 📅 Date : Jeudi 8 août 2024 🕡 Heure : De 8h30 à 11h30 📍 Lieu : Siège du MPME, boulevard de Marseille 📧 Pour vous inscrire : - contact@amdgconseilsfiscaux.com / valerie.assohoun@amdgconseilsfiscaux.com - Tel : 27 22 55 43 46 / 07 06 70 41 42 - Ou via le lien suivant : [Formulaire d'inscription](https://lnkd.in/ev-z9pbK) 💰 Tarif : 60 000 FCFA TTC Intervenants : Marcel YAPI & OSNOU Guy-Charles.

Hier, nous avons appris via un communiqué de presse du Ministère de l'Économie qu'il y a une réorientation des travaux en cours pour déployer leur règlementation sur la facturation électronique. Ce nouveau changement de cap donne une impression d'improvisation. Dès le départ, il était évident que le modèle Y proposé dans la législation française était très complexe. Le système était un mélange entre un modèle centralisé, comme celui de l'Italie, et un modèle décentralisé, comme celui de la Belgique. Ces deux aspects ont provoqué une confusion parmi les différents acteurs, qu'il s'agisse des utilisateurs ou des prestataires de services. De plus, les exigences des PDP n'étaient pas claires, laissant à leur discrétion la manière dont ils s'envoyaient les factures entre eux (Circuit C). Dans le communiqué de presse, on observe un changement visant à simplifier le modèle et à le rendre plus clair, donc plus facile à mettre en œuvre. Il semble que ce soit la fin du modèle Y, car les circuits A de connexion directe au PPF et les circuits B de connexion entre les PDP et le PPF semblent avoir été écartés. Le PPF conserverait donc uniquement les fonctions d'annuaire et de hub pour l'envoi des rapports fiscaux à l'administration. Ce qui manque encore, c'est une meilleure définition de la communication entre les PDP, qui était assez vague dans les textes légaux de la réforme, et qui devrait maintenant être mieux encadrée. Je recommanderais l'adoption d'une solution qui fonctionne déjà dans une grande partie du monde : le réseau Peppol. Mais attention, il faut utiliser Peppol tel quel, sans modifications ni ajouts qui le dénatureraient et obligeraient les prestataires de services à faire des investissements inutiles. J'ai travaillé pendant deux ans sur le Proof of Concept de Peppol pour la France, et il y a eu trop d'allers-retours qui ont conduit à des développements infructueux. Se concentrer sur le Peppol natif comme infrastructure d'échange de factures en France permettrait au gouvernement de commencer beaucoup plus tôt et de limiter les coûts de déploiement. Le gouvernement pourrait confier l'annuaire au SMP, une structure distribuée qui fonctionne bien, et se concentrer sur ce qui est vraiment important : la collecte des rapports fiscaux. Soyez donc courageux et adoptez des solutions standardisées et éprouvées. Éliminez la nécessité de travailler avec cinq formats de factures différents, et concentrez-vous sur les rapports fiscaux. Le reste est déjà prêt. Il faudra bien sûr certifier les prestataires de services de Peppol : s'ils ne peuvent pas envoyer des rapports fiscaux et des informations au PPF, ils ne pourront pas échanger de factures en France, mais cela suffira. Ce simple pas vers la simplification permettra un déploiement réussi de la facturation électronique en France. https://lnkd.in/d5aaisaS