Quelles sont les obligations de l’employeur et les droits du salarié lors d’un déménagement d’entreprise ?
Un salarié est-il obligé de suivre son entreprise lorsqu'elle déménage ? Peut-il exiger des compensations de la part de son employeur ? Quels sont les droits et les obligations de l'employeur en cas de déménagement partiel ou intégral de sa société ?
Le droit du travail fixe précisément les obligations de l’employeur lors d'un transfert d'entreprise. Il convient donc d'être vigilant pour éviter des conflits qui pourraient donner lieu à des procédures prud'homales ultérieures.
Se renseigner sur les obligations de l'employeur en amont de votre déménagement d'entreprise
Le code du Travail fixe les obligations de l'employeur et du salarié aux articles L2242-21, L2242-2 et L2242-23, consultables sur Legifrance N'hésitez pas à vous y référer, sachant que vous n'y trouverez que des informations générales concernant les droits de vos salariés lors d'un déménagement d'entreprise. Cependant, sachez que vos obligations dépendront dans une large mesure :
Avant toute chose, examinez avec soin la convention collective, les accords d'entreprise s'il y a lieu, et les contrats de travail de tous les salariés concernés par votre déménagement de bureaux d'entreprise. Accordez une attention particulière à la clause de mobilité, s'il y en a une.
Vos salariés seront-ils obligés d'accepter le déménagement de leur lieu de travail ?
=> Premier cas : le contrat comporte une clause de mobilité : Si le contrat de travail de vos salariés comporte ...
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