Moniteur Juris

[📢 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬] Actualité jurisprudentielle de la commande publique (Juin-Octobre 2024) Ce webinaire aura lieu le mardi 15 octobre 2024 de 9h30 à 10h30. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 👉 https://lnkd.in/eMjsh6mi Au cours des derniers mois et notamment durant l’été, le Conseil d’État a rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, la Haute juridiction administrative a dû déterminer si des critères d’attribution étaient suffisamment précis et distincts ou si l’avis du jury lie l’acheteur dans le cadre d’un concours... S’agissant de la phase contentieuse, outre différents arrêts relatifs aux procédures de référé (condition d’urgence, pouvoirs du juge…), le Conseil d’État a précisé son office en cas de recours contre une sentence arbitrale dans un litige portant sur l’exécution ou la rupture d’un contrat administratif… Afin de faire le point sur les apports de ces nouveaux arrêts mais aussi de nombreuses autres décisions, Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, avocats associés au sein du cabinet Cabinet CABANES Avocats, vous livreront leur analyse. #webinaire #commandepublique #moniteurjuris

[📢 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬] Relations financières État-collectivités locales face au déficit des finances publiques et au PLF 2025 Ce webinaire aura lieu le vendredi 20 septembre de 9h00 à 10h00. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 👉 https://lnkd.in/eEwxmr_T A l'occasion de la sortie en août dernier de la 9e édition de son ouvrage Gestion financière des collectivités territoriales (Editions du Moniteur, disponible dans notre eboutique ici : https://lnkd.in/eQCUTT2u), M. Michel Klopfer vous présentera la situation des comptes de l'Etat et de ceux des collectivités, les points de débats actuels entre élus locaux et nationaux ainsi que les enjeux de la prochaine loi de finances. #webinaire #finances #collectivités

📢 Le nouveau catalogue interactif 2024-2025 est dispo ! 📖(Re)découvrez les ouvrages des Editions du Moniteur : plus de 50 nouveautés, nouvelles éditions, best-sellers… 👇 Consultez et téléchargez le catalogue dès maintenant 👇 https://lnkd.in/exz7UaQd Les thématiques proposées : ✅ Architectes ✅ Maisons individuelles ✅ BIM / Informatique ✅ Conception ✅ Techniques de construction ✅ Gestion de chantier ✅ Urbanisme-Aménagement ✅ Commande publique ✅ Immobilier ✅ Droit de la construction Bonne consultation 👇

[📢 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐉-𝟏] Actualité du droit de l'urbanisme Il est encore temps de vous inscrire à notre Rendez-vous experts du mardi 10 septembre 2024 à 14h30. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 : https://lnkd.in/e-n_wMc9 Le droit de l’urbanisme ne cesse de se transformer. La jurisprudence abondante, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires nombreuses le bousculent. Les professionnels du droit, de l’urbanisme et de la construction doivent donc rester informés. Ce webinaire a ainsi été conçu afin de les aider à adapter leurs pratiques. Cette conférence présente l'actualité législative et jurisprudentielle récente et abordera les sujets suivants : - Détermination de la destination des constructions anciennes : Point sur les dernières précisions apportées par le Conseil d’Etat - Précisions sur la possibilité de substituer des places de stationnement véhicules par du stationnement vélos - Précisions sur la légalité des décisions de refus de PC fondées sur l’insuffisance des ressources en eau ou sur le risque incendie - Rappel de l’obligation d’impartialité du maire dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme - Point de vigilance sur la nécessité de soigner le volet environnemental des dossiers de demande de permis de construire - Rappel utile sur les modalités de péremption des autorisations d’urbanisme Ce webinaire sera présenté par Anthony Bichelonne, avocat au barreau de Lyon et associé au sein du cabinet Racine Lyon. #webinaire #urbanisme

[📢 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬] Actualité du droit de la construction Ce webinaire aura lieu le jeudi 12 septembre de 14h30 à 15h30. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 👉 https://lnkd.in/eJm5P476 Ce Rendez-Vous Expert se propose de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de ces 3 derniers mois en droit de la construction. Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues en matière d’assurance construction, de responsabilité des intervenants ou encore de malfaçons. Faites le point sur ces évolutions tenir vos connaissances à jour et conseiller au mieux vos clients. Ce webinaire sera présenté par Cyril Croix, avocat au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) au sein du cabinet Lmt Avocats. #webinaire #moniteurjuris #construction

[📢 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬] Actualité du droit de l'urbanisme Ce webinaire aura lieu le mardi 10 septembre 2024 à 14h30 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 : https://lnkd.in/e-n_wMc9 Le droit de l’urbanisme ne cesse de se transformer. La jurisprudence abondante, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires nombreuses le bousculent. Les professionnels du droit, de l’urbanisme et de la construction doivent donc rester informés. Ce webinaire a ainsi été conçu afin de les aider à adapter leurs pratiques. Cette conférence présente l'actualité législative et jurisprudentielle récente et abordera les sujets suivants :  - Détermination de la destination des constructions anciennes : Point sur les dernières précisions apportées par le Conseil d’Etat - Précisions sur la possibilité de substituer des places de stationnement véhicules par du stationnement vélos - Précisions sur la légalité des décisions de refus de PC fondées sur l’insuffisance des ressources en eau ou sur le risque incendie - Rappel de l’obligation d’impartialité du maire dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme - Point de vigilance sur la nécessité de soigner le volet environnemental des dossiers de demande de permis de construire - Rappel utile sur les modalités de péremption des autorisations d’urbanisme 

[📢 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬] Financement des marchés publics : mode d'emploi Ce webinaire aura lieu le mardi 17 septembre 2024 de 9h30 à 10h30. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 👉 https://lnkd.in/edx9BvVJ Assurer le financement des contrats de la commande publique est un impératif pratique et juridique qui impose aux parties prenantes d’identifier au préalable les fonds, publics et privés, disponibles et mobilisables, destinés à permettre l’exécution des prestations commandées. Souvent déterminant du choix de la formule contractuelle, cet impératif impose, lorsque le financement des investissements est externalisé, de tenir compte, tout au long de la vie du contrat, des exigences des établissements prêteurs. De récentes actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles apportent à ce sujet d’intéressants éclairages à ne pas manquer : offres inacceptables, clauses de paiement différé, indemnisation des coûts de financement, clauses divisibles, etc. Afin de faire le point, Maître Steeve Batot, avocat associé au sein du cabinet Racine, vous livrera son analyse illustrée par des retours d’expériences. #webinaire #moniteurjuris #commandepublique

[📢 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐌𝐨𝐧𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬] 𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 Ce webinaire aura lieu le mardi 11 juin 2024 de 14h30 à 15h30. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 👉 https://lnkd.in/epRDVRDc Le droit de l’urbanisme ne cesse de se transformer. La jurisprudence abondante, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires nombreuses le bousculent. Les professionnels du droit, de l’urbanisme et de la construction doivent donc rester informés. Ce webinaire a ainsi été conçu afin de les aider à adapter leurs pratiques. Cette conférence présente l'actualité législative et jurisprudentielle récente et abordera les sujets suivants : - urbanisme commercial : précisions sur la notion de « surface affectée au retrait des marchandises » ; - instruction des autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du Conseil d’État sur les demandes de pièces complémentaires ; - contentieux administratif : adoption de la règle du « cachet de la poste faisant foi » ; - instruction d’un permis de construire modificatif et irrégularité des travaux au permis de construire initial ; - loi Littoral : agrandissement d’une construction existante et extension de l’urbanisation ; - loi sur l’eau : précisions sur la notion de « projets formant ensemble une même opération » ; - démolition des constructions non conformes au permis de construire ; - précisions sur l’obligation de motivation des certificats d’urbanisme ; - articulation des prescriptions d’un plan de prévention des risques avec le régime d’utilisation des sols issu du code de l’urbanisme. Intervenant : Anthony BICHELONNE, avocat au barreau de Lyon et associé au sein du cabinet Racine. Spécialiste en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'immobilier. #webinaire #moniteurjuris #urbanisme

💼📘 Avez-vous déjà envisagé l'impact de votre environnement de travail sur votre performance ? Avec le nouveau guide "Stratégie immobilière et performance au travail", l'ADI et le Groupe Kardham vous offrent un guide complet pour construire un espace de travail réussi. ✍Selon Frédéric Goupil de Bouillé, président de l’Association des Directeurs immobiliers « Ce que nous avons voulu démontrer avec ce livre : c'est que ces besoins ne sont pas tous uniformes et que si bureau idéal il y a, ce dernier doit se poser comme le lieu de l’équité et de l’inclusion permettant à chacun d’être hébergé confortablement pour travailler efficacement » 👉Disponible depuis le 4 avril 2024, et gratuitement consultable en ligne pour nos adhérents ! Commandez-le dés maintenant : https://lnkd.in/ekFG_taS #Performance #EspaceDeTravail #Immobilier #RealEstate

[📢 𝐋𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐨 𝟒𝟕 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 !] Au sommaire de ce dernier numéro, vous trouverez un dossier qui aborde les marchés de restauration collective et fournit des stratégies concrètes et des conseils pratiques pour répondre aux exigences de la restauration collective tout en se conformant au Code de la commande publique, depuis l'identification des besoins jusqu'à l’exécution du marché. La chronique décrypte quant à elle la règlementation des accords-cadres. 𝐃𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 - Commande publique et restauration collective peinent-elles à se concilier ? - Les clés d’une bonne préparation d’un marché de restauration collective - Encourager les solutions innovantes dans la restauration collective - L’injonction de réussir l’exécution d’un marché de restauration collective 𝐂𝐡𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 - Les accords-cadres : panorama pratique 👉 Abonnez-vous à Moniteur Juris Contrats Publics pour avoir accès au Code de la commande publique et plus encore : https://lnkd.in/dX_qiC9z Ou demandez un essai gratuit : https://lnkd.in/ee2CQvyV 👉 Lien d'accès à la mise à jour pour les abonnés : https://lnkd.in/eueM6TMf #moniteurjuris #actuveille #commandepublique