Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.
Année | Titre | Documents |
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2002 | Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie | anglais/français |
1999 | Loi n°25 sur les Ressources au service du Patrimoine National | anglais |
1976 | Charte culturelle de l'Afrique | français |