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Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Pays-Bas

Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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a. Conformité avec la loi. 
La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante :  

HubSpot se conformera à l'ensemble de la réglementation de l'Union européenne (le cas échéant) dans le cadre de la prestation de son Service d'abonnement, de ses Services de consulting, ainsi que de son traitement des Données des clients.