BH Compliance Consulting

Cher réseau, Je tiens à vous partager ma dernière tribune dans Revue Banque portant sur le devoir de vigilance. A cette occasion, je tiens également à remercier Sylvie Guyony d’avoir souhaité valoriser cette réflexion. La transition énergétique est un enjeu majeur du XXIe siècle. De facto, les droits de l’Homme et le droit de l’environnement s’invitent dans la partie. Le droit français est pionnier en la matière. En effet, depuis l’accident du Rana Plaza, le 24 avril 2013, plusieurs ONG, rejointes par les principales centrales syndicales et le monde universitaire, ont renforcé le dialogue avec le Parlement, dont l’aboutissement a été la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, codifiée aux articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 ...d’ordre, codifiée aux articles L.225-102-4 et L.225-102-5 du Code de commerce. Confrontées à ses obligations réglementaires, les banques jouent un rôle essentiel en orientant leurs financements et leurs investissements vers des énergies plus durables et en réduisant leurs financements liés aux énergies fossiles, en particulier sur les nouveaux projets E & P. Depuis 2020, les six plus grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Groupe BPCE et La Banque Postale) ont réduit leurs financements aux énergies fossiles de 56%, passant de 90 milliards de dollars (Md$) à moins de 40 Md$ en 2023. (données de l’étude Banking on Climate Chaos / Fossil Fuel Finance Report 2024, réalisée par 8 ONG (RAN, BankTrack, Center for Energy, Ecology, and Development, IEN, OCI, Reclaim Finance, the Sierra Club et Urgewald). La question que l'on pourrait se poser est la suivante : est-ce que les six plus grandes banques françaises stopperont totalement leur financement énergies fossiles d'ici 2030 ? Cercle K2, GRACES community, LCB-FT.fr #compliance #conformité #ethics #éthique #ue #europeanunion #management #complianceofficer #droit #legal #juridique #finance #bank #formation #prevention #banque #industrie #formations #aml #esg #gouvernance #prevention #risques #risk #privateequity #business #europe #entreprise #ESG #transparence #avocat #rse #public #event #fraude

Bonjour à tous et à toutes, L'IA pourrait permettre, dans un avenir proche, de mieux identifier certains signaux faibles qui échappent jusqu'à présent aux services de renseignement et aux divers acteurs financiers concernés. C'est en faisant cette hypothèse que Luc Julia et moi-même décrivons le potentiel de l'IA en la matière, évidemment combiné à l'incontournable analyse humaine dans une tribune parue dans la RDN Revue Défense Nationale de janvier 2024. Je tiens à remercier Jean Chichizola, pour avoir évoqué celle-ci dans Le Figaro. Compliances, GRACES community, Cercle K2, Le Cercle de la Compliance #compliance #conformité #ethics #éthique #ue #europeanunion #management #complianceofficer #droit #legal #juridique #finance #bank #formation #prevention #banque #industrie #aml #terrorisme #gouvernance #prevention #corruption #risques #risk #blanchiment #business #europe #moneylaundering #ia #lcbft #entreprise  #transparence #avocat #rse #anticorruption #public #event #fraude

Cher réseau, Je tiens à vous partager ma dernière tribune, écrite à deux mains avec Viviane de Beaufort, professeure à l’ESSEC Business School, directrice du Centre européen de droit et économie (CÈDE) et experte en droit et gouvernance, dans Revue Banque. A cette occasion, je tiens également à remercier Sylvie Guyony d’avoir souhaité valoriser cette réflexion. Etre en conformité , est-ce respecter la loi ou respecter l'esprit de la loi ? La nuance est de taille. En effet, compliance ne signifie pas éthique. Les normes relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) relèvent bien plus souvent de l’incitation que d’une contrainte légale, assortie de sanctions. Toutefois, la RSE pénètre de plus en plus le droit positif. À ce titre, la loi sur le devoir de vigilance française, qui a pour objectif de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement des multinationales françaises, vient compléter un cadre international de droit souple, apparu largement insuffisant après plusieurs événements marquants, dont la catastrophe de Bhopal, en 1983, et l’affaire du Rana Plaza,en 2013. La tax compliance, ou conformité fiscale, constitue l’une des dimensions de la RSE au titre de la bonne gouvernance. Dès lors, l'optimisation fiscale est légale certes : mais est-ce éthique si l'on considère que le devoir d'une entreprise est de payer "son tribut citoyen" à un pays où elle réalise un CA ? Les compliance officer deviennent ainsi essentiels pour encadrer les engagements des sociétés. Cercle K2, GRACES community, Compliances #compliance #conformité #ethics #éthique #ue #europeanunion #management #complianceofficer #droit #legal #juridique #finance #bank #formation #prevention #banque #industrie #aml #esg #gouvernance #prevention #corruption #risques #risk #privateequity #blanchiment #business #europe #moneylaundering #ia #lcbft #entreprise #ESG #transparence #avocat #rse #anticorruption #public #event #fraude

Cher réseau, En ce début d’année, la question que l’on pourrait se poser est la suivante : comment lutter contre la fraude fiscale ? J’ai tenté d’y répondre dans un article publié dans le dernier numéro de la revue du Groupe de recherche action sur la criminalité organisée (GRASCO) de l'Université de Strasbourg (dirigée par CHANTAL CUTAJAR). « Nouvelles technologies + embauche des nouveaux agents publics » me semble être la formule qui fonctionne. La première étape serait d’utiliser la blockchain et par conséquent, de créer un cadastre international, qui permettrait aux États (et dans notre cas, à la Direction générale des finances publiques), dans le cadre d’un véritable système d’échanges automatiques d’informations, de connaitre les « réels » propriétaires des titres financiers. La deuxième étape consisterait à utiliser le machine learning, qui nous serait particulièrement utile pour remonter aux agents de la Direction générale des finances publiques, toute opération anormale. Des problèmes juridiques existent pour le moment et ont été soulevés en septembre 2021 par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Pour le moment, l’administration fiscale française doit passer par des réquisitions spéciales aux banques. Ces obstacles pourraient être vaincus et le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pourrait très bien réussir à convaincre la direction interministérielle du numérique (Dinum) de l’utilité d’avoir accès à ces informations. Si nous le souhaitons vraiment, éradiquer la fraude fiscale de notre quotidien est bel est bien possible. P.S : J'en profite également pour vous annoncer la sortie prochaine d'un ouvrage collectif, que j'ai co-dirigé avec Daniele Huet-Kouo et avec Dr. Valérie LEJEUNE, sur l'apport de l'IA à la compliance. Les co-auteurs sont Rabah A. et Morad Attik, Jacques Sudre, Raphael Coin, PhD, Tairan WANG, Nathalie Kestener, Jordi Mvitu, Jeremie Abou, Benoit Raveleau, Killian Saltel, Sarah Yarmohammadi, Marie Hélène MANSARD PARILUSYAN, Daniela Cirigliano-Peschard, Dr Yi Zhang, Aurélien Barthe, (avec une préface de Dr. Luc JULIA, un avant-propos de Viviane de Beaufort et Guy Le Péchon ainsi qu'une postface de Philippe KERAEL).