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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 19 octobre 2020 - BruxellesEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes : voir procès-verbal
 5.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 6.Demande de levée de l'immunité: voir procès-verbal
 7.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 8.Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement): voir procès-verbal
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement): voir procès-verbal
 10.Calendrier des périodes de session : voir procès-verbal
 11.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 13.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 14.Ordre des travaux
 15.Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique - Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne - La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux - Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes - Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle - Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (débat)
 16.Session de vote
 17.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 18.Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique - Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne - La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux - Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes - Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle - Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (suite du débat)
 19.L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 (débat)
 20.Obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 7 du règlement (UE) 2018/1806 (débat)
 21.Recommandation du Conseil et du VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) (brève présentation)
 22.Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie (brève présentation)
 23.Explications de vote: voir procès-verbal
 24.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 25.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
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Dernière mise à jour: 22 décembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité
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