Plan industriel du Pacte vert: assurer le leadership de l'UE dans les technologies propres
Pour les députés, l'UE doit être à la pointe des technologies d'énergie propre, améliorer sa base industrielle et générer des emplois de qualité pour atteindre les objectifs du Pacte vert.
Dans une résolution adoptée jeudi, en réponse au plan industriel du Pacte vert pour la neutralité climatique de la Commission, les députés demandent à la Commission de travailler sur des plans de redéploiement, de relocalisation et de réinstallation des industries en Europe. Ils soulignent l'importance de renforcer la force de production de l'UE dans les technologies stratégiques comme l'énergie solaire et éolienne, les pompes à chaleur et les batteries.
Ils exigent l’intensification et l’amélioration de la commercialisation des technologies stratégiques pour combler l’écart entre l’innovation et le déploiement sur le marché. Des procédures de délivrance de permis rapides et prévisibles pour la mise en place de nouveaux projets visant à déployer des sources d’énergie renouvelables le plus rapidement possible sont également nécessaires, selon les députés.
L’objectif global de la politique de l’UE doit être de garantir le leadership européen dans les technologies d’énergie propre et d’améliorer sa base industrielle existante tout en aidant à sa transformation pour générer des emplois de qualité et une croissance économique pour atteindre les objectifs du Pacte vert. Pour y parvenir, l’UE doit prendre des mesures pour accélérer les capacités de production d’énergie propre, sûre et abordable destinée à l’industrie et pour accroître les économies d’énergie et les mesures d’efficacité énergétique.
Les députés soulignent également l'importance d'un accès sécurisé aux matières premières critiques afin de réaliser les transformations écologiques et numériques de l'UE. Les projets européens stratégiques ont besoin d'une autorisation plus rapide et plus transparente, selon les députés.
Fonds européen de souveraineté
Un futur fonds européen de souveraineté devrait viser à éviter la fragmentation causée par le manque de coordination entre les régimes d’aide d’État nationaux et à assurer une réponse efficace à la crise, insistent les députés. Un fonds devrait renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et les transitions verte et numérique devraient être intégrées dans le budget à long terme actuel de l’UE et devraient mobiliser les investissements privés.
Les règles de l’UE en matière d’aides d’État devraient également être simplifiées et assouplies, mais ceci de façon ciblée, temporaire, proportionnée et conforme aux objectifs politiques de l’UE. Les députés s'opposent fermement à toute tentative d'assouplir les règles relatives aux aides d'État sans fournir une solution européenne à tous les États membres qui ne disposent pas de grandes capacités fiscales pour financer des aides d'État massives.
Loi américaine sur la réduction de l’inflation
Les députés souhaitent que la Commission adopte une position plus ferme sur la lutte contre la concurrence mondiale déloyale causée par des aides d’État injustifiées. Ils s’inquiètent des dispositions de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) qui discriminent les entreprises européennes. La Commission devrait travailler avec les États-Unis pour s’assurer que l’UE est concernée par les exceptions prévues dans l’IRA pour les pays ayant une coopération de libre-échange, et que les produits européens sont éligibles à des crédits d’impôt comme leurs homologues américains.
La résolution a été adoptée par 310 voix pour, 155 contre et 100 abstentions.
Contexte
Le 1er février, la Commission européenne a présenté son plan industriel du Pacte vert pour la neutralité climatique afin de stimuler le développement des technologies propres dans l’UE et d’assurer l’autonomie stratégique de l’UE en réduisant sa dépendance à l’égard des pays tiers.
Contacts:
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Baptiste CHATAIN
Attaché de presse